Promis à disparition, le dispositif Pinel tel qu’on le connaît actuellement est finalement prolongé jusqu’à fin 2024. Dès janvier 2033, les conditions évoluent et l’avantage fiscal est rogné sous réserve d’opter pour la version Pinel + qui s’accompagne d’exigences environnementales. Magnolia.fr fait le point.
Prolongation du dispositif Pinel
L’avenir pour le Pinel en 2023 était pour le moins incertain, la Cour des Comptes ayant à maintes reprises jugé le dispositif trop dispendieux pour les finances publiques sans qu’il touche les zones tendues avec l’efficacité recherchée. Plusieurs études ont pointé les défaillances du dispositif, telle celle de l’Olap qui mettait en lumière les villes à éviter en Pinel. La loi de finances 2022 l’a finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, mais la carotte fiscale est grignotée à partir de janvier 2023.
Selon l’engagement de mise en location, les investisseurs vont bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle qui va décroître en 2023 et 2024 :
Durée engagement locatif |
Réduction fiscale en 2022* |
Réduction fiscale en 2023* |
Réduction fiscale en 2024* |
6 ans |
12 % |
10,5 % |
9 % |
9 ans |
18 % |
15 % |
12 % |
12 ans |
21 % |
17,5% |
14 % |
*en % du montant de l’opération dans la limite de 300 000€
Super Pinel ou Pinel + en 2023
Il sera toutefois possible de profiter d’une réduction fiscale à taux plein (taux de 2022) en 2023 et 2024 en optant pour le Pinel plus ou Super Pinel. Le logement devra respecter toutes les conditions suivantes :
- un niveau de performance énergétique déterminée par la réglementation environnementale RE2020 jalons 2025
- la classe A sur l’échelle du DPE
- la présence d’espaces extérieurs privatifs (balcon, terrasse, jardin)
- des surfaces minimales pour le logement et les extérieurs (voir tableau)
- l’existence d’une ouverture sur l’extérieur (type fenêtre ou porte-fenêtre) sur au moins deux façades d’orientations différentes à partir du T3.
Typologie |
Surface minimale du logement |
Surface minimale des extérieurs |
T1 |
28 m2 |
3 m2 |
T2 |
45 m2 |
3 m2 |
T3 |
62 m2 |
5 m2 |
T4 |
79 m2 |
7 m2 |
T5 |
96 m2 |
9 m2 |
À noter qu’il sera très difficile d’atteindre les seuils des indicateurs RE2020 jalons 2025 pour l’année 2023 sauf en évitant le gaz comme système de chauffage.
Le décret n°2022-384 du 17 mars 2022 précise tous les critères d’éligibilité au Pinel +.
Les avantages du Pinel + pour l’investisseur et le locataire
Le Pinel + vise à dynamiser le marché de l’investissement locatif neuf en zones tendues (A, A bis et B1). Les autres conditions attachées au Pinel classique restent les mêmes pour le Super Pinel :
- Le logement est loué nu à usage d’habitation principale.
- Le locataire doit respecter un plafond de revenus, calculé en fonction de la composition du foyer fiscal.
- Le montant du loyer est plafonné selon la zone et les caractéristiques du logement.
- Le locataire peut faire partie de la famille du propriétaire (ascendant ou descendant) sous réserve d’avoir son propre foyer fiscal, de renoncer aux aides au logement et que le loyer soit conforme à la réglementation.
- L’investissement est plafonné à 300 000€ par an, dans la limite de 5 500€ le m2.
À compter de janvier 2025, le Pinel classique disparaîtra pour laisser toute la place au Pinel +, un dispositif plus exigeant en matière de performance énergétique et environnementale en lien avec la nouvelle réglementation sur l’habitat (loi Climat et Résilience).
Le Pinel + permet au locataire d’habiter dans un logement à haute valeur environnementale, à la fois économique en termes de factures d’énergie et de loyer, et très confortable. Le propriétaire réalise un investissement rentable, car situé en zone tendue, qui ne nécessitera pas de travaux de rénovation avant longtemps. Un bémol à l’intérêt pour le Pinel +, a fortiori pour le Pinel classique, pourrait cependant être mis à cause de plusieurs facteurs conjoncturels :
- La remontée des taux d’intérêts des crédits immobiliers : les taux sont au plus haut depuis 7 ans et les changements dans l’immobilier pour 2023 n’annoncent aucune réforme de l’usure, l’accès au crédit continuant d’être durablement compliqué.
- La flambée des prix de l’immobilier neuf : au-delà de l’anticipation de la nouvelle norme environnementale RE2020, la guerre en Ukraine dynamite les coûts de construction qui atteignent des sommets historiques, et ralentit les délais de livraison des matériaux.