Une vingtaine de mesures en faveur du logement et de l’immobilier sont attendues prochainement, elles seront issues des travaux du Conseil National de Refondation (CNR), qui était censé présenter ses conclusions hier. L’objectif est d’éviter une crise sociale en lien avec la crise de l’immobilier. On sait toutefois que le prêt à taux zéro ou PTZ sera reconduit en 2024. Une bonne nouvelle pour les primo-accédants qui peinent à accéder au crédit immobilier depuis de longs mois.
Prolongation du PTZ en 2024
Le PTZ ou Prêt à Taux 0% sera une nouvelle fois sauvé. Promis à disparition à la fin de l’année 2022, il avait été prolongé jusqu’à fin 2023 par la ministre chargée du Logement de l’époque, Emmanuelle Wargon. Le ministre actuel, Olivier Klein, s’est félicité de cette prorogation qui permet aux primo-accédants « d’avoir une sorte d’apport », ajoutant que le PTZ est « un outil extrêmement utile, encore plus important en période où les taux d’intérêt sont hauts ».
Le PTZ sera toujours accessible en 2024, mais on ignore pour le moment si le dispositif va subir des modifications. Olivier Klein a toutefois précisé que des études sont en cours « pour voir la manière dont il sera maintenu en zone tendue », c’est-à-dire dans les zones où il y a le plus besoin de logements. Le souhait du gouvernement est de verdir le PTZ pour mieux accompagner la transition énergétique.
Reste le problème de son financement, car si les intérêts sont nuls pour les emprunteurs, les banques distributrices sont rémunérées par l’État. Le PTZ coûte cher aux finances publiques, environ 1,5 milliard d’euros en 2022, et sans doute trois fois plus en 2023 avec la hausse vertigineuse des taux d’intérêt.
En 2023, l’État compte sur l’émission d’environ 65 000 PTZ dont 11 000 dans l’ancien avec travaux.
Quelles sont les conditions pour avoir droit au PTZ ?
Pour rappel, le PTZ est uniquement réservé aux personnes qui font l’acquisition de leur résidence principale pour la première fois (primo-accession). Ce prêt gratuit pour l’emprunteur est éligible dans toutes les zones s’agissant d’un logement neuf ou à construire, et réservé aux zones B2 et C pour l’achat d’un bien ancien avec d’importants travaux de rénovation représentant au moins 25% du montant de l’opération à financer.
L’accès au PTZ est soumis à conditions de ressources (revenus fiscaux de référence N-2). On estime que 80% des ménages y sont éligibles, car les plafonds de revenus sont relativement élevés.
Quel montant pour un PTZ ?
Les emprunteurs bénéficient d’un différé de remboursement qui peut aller jusqu’à 15 ans, qui leur permet de payer tout ou partie du PTZ après le solde du crédit principal et d’améliorer au passage leur pouvoir d’achat immobilier. Le PTZ vient toujours en complément d’un prêt immobilier classique et doit obligatoirement être couvert par une assurance prêt immobilier qui garantit le remboursement du prêt en cas d’accidents de la vie dont serait victime l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité de travail).
Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’opération, ce qui constitue une réelle opportunité d’abaisser son taux d’endettement en minimisant le coût global des intérêts d’emprunt. Son montant dépend de la zone concernée et de la composition du foyer emprunteur.
Selon les banques, le PTZ est constitutif d’apport personnel, ce qui est un avantage pour les primo-accédants, souvent de jeunes actifs sans mise de fonds ni d’épargne de précaution suffisante. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a mis en ligne un outil de calcul du PTZ qui permet d’estimer le montant du prêt auquel vous avez droit selon l’opération immobilière envisagée.