Au-delà du jeu de mots facile, l’acheteur pariant sur la mort du vendeur pour le dire de manière triviale, le viager connaît un vrai boom en 2023. Les transactions immobilières ont augmenté de 6% et ce marché de niche, historiquement mal vu, constitue une réponse au désir des personnes âgées de rester à leur domicile dans un contexte où le coût de la vie augmente, également une réponse aux difficultés d’accès au crédit en 2023 pour les investisseurs. Voici les grandes caractéristiques du viager, un marché en nette progression.
Les chiffres du viager en 2023
Les ventes en viager avaient déjà augmenté avec la crise sanitaire, et depuis, elles poursuivent leur progression : elles ont bondi de +6% en 2023. Ce marché est en pleine expansion avec quelque 5 500 opérations par an, soit environ 0,5% des transactions immobilières. C’est peu au regard du volume des ventes (entre 800 000 et 1 million selon les années), mais le viager génère tout de même un complément de revenu (capital et rente viagère) perçu par les vendeurs, dits crédirentiers, soit un milliard d‘euros injecté dans l’économie française.
Voici les chiffres pour l’année 2022 émis par le groupe Renée Costes, numéro 1 du viager et de la nue-propriété en France :
- Répartition des ventes par région :
- 30% en région Île-de-France
- 15% en Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
- 10% en Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes
- 9% en Bretagne, Pays de Loire et Occitanie
- 6% dans les Hauts-de-France
- 5% dans le Grand Est
- Répartition par type de viager :
- 70% pour le viager occupé :
- 23% pour la nue-propriété
- 8% le viager libre
- Type de bien acquis en viager : 59% de maisons, 41% d’appartements
- Valeur moyenne : 271 077€
- âge moyen des crédirentiers :
- 39% entre 76 et 85 ans
- 32% entre 70 et 75 ans
- 15% moins de 70 ans
- 14% plus de 86 ans.
Les ventes occupées représentent donc 92% des transactions. 34% des vendeurs souhaitent financer les besoins du quotidien et les dépenses contraintes (charges propriétaire, taxe foncière, etc.) grâce à la rente et réaliser des améliorations du logement grâce au capital ou bouquet. Le souhait d’aider un proche à travers une donation, s’offrir des loisirs, protéger son conjoint et plus marginalement rembourser un crédit font également partie des motivations.
Les règles du viager
Le principe du viager est simple : le vendeur (crédirentier) vend à un acheteur (débirentier) un bien immobilier qu’il peut continuer d’occuper, tout en percevant une rente. Le logement est vendu à un prix décoté par rapport à une vente classique, la contrepartie étant la possibilité de rester y vivre (droit d’usage et d’habitation, ou réserve d’usufruit) et le versement d’une rente viagère.
On peut caractériser le viager comme un complément de revenus à vie pour le vendeur et un crédit gratuit pour l’acheteur.
Une règle cardinale prévaut : l’état de santé du vendeur doit rester inconnu lors de la signature de l’acte chez le notaire, sinon la vente peut être annulée. Le décès demeure une certitude… mais imprévisible. Tout le monde a en tête l’histoire du malheureux notaire d’Arles, qui signe un viager avec Jeanne Calment, future doyenne de l’humanité, alors âgée de 90 ans : il mourra bien avant elle, et le viager durera 32 ans !
Les différents types de viager
Le viager occupé représente l’immense majorité des opérations : le crédirentier reste dans le logement vendu au débirentier, soit en gardant l’usufruit (il a le droit de l’occuper, de le louer, ou de céder l’usufruit), soit en gardant un droit d’usage et d’habitation (interdiction de le louer ou le céder). Il doit régler les dépenses courantes d’entretien et de réparation, les grosses factures étant prises en charge par l’acquéreur (réfection du toit par exemple).
Dans le cadre du viager libre, l’acquéreur prend possession du bien comme dans une vente classique, et doit assumer l’ensemble des charges qui lui sont liées (assurances, taxes, impôts, entretien, factures d’énergie). Que le viager soit libre ou occupé, il revient à l’acquéreur de payer la taxe foncière.
Le prix d’une vente en viager
Il dépend de la valeur vénale en pleine propriété du bien, pondérée en fonction d’éléments propres au logement (situation géographique, superficie, état, valeur locative, etc.) et au vendeur (âge, sexe, espérance de vie).
Le prix peut prendre la forme de :
- un bouquet + une rente
- une simple rente
- un bouquet sec sans rente.
Le régime fiscal du viager
Si le viager concerne la résidence principale du vendeur, le bouquet est exonéré d’impôt sur l’éventuelle plus-value. La rente est en revanche taxée mais bénéficie d’un abattement :
- jusqu’à 49 ans : 30%
- de 50 ans jusqu’à 59 ans inclus : 50%
- de 60 ans jusqu’à 69 ans : 60%
- à partir de 70 ans : 70%.
Les frais d’enregistrement et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, mais ils sont calculés non pas sur la valeur vénale du bien mais sur sa valeur décotée. Si l’acquéreur d’un viager occupé est assujetti à l’IFI, il déclare uniquement la valeur correspondante à la nue-propriété du bien. Il ne peut déduire les rentes de l’impôt sur le revenu et au décès du vendeur, il récupère le bien sans fiscalité.