Compte tenu des difficultés d’accès au crédit immobilier, de plus en plus de jeunes actifs sollicitent l’aide de leur famille. Le prêt familial permet de compléter le budget nécessaire au financement du projet tout en minimisant le recours au prêt bancaire. Ce type de prêt est encadré par la réglementation et il est vivement conseillé de le sécuriser grâce à une assurance emprunteur.
Les règles du prêt familial
Le prêt familial consiste à emprunter une somme d’argent auprès de ses proches (parent, grand-parent, frère, sœur, etc.) pour financer tout type de projet. Généralement, le prêt familial s’inscrit dans le cadre d’un achat immobilier. Il peut être gratuit, c’est-à-dire accordé sans intérêts, ou contre intérêts comme pour un crédit classique : dans ce cas, le taux ne doit pas excéder le taux d’usure applicable à la date en vigueur et en fonction du type de prêt (immobilier, à la consommation).Le prêt familial est régi par des règles strictes pour éviter, notamment, une requalification par l’administration fiscale en donation déguisée au cas où l’emprunteur ne rembourserait pas :
- Si le montant est supérieur à 1 500€, il fait l’objet d’un acte écrit, à savoir une reconnaissance de dette sous seing privé ou devant notaire.
- Au-delà de 5 000€, la somme doit être déclarée par l’emprunteur au service des impôts via le formulaire n°2060 en même temps que sa déclaration de revenus.
- Si l’emprunteur n’effectue pas la déclaration à l’administration fiscale, il revient au prêteur de le faire.
- L’acte écrit doit formaliser les conditions du prêt (montant, durée, taux s’il y en a, modalités de remboursement).
Pour éviter tout conflit éventuel, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant en présence d’une fratrie, il est préférable de faire rédiger l’acte par un notaire.Si le prêt est assorti d’intérêts, le prêteur doit les déclarer dans sa déclaration annuelle de revenus à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.
L’intérêt du prêt familial
Le plus souvent, si le prêt n’est pas gratuit, le taux d’un crédit familial est plus bas que le taux du marché pour un prêt immobilier classique. L’objectif est d’aider un proche, généralement son enfant, à acquérir son logement, et surtout pas d'enfoncer son taux d’endettement. Bien qu’encadré par la réglementation, le prêt familial n’engendre aucuns frais bancaires comme les frais de dossier, les fonds sont débloqués rapidement et les conditions de remboursement sont généralement plus souples qu’un crédit bancaire.Il est ainsi possible de booster son apport personnel grâce à la famille. Si les parents ne souhaitent pas faire de donation, ils peuvent prêter à des conditions très avantageuses pour aider leur enfant à devenir propriétaire de son logement.
Assurance de prêt familial
Qui dit prêt d’argent, dit potentiel défaut de remboursement. Comme l’affaire se conclut en famille et repose sur la confiance, il n’y a pas de garantie (hypothèque ou caution), même si cela reste possible. Il est en revanche vivement recommandé de sécuriser les sommes prêtées via une assurance emprunteur.En cas d’accident de la vie qui priverait l’emprunteur de moyens financiers de rembourser sa dette, l’assurance entre en jeu et indemnise le prêteur selon les modalités du contrat. La souscription à l’assurance n’est pas une obligation légale dans le cadre d’un prêt familial, mais fortement conseillée si la somme atteint plusieurs milliers d’euros. L’assurance constitue une vraie protection pour l’emprunteur et le parent prêteur, si le premier décède prématurément, est déclaré invalide ou dans l’incapacité de travailler momentanément.L’assurance emprunteur repose sur 4 types de garanties :
- la garantie décès : la somme restant due est intégralement remboursée au prêteur par l’assureur.
- la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : si l’emprunteur se retrouve dépendant à 100%, c’est-à-dire nécessite l’aide d’un tiers pour les gestes du quotidien, l’assureur verse la somme restant due.
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident.
- l’invalidité permanente couverte soit par la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou par la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) selon le degré d’invalidité, si l’emprunteur n’est plus en mesure de travailler.
Le coût de l’assurance de prêt sera déterminé en fonction des risques incarnés par l’emprunteur et des garanties qu’il souscrit. Le prêt n’étant pas consenti par une banque, l’emprunteur peut choisir les garanties qui lui conviennent. Il suffit de présenter à l’assureur l’acte écrit qui reprend les caractéristiques du prêt. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur et contactez un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous aider à mettre en place un contrat adapté à votre situation au meilleur prix.