Dispositif phare d’investissement locatif, le Pinel va définitivement disparaître fin 2024. Il reste donc une grosse année pour bénéficier de cette mesure qui permet de réduire ses impôts. Faisons le point sur les spécificités du Pinel, décliné en deux formules depuis janvier 2023, et sur l’éventuel intérêt d’en profiter avant sa mise au ban.
Fin du Pinel
La fin du Pinel a été annoncée par le gouvernement en juin dernier dans le cadre du plan sur le logement. Le dispositif disparaîtra le 31 décembre 2024, sauf revirement de situation, peu probable. À partir de janvier 2025, il n’y aura plus aucun dispositif de défiscalisation immobilière, une première depuis 1986 !
Une situation largement déplorée par les professionnels en pleine période de crise immobilière. Cette décision va affecter la construction de logements neufs et creuser davantage les difficultés d’accès au logement des ménages français. Rappelons par ailleurs que le PTZ (Prêt à Taux Zéro), prêt sans intérêts destiné aux primo-accédants de leur résidence principale et prolongé jusqu’en 2027, va subir un très net recentrage dès janvier 2024 : les programmes neufs en zones B2 et C n’y seront plus éligibles, ni les maisons neuves en zones A et B1.
Jugé trop coûteux pour les finances publiques sans les effets escomptés pour l’accès au logement intermédiaire, le Pinel tire sa révérence sans qu’aucune autre mesure en faveur des investisseurs immobiliers ne le remplace. Il vous reste quelques mois pour profiter de ce dispositif qui permet de réaliser une économie d’impôt pouvant atteindre les 63 000€.
Investir en Pinel ou Pinel +
Le Pinel permet de réduire sa charge fiscale en investissant dans un bien neuf dans une zone à forte demande locative. On doit parler de ce dispositif au pluriel, car depuis cette année deux Pinel cohabitent : le Pinel classique et le Pinel +.
Pour mémoire, les caractéristiques majeures du Pinel sont les suivantes :
- Logement neuf situé dans un bâtiment d’habitation collectif
- Plafonnement du loyer et des ressources du locataire
- Logement construit dans une zone à forte tension locative (zones A, A bis et B1)
- Montant maximum de l’investissement à 300 000€ par an, avec possibilité d’acquisition de 2 logements
- Montant maximum du mètre carré à 5 500€ quelle que soit la zone
- Durée de l’engagement locatif de 6 ou 9 ans, pouvant aller jusqu’à 12 ans, avec avantage fiscal croissant
- Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants (hors foyer fiscal).
Pinel Classique : taux de réduction d’impôt dégressif
Depuis janvier 2023, la carotte fiscale a été rognée. Pour un investissement réalisé cette année, la réduction d’impôt passe de :
- 12% à 10,5% sur 6 ans
- 18% à 15% sur 9 ans
- 21% à 17,5% sur 12 ans
L’avantage diminue de nouveau à compter du 1er janvier 2024 :
- 9% sur 6 ans
- 12% sur 9 ans
- 14% sur 12 ans.
Pinel + : taux maximum sous réserve de critères environnementaux
Pour échapper à cette dégressivité et obtenir un taux plein (celui de 2022) permettant de réduire votre enveloppe fiscale jusqu’à 63 000€ (sur 12 ans), il vous faudra opter pour la version supérieure du Pinel.
Le Pinel + implique un durcissement des conditions d’acquisition. Si les caractéristiques de base ne bougent pas, le gouvernement renforce les règles relatives au logement. Celui-ci devra se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respecter un niveau élevé de performance énergétique, d’usage et de confort, à savoir :
- une surface minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5 ;
- la présence d’espaces extérieurs privés d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5 ;
- deux orientations différentes pour les logements les plus grands, à partir du T3 ;
- classe A sur l’échelle du DPE pour un logement acquis ou construit en 2024.
Les promoteurs ont-ils suivi ? De telles contraintes de construction entraînent inévitablement un surcoût. Les programmes en cours répondent difficilement à tous les critères ouvrant droit au Pinel +. Selon les professionnels de l’immobilier neuf, seuls 5% des logements mis sur le marché sont aujourd’hui éligibles au Pinel +.
Pinel : plafonds de loyers trop bas
L’autre problème du Pinel est la décorrélation des loyers avec ceux du marché. L’objectif du Pinel était d’élargir l’offre de logements à loyers modérés grâce à l’avantage fiscal offert aux investisseurs, tout en imposant aux biens Pinel un loyer plus faible que celui du marché d’environ 15%.
Dans certaines villes, les plafonds de loyers sont trop bas. Selon Le Laboratoire de l’Immobilier, un spécialiste du logement neuf, les écarts peuvent aller jusqu’à plus de 40% (Annecy, Biarritz, Neuilly). À Talence, Bordeaux et Arcachon, les loyers Pinel sont déconnectés du marché de 28%, 35% et 38% respectivement. De tels écarts s’expliquent par la forte augmentation de la demande locative dans ces zones, d’où la flambée des loyers, sans que les plafonds du Pinel aient été relevés.
Dans les villes citées, investir dans le neuf hors Pinel permet d’encaisser des loyers plus élevés et d’obtenir un meilleur rendement. Prudence, donc, avec le Pinel, qui est aujourd’hui synonyme de moindres avantages fiscaux et/ou de rendements médiocres, à moins de choisir l’emplacement avec le plus grand soin.