Assurance emprunteur : comment faire des économies avec la loi Lemoine ?

L’assurance emprunteur est une dépense majeure dans un crédit immobilier. Impossible d’y échapper mais les conditions se négocient lors de la demande de financement, comme en cours de prêt grâce à la loi Lemoine adoptée en 2022. Cette seconde option est d'ailleurs la plus aisée. En renégociant le coût de votre assurance emprunteur, vous allez au-devant de belles économies. Magnolia.fr vous explique pourquoi il est intéressant de changer d’assurance de prêt immobilier et comment procéder.

Quel est le coût d’une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier est un coût qui vient s’ajouter aux autres frais. En plus des intérêts exprimés par le taux nominal, viennent s’agréger les frais de dossier, la garantie (hypothèque ou caution), les primes d’assurance de prêt immobilier et les autres frais annexes. Le total est symbolisé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final du prêt qui ne doit en aucun cas excéder le taux d’usure applicable sur la durée concernée.

L’assurance emprunteur représente un coût non négligeable d’un prêt immobilier, en moyenne 30% du TAEG, soit la deuxième dépense après les intérêts. Et derrière une moyenne, se cachent de grandes disparités : selon le profil de l’emprunteur, le taux d’assurance oscille entre 0,10% et plus de 1% du montant emprunté.

Plusieurs facteurs liés à l’emprunteur et à son prêt influencent le coût de l’assurance crédit immobilier :

• l’âge : à partir de 55 ans, l’assurance coûte au moins 50% du coût global.

• l’état de santé : en présence de pathologie ou de handicap, l’assureur applique une surprime ou des exclusions de garanties.

• la profession : les personnes exerçant un métier à risques paient plus cher leur assurance ou écopent d’une exclusion de garanties.

• les habitudes de vie : arrêter de fumer est bon pour le coût de l’assurance emprunteur ! Les sports dangereux, eux aussi facteurs d’exclusion de garanties, peuvent faire l’objet d’un rachat moyennant une surprime afin d’être couvert en cas d’accident en lien avec la pratique déclarée.

• les caractéristiques du prêt : montant, nature, durée.

Il appartient à la banque de définir les garanties d’assurance emprunteur nécessaires pour l’octroi du prêt immobilier. Elle les notifie dans la fiche standardisée d’information (FSI), obligatoirement remise lors de la demande de financement. La réglementation permet toutefois de choisir librement son assurance de prêt immobilier. L’emprunteur n’est plus contraint de souscrire à l’assurance groupe de sa banque et peut lui préférer une offre alternative externe pouvant être jusqu’à 60% moins chère.

Quelles économies avec le changement d’assurance emprunteur ?

Dans plus de 80% des cas, l’emprunteur souscrit à l’assurance proposée par sa banque. Difficile d’échapper à l’injonction du professionnel qui fait passer son contrat en force en jouant de son expertise et de l’ignorance de son client quant à ses droits. C’est le syndrome de l’entité au sommet de la chaîne alimentaire : je distribue les crédits, je décide des conditions.

L’emprunteur paie donc le prix fort son assurance de prêt immobilier, mais ce n’est pas une fatalité. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine accorde à tout emprunteur le droit de changer d’assurance à tout moment.

Si vous avez souscrit à l'assurance de votre banque, vous avez tout loisir de la résilier quand vous le souhaitez et de la remplacer par un nouveau contrat librement choisi. À la clef, des économies significatives sur la durée restante de votre crédit. Plus besoin d’attendre la date d’échéance pour pouvoir engager la démarche : dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, l’assurance emprunteur est résiliable.

Prenons un simple exemple :

• Jean et Marie, âgés tous deux de 35 ans, non-fumeurs et en bonne santé, ont contracté en octobre 2022 un prêt de 300 000€ sur 20 ans au taux nominal de 2,15%, couvert par une assurance bancaire au taux de 0,38% (avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête). L’assurance leur coûte 95€ par mois, pour un total de 22 800€.

• Le couple a changé d’assurance en octobre 2023 et trouvé un contrat au taux de 0,11% (quotité à 50%), soit un coût d’assurance de 26€ par mois pour un total de 6 016€ sur la durée résiduelle. Le gain : 15 644€. Même avec une protection optimale (quotité à 100% sur chaque tête), l’économie est bien réelle : 7 822€.

Le gain est optimisé plus tôt le changement intervient après la signature de l’offre de prêt, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû.

Comment changer d’assurance avec la loi Lemoine ?

La loi Lemoine simplifie le changement d’assurance emprunteur en supprimant l’obligation de respecter une date butoir. Avant de résilier le contrat en cours, mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En quelques clics, vous accédez aux meilleurs contrats alternatifs du marché, en adéquation avec les exigences de votre banque.

La seule condition à respecter : l’équivalence de garanties. Le contrat délégué doit présenter une couverture aussi protectrice que celle du contrat bancaire. La FSI vous aide à remplir cette obligation. Vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un courtier en assurance de prêt, un professionnel qui saura vous guider, de la recherche du contrat adapté à votre situation à la résiliation/substitution du contrat initial.

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse. Elle peut refuser la substitution pour un seul et unique motif : le non-respect de l’équivalence de niveau de garanties. En cas de refus, elle doit le préciser par écrit de manière exhaustive, ce qui vous permet d’engager une nouvelle demande de changement d’assurance parfaitement conforme.

Il y a deux raisons qui motivent le changement d’assurance emprunteur :

1. la réduction du coût, et qui dit assurance moins chère, dit crédit immobilier moins cher.

2. la recherche d’une meilleure protection.

La délégation d’assurance en cours de prêt permet de trouver un contrat qui conjugue ces deux avantages. Avec la loi Lemoine, vous n’êtes plus captif de l’assurance de votre banque. Dès que vous le jugez opportun, vous pouvez changer de formule pour réaliser des milliers d’euros d’économies sur la durée restante de votre crédit et être couvert au mieux de vos intérêts.