Télétransmission et système NOEMIE : comment cela fonctionne ?

À chaque consultation, soin, acte médical ou lors de l'achat de produits de santé, des échanges d'informations sont effectués entre plusieurs acteurs (professionnels de santé, CPAM et mutuelle) afin de garantir des remboursements rapides et fiables. 

La télétransmission, en tant que solution moderne, révolutionne cet échange d’informations en offrant rapidité, sécurité et efficacité.

Qu’est-ce que la télétransmission ?

Dans le secteur de la santé, la télétransmission transforme la manière dont les informations administratives et médicales sont échangées. Ce procédé informatisé permet de transmettre de façon sécurisée les données entre professionnels de santé, organismes d'assurance et mutuelles. Grâce à ce système, les démarches liées aux soins courants, aux arrêts de travail et à d'autres situations administratives sont simplifiées, tout en réduisant le risque d'erreur et en accélérant les délais de traitement.

Pratiquement, la télétransmission correspond à l'envoi électronique des feuilles de soins. Ce mode de transmission remplace progressivement les échanges papier en offrant une solution moderne et sécurisée pour la gestion des données.

Ce qu’il faut savoir sur les feuilles de soins

Les feuilles de soins sont des documents utilisés par les professionnels de santé pour consigner les actes médicaux réalisés auprès des patients. Elles se présentent sous deux formats principaux :

• Feuilles de soins papier : Remises au patient qui les transmet ensuite à son organisme de remboursement (Sécurité sociale et mutuelle).
• Feuilles de soins électroniques : Envoyées directement par le professionnel de santé aux centres de traitement de la Sécurité sociale via la télétransmission.

Ces documents détaillent la nature des soins prodigués, les frais engagés, ainsi que les informations sur le patient et le praticien. 

À quoi sert la télétransmission ?

La télétransmission est un outil qui rationalise la gestion des informations de santé, facilitant le traitement rapide et sécurisé des dossiers médicaux. Ce système permet d’accélérer les remboursements et de garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs de la santé.

• Soins courants et consultations :

• Consultation médicale : Facilite l’envoi rapide des feuilles de soins issues des consultations, permettant un suivi précis des actes médicaux.
• Télésanté : Dans le cadre de la téléconsultation ou de la télésurveillance, la télétransmission permet l’envoi direct et sécurisé des données médicales à distance, facilitant ainsi l’accès aux soins pour les patients éloignés ou en situation de mobilité réduite.

• Arrêts de travail :

• Accélère la transmission des certificats d’arrêt, permettant une prise en charge rapide par les mutuelles et la Sécurité sociale, et ainsi le déclenchement des indemnités dans les meilleurs délais.

• Cas spécifiques et autres démarches administratives :

• Hospitalisation ;
• Médicaments ;
• Lunettes et lentilles ;
• Soins dentaires ;
• Frais de transports ;
• Cure thermale, etc.

Qu’est-ce que NOEMIE ?

NOEMIE signifie « Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs ». C’est une solution innovante dédiée à la télétransmission des données de santé. 

Ce système joue un rôle d’intermédiaire entre l’Assurance Maladie et la mutuelle santé, facilitant ainsi l’échange d’informations essentielles pour accélérer le remboursement des frais médicaux.

Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?

Le système NOEMIE est entièrement automatisé, ce qui élimine toute intervention manuelle de la part de l'assuré. Concrètement, lors d'une consultation : 

• Votre Carte Vitale est passée dans un lecteur dédié qui enregistre et transmet en temps réel les informations relatives à l'acte médical, notamment le tarif appliqué.
• Une fois ces données reçues, l’Assurance Maladie effectue le remboursement de la part obligatoire en se basant sur les tarifs de référence définis par la Sécurité Sociale. 
• Dès que ce remboursement est réalisé, NOEMIE prend le relais en transmettant automatiquement l'ensemble des informations à votre mutuelle santé. Cette transmission inclut :

• L'acte réalisé et le tarif de convention (ou la base de remboursement de la Sécurité Sociale) ;
• Le montant déjà remboursé par l’Assurance Maladie.

• Ainsi, la mutuelle complète le remboursement en versant directement sur votre compte bancaire la part complémentaire, en fonction de votre couverture. 

Par exemple, si vous consultez un généraliste dont le tarif conventionné est de 30 €, l’Assurance Maladie rembourse 65 % de ce montant, soit 17,50 € après déduction faite de la participation forfaitaire de 2 €. Ces informations sont envoyées automatiquement à votre mutuelle qui intervient pour rembourser la part restante selon les termes de votre contrat. Ainsi, vous pouvez recevoir dans votre compte les 10,50 € non remboursés par l’Assurance Maladie.

Quels avantages présente la télétransmission NOEMIE ?

La télétransmission révolutionne la gestion des dossiers de santé en apportant des bénéfices concrets pour l’ensemble des acteurs du système médical. En automatisant l’envoi et le traitement des feuilles de soins, elle permet non seulement de sécuriser les échanges, mais aussi d’optimiser les coûts et de simplifier les démarches administratives.

Pour les professionnels de santé

• Efficacité et rapidité :

Le système permet un traitement quasi instantané des données, réduisant ainsi le temps passé sur les tâches administratives. L’automatisation de l’envoi des feuilles de soins élimine la saisie manuelle, limitant les erreurs et accélérant le processus global.

• Économie et simplicité :

Les économies réalisées sont significatives. La Sécurité Sociale estime que le coût moyen d’une feuille de soins électronique s’élève à seulement 0,27 €, contre 1,74 € pour une version papier. Cela contribue à diminuer les frais de gestion tout en offrant une solution plus écologique, puisqu’elle réduit le besoin de stockage et d’impression des documents.

Pour les patients

• Accélération des remboursements :

Grâce à la télétransmission, les feuilles de soins sont directement envoyées aux centres de traitement de l’Assurance Maladie et de la mutuelle, ce qui permet un remboursement plus rapide. Les patients bénéficient d’un versement direct sur leur compte bancaire, sans avoir à envoyer eux-mêmes de justificatifs, simplifiant ainsi leur parcours de soin.

Pour les mutuelles

• Optimisation des processus de remboursement :

Les mutuelles tirent profit de la télétransmission en recevant automatiquement les informations de remboursement depuis l’Assurance Maladie. Cela permet de traiter les dossiers plus rapidement, de minimiser les erreurs et d’améliorer la satisfaction des assurés grâce à un suivi transparent et efficace.

Pourquoi souscrire une mutuelle fonctionnant avec NOEMIE ?

NOEMIE se distingue par plusieurs atouts majeurs qui améliorent la gestion des dossiers de santé pour l’ensemble des intervenants, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des patients ou des mutuelles.

Centralisation et sécurisation des données

• Centralisation des informations :

NOEMIE regroupe les données issues de divers logiciels de gestion médicale, assurant une gestion centralisée et cohérente. Cette intégration permet à l’Assurance Maladie et aux mutuelles d’accéder rapidement aux informations essentielles.

• Sécurisation des échanges :

Toutes les données sont transmises par voie informatique via des serveurs sécurisés, respectant strictement les normes en vigueur. Ce système protège efficacement les informations sensibles, réduisant ainsi les risques de fuites ou d’erreurs liées à des manipulations manuelles.

Optimisation des processus

• Rapidité :

Grâce à l’automatisation totale de la télétransmission, l’ensemble des informations est envoyé en temps réel. Cela se traduit par des délais de remboursement considérablement réduits, car le processus de traitement est quasi instantané.

• Fiabilité et simplicité :

En éliminant le besoin de remplir manuellement les feuilles de soins, NOEMIE supprime les risques d’erreurs de saisie. Les professionnels et assurés n’ont plus à gérer l’envoi de documents au CPAM, simplifiant ainsi l’ensemble des démarches administratives.

Comment mettre en place le système NOEMIE avec sa mutuelle ?

Inscription et vérification

Commencez par enregistrer votre structure sur la plateforme NOEMIE. Assurez-vous également que votre mutuelle santé est compatible avec NOEMIE ; la plupart des mutuelles en France ont signé un accord avec la CPAM. Il est recommandé de vérifier ce point auprès de votre mutuelle avant la souscription afin de bénéficier de tous les avantages de la télétransmission.

Activation de la télétransmission NOEMIE

• Pour le patient :
  Pour activer la télétransmission, il vous suffit de transmettre à votre complémentaire santé : 

• votre RIB et 
• votre attestation de sécurité sociale. 

Cette démarche permet à la mutuelle de se mettre en lien avec la Sécurité sociale et d’obtenir automatiquement les informations de remboursement.

Lors de chaque consultation, vous n’avez qu’à présenter votre Carte Vitale pour que les informations soient transmises automatiquement.

• Pour le professionnel de santé :

À la fin de la consultation, le professionnel de santé envoie automatiquement la feuille de soins électronique (FSE) à la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché. Pour garantir le bon fonctionnement du système, le professionnel de santé doit être équipé de :

• Une Carte de Professionnel de Santé (CPS) ;
• Un lecteur de Carte Vitale ;
• Un système de facturation adapté ;
• Un ordinateur connecté à Internet.

Processus automatisé

Une fois l’ensemble des étapes d’implémentation réalisées, l’activation de la télétransmission est totalement automatisée. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer, car le système gère en temps réel l’échange d’informations entre l’Assurance Maladie et votre mutuelle.

Que faire en cas de dysfonctionnement avec la télétransmission NOEMIE ?

Si la télétransmission NOEMIE ne fonctionne pas correctement, plusieurs causes peuvent être à l’origine du problème :

Informations obsolètes 

Assurez-vous que vos données personnelles (nom, adresse, numéro de Sécurité sociale) sont à jour auprès de votre mutuelle et de l’Assurance Maladie. 

Vous pouvez mettre à jour votre Carte Vitale en utilisant une borne multiservices dans la plupart des pharmacies, au sein de certains établissements de santé ou dans les caisses d’assurance maladie (CPAM).

Ancienne mutuelle encore enregistrée

Si vous avez changé de mutuelle, il est possible que votre ancienne complémentaire soit toujours associée à votre dossier. 

Normalement, lors de la résiliation, l’ancienne mutuelle se désactive de votre dossier pour que la nouvelle puisse s’enregistrer. Si cela n’a pas été fait, vous pouvez contacter votre mutuelle. Afin de simplifier cette démarche, transmettez à votre nouvelle complémentaire santé les informations suivantes :

• Votre numéro de contrat précédent ;
• Votre nom, prénom et date de naissance ;
• Votre adresse actuelle ;
• Votre attestation de droits (disponible sur votre compte Ameli).

Depuis votre compte sur ameli.fr, vous pouvez aussi choisir la mutuelle avec laquelle activer NOEMIE. Lors de votre connexion, un message vous informera que la télétransmission est actuellement liée à une autre complémentaire, et vous pourrez ainsi sélectionner celle que vous souhaitez activer.

Données erronées

Une erreur dans les informations transmises par le professionnel de santé ou une incompatibilité entre les systèmes peut bloquer la transmission.

Si vous recevez une notification de la CPAM indiquant des données erronées ou une procédure incomplète, la solution consiste à contacter directement le professionnel de santé concerné pour lui demander d'émettre une feuille de soins rectificative, qu'elle soit électronique ou papier.

Changement de régime obligatoire 

Si vous avez récemment changé de régime (ex. passage du régime général au régime agricole), pensez à transmettre une nouvelle attestation de carte Vitale à votre mutuelle.

Problème technique 

Une mauvaise configuration de votre logiciel de gestion ou un dysfonctionnement du réseau peut empêcher l’échange de données. Vérifiez votre matériel ou contactez l’assistance technique.

Comment éviter un rejet de NOEMIE ?

Pour assurer une télétransmission fluide et éviter les rejets, voici quelques bonnes pratiques :

• Mettre à jour vos informations : Informez immédiatement votre mutuelle de tout changement de situation (adresse, profession, état civil, ayant droit).
• Utiliser systématiquement votre carte Vitale : Cela garantit que vos informations sont bien transmises à l’Assurance Maladie.
• Vérifier vos remboursements : Consultez régulièrement votre compte Ameli et celui de votre mutuelle pour détecter rapidement toute anomalie.
• En cas d’échec, envoyer manuellement le décompte : Si la télétransmission ne fonctionne pas, adressez directement votre relevé de remboursement de la Sécurité sociale à votre mutuelle pour éviter des retards de prise en charge.

Dans quels contextes le système NOEMIE fonctionne-t-il ?

La télétransmission NOEMIE s'installe dans une diversité de milieux de soins pour garantir une gestion efficace des remboursements. Elle est utilisée dans : 

• les cabinets médicaux, qu'ils soient généralistes ou spécialisés, ainsi que dans 
• les hôpitaux ;
• les pharmacies et 
• auprès des infirmiers libéraux, etc.

Cette couverture étendue permet d'assurer une transmission automatisée et sécurisée des feuilles de soins, facilitant ainsi les démarches administratives pour tous les acteurs du système de santé.

Quel délai de remboursement des soins avec le système NOEMIE ?

Dès que le professionnel de santé transmet les informations via la carte Vitale, l'Assurance Maladie procède au remboursement de la part obligatoire dans un délai généralement compris entre 48 et 72 heures, ce délai pouvant être légèrement allongé en période de forte activité. 

Une fois ce remboursement effectué, les données sont automatiquement relayées à votre mutuelle via NOEMIE, qui complète le remboursement dans un délai supplémentaire de 2 à 3 jours, selon ses propres procédures.

J’ai deux mutuelles : comment est activée la télétransmission NOEMIE ?

Il est tout à fait possible de bénéficier de deux complémentaires santé, par exemple lorsque vous disposez de la mutuelle collective de votre conjoint en complément de la vôtre, ou si vous avez souscrit une surcomplémentaire pour améliorer vos remboursements sur certains postes de soins. 

Dans ce cas, la liaison NOEMIE est établie avec la mutuelle que vous avez désignée comme prioritaire, c’est-à-dire celle qui bénéficie directement du système de télétransmission. Si vous souhaitez également obtenir un remboursement de la part de votre seconde mutuelle, vous devrez leur envoyer le décompte de l’Assurance Maladie ainsi que celui de la mutuelle prioritaire.

Quelle est la différence entre NOEMIE et le tiers payant ?

• Tiers payant : Mécanisme permettant au patient de ne pas avancer les frais, ces derniers étant directement pris en charge par l’Assurance Maladie ou la mutuelle.
• NOEMIE : Plateforme facilitant la télétransmission des données, garantissant un échange sécurisé et rapide entre les acteurs de santé.