Mutuelle handicap


Le handicap est une situation qui peut générer des frais de santé élevés en fonction du degré d'invalidité et des équipements nécessaires. Le choix d'une bonne mutuelle s'avère indispensable pour compenser efficacement la prise en charge de l'Assurance Maladie. Magnolia.fr détaille la couverture santé des personnes handicapées et les aides auxquelles elles peuvent prétendre.

Quelle mutuelle pour les handicapés ?

Chacun, quel que soit son profil d'assuré santé, a besoin d'être couvert par une assurance qui puisse compléter de manière optimale les remboursements de l'Assurance Maladie. Les organismes de complémentaire santé ont mis en place des formules qui s'adaptent aux besoins de chacun, qu'on soit jeune, plus âgé, étudiant, retraité, travailleur indépendant ou salarié, ou même en famille. 

Le handicap, qui peut prendre plusieurs formes (moteur, mental, psychique, auditif, visuel), entraîne généralement des dépenses importantes, parce que la personne touchée nécessite des soins spécifiques ou/et si elle doit être appareillée (fauteuil roulant, aides auditives, prothèses, béquilles, etc.), ou a éventuellement besoin d'une personne qui l'assiste au quotidien.

Le régime général prend en charge en moyenne 60% des frais de santé, taux qui grimpe à 100% si la personne est déclarée en ALD (Affection de Longue Durée). Ce niveau de remboursement s'entend toujours sur la base des tarifs conventionnés qui peuvent être éloignés des frais réellement engagés. Les dépassements d'honoraires ne sont donc pas pris en charge et les équipements médicaux dont le tarif est libre génèrent des restes à charge souvent conséquents.

La mutuelle intervient pour compléter les remboursements de l'Assurance Maladie, diminuant voire supprimant vos restes à charge en tant que personne en situation de handicap. En utilisant un comparateur mutuelle santé, vous avez accès à plusieurs devis détaillés en fonction des postes de dépenses que vous privilégiez, du niveau de protection souhaité et du budget que vous pouvez consacrer à votre complémentaire santé.

En moins de 3 minutes, Magnolia.fr sélectionne les formules les plus compétitives en adéquation avec vos exigences en termes de garanties et d'assistance. Choisissez une mutuelle qui présente des garanties renforcées au niveau des postes de dépenses liés à votre handicap : 

  • hospitalisation, 
  • consultations de spécialistes, 
  • rééducation, 
  • lunettes pour forte correction, 
  • aides auditives, 
  • prothèses, 
  • appareillage, 
  • aide à domicile et assistance en cas d'hospitalisation, etc.

Si vous êtes salarié handicapé, vous êtes soumis à l'obligation de souscription à la mutuelle entreprise comme les autres employés (sauf cas de dispense). Financé au moins à 50% par votre employeur, le contrat collectif peut ne pas être adapté à vos besoins de santé, mais vous pouvez renforcer votre protection en souscrivant une surcomplémentaire à titre individuel. Cette couverture de 3ème niveau viendra compléter la prise en charge du contrat collectif dans la limite de la dépense engagée.

Quels droits pour le handicap ?

La loi Handicap de février 2005 définit le handicap ainsi : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".

Les personnes concernées bénéficient de droits fondamentaux inscrits dans cette loi :

  • le droit à compensation : vise à compenser les conséquences du handicap, en prenant en compte les attentes, les besoins et les choix de vie de la personne. Cela peut se traduire par l'aménagement du domicile ou du cadre du travail, l'accès à un enseignement spécialisé, à des dispositifs permettant de vivre en milieu ordinaire ou adapté, des aides humaines, techniques ou financières.
  • la prestation de compensation du handicap (PCH) : aide financière versée par le département qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Son montant dépend du degré d'autonomie, de l'âge, des ressources et de la résidence. Elle est attribuée à vie si l'état de santé ne peut s'améliorer.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l'organisme public chargé d'évaluer le degré d'incapacité et d'accorder la carte d'invalidité. Toute personne en situation de handicap peut obtenir de l'aide et des conseils auprès de la maison départementale des personnes handicapées, établissement qui reçoit les demandes de droits ou de prestations qui relèvent de la CDAPH, notamment l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) qui vient compléter les revenus.

En matière de prise en charge des soins et frais médicaux, les personnes handicapées bénéficient de l'exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire qu’elles ont droit au remboursement intégral de leurs dépenses de santé par l'Assurance Maladie (sur la base des tarifs conventionnés) si les conditions suivantes sont réunies :

  • la personne souffre d'une ALD qui entraîne le handicap (paraplégie, insuffisance cardiaque grave, sclérose en plaques, etc.) ;
  • la personne est titulaire d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à un taux au moins égal à 66,66% ;
  • la personne est bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension de retraite après une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide.

Comme tout assuré avec des ressources modestes, la personne handicapée peut prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), dispositif qui permet d'avoir accès à une mutuelle gratuite ou moyennant une contribution minime (moins de 1€ par jour et par personne). La CSS peut couvrir l'ensemble des membres d'un même foyer. Son coût dépend du niveau des ressources du foyer et de l'âge des personnes.

Quelle mutuelle quand on a une ALD ?

L'Affection de Longue Durée (ALD) désigne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et coûteux. L'Assurance Maladie dresse 2 listes : 

  1. les ALD exonérantes (ALD 30) : les frais sont remboursés à 100% sur la base des tarifs conventionnés. L'AVC invalidant, le diabète, la dépression récurrente, l'insuffisance cardiaque font notamment partie de cette liste.
  2. les ALD non exonérantes (ALD 31 ou hors liste) : cette liste concerne les maladies qui nécessitent une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois. Les soins sont remboursés aux taux habituels, mais les frais de transport en lien avec la maladie sont pris en charge sous certaines conditions.

Même si l'Assurance Maladie rembourse à 100% les frais de santé des personnes déclarées en ALD exonérante, la souscription à une mutuelle reste un impératif pour compléter efficacement les sommes restant à charge. En ALD 30, on parle d’exonération du ticket modérateur, le ticket modérateur étant la différence entre le tarif opposable et le remboursement de l'Assurance Maladie. 

Vous ne payez rien à hauteur du tarif de convention ou de responsabilité, mais restent à votre charge (liste non exhaustive) :

  • le ticket modérateur des frais liés à d'autres maladies hors ALD,
  • les dépassements d'honoraires,
  • le forfait hospitalier,
  • la participation forfaitaire,
  • la franchise médicale,
  • les frais de confort durant une hospitalisation (chambre individuelle, téléviseur, téléphone, chambre accompagnant).

Les mutuelles proposent bien souvent des forfaits prévention qui permettent une prise en charge partielle des médecines douces, des vaccins et des actes de prévention. Si votre état nécessite des séances régulières chez le kinésithérapeuthe, l’ostéopathe ou le chiropracteur, veillez à sélectionner une mutuelle qui présente un bon niveau de prise en charge de ces actes non remboursés par l’Assurance Maladie. Seules les séances de kinésithérapie dans le cadre d’une ALD sont remboursées à 100% par la Sécu, à la condition qu’elles soient prescrites.

Il est essentiel de souscrire une mutuelle adaptée à vos besoins de santé pour pouvoir être correctement remboursé en dehors de votre ALD, notamment si votre maladie chronique est susceptible de fragiliser encore plus votre état de santé.

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