TAEA : définition et calcul

Qu'est-ce que le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) ?

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier impliquant un risque élevé, les banques exigent bien souvent une assurance emprunteur conditionnant l'octroi de ce prêt. Cette couverture garantit à la banque le remboursement des mensualités en cas de défaillance de l’emprunteur. Ainsi, l’assurance de prêt immobilier prend en charge les mensualités restantes selon les conditions prévues au contrat d'assurance emprunteur. Parmi les cas prévus au contrat, l'assurance se substitue à l'emprunteur en cas de décès ou d'aléa de la vie : Incapacité de travail temporaire (ITT), Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et Invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). D'autres garanties peuvent être choisies selon votre situation et vos besoins spécifiques. Votre offre de prêt détaille le coût de cet emprunt dont le TAEA. Celui-ci est l'est l'indicateur permettant de calculer le coût de ces garanties. Concept parfois obscur, éclairage sur son calcul, son intérêt et sa différence avec le TAEG.

Définition du TAEA

Le TAEA est le Taux Annuel Effectif d'Assurance. Le TAEA, notion précisée au décret n°2014-1190 du 15 octobre 2014, est une des étapes vers le renfort de la protection des emprunteurs et l'ouverture du marché de l'assurance de prêt. En complément, avec la loi Hamon, l'amendement Bourquin et la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, les emprunteurs peuvent désormais choisir librement et à tout moment, leur assurance emprunteur. Seule condition : qu'elle présente un niveau de garantie équivalent à celui de l'assurance proposée par la banque prêteuse. Le TAEA de cette nouvelle assurance doit être au moins égal à celui de l'assurance proposée par la banque.

C'est quoi le TAEA ?

Le TAEA donne une vision précise du coût réel de l'emprunt en intégrant les frais liés à l'assurance emprunteur : garanties obligatoires et facultatives. Le TAEA, exprimé en pourcentage, est donc un outil indispensable pour évaluer et comparer les offres d'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier.

L'obligation d'information

L'article L311 du code de la consommation stipule que le prêteur doit fournir à l'emprunteur avant de conclure un contrat de crédit :

Le type de crédit proposé
Le montant du crédit
La durée du crédit
Les modalités de remboursement
Le coût total du crédit
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
Le détail des garanties
Les frais de dossier
Les frais de gestion
Les frais de garantie
La période de validité de l'offre
Les conditions de rétractation
Les modalités de traitement des réclamations
Les coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du médiateur de la consommation

L'article L313-1 du Code de la consommation précise que le TAEA est obligatoirement mentionné dans l'offre de prêt immobilier et permet aux emprunteurs de comparer les offres d'assurance proposées par les banques et les assureurs. À garanties équivalentes, vous pourrez ainsi rapidement savoir quel est l'assureur le moins cher grâce au TAEA le plus bas.

À quoi sert le TAEA ?

Le TAEA permet d'assurer la transparence et la comparabilité des offres d'assurance emprunteur présentes sur le marché. Grâce à cet indicateur présent obligatoirement dans l'offre de prêt immobilier, vous pouvez trouver la meilleure offre en choisissant la plus compétitive. Ainsi, en ayant la possibilité d'appréhender l'impact de cette composante sur le coût total du crédit, elle facilite le choix d'une proposition adaptée à vos besoins et votre situation financière.

Comment est calculé le TAEA ?

Pour calculer le TAEA, il convient de bien distinguer le taux nominal (ou taux de base) et le taux annuel effectif d'assurance. Le premier correspond au taux d'intérêt fixé par la banque, tandis que le second prend en compte les frais d'assurance du crédit immobilier sur toute la durée du prêt. Le TAEA est alors exprimé en pourcentage pour donner une idée du coût annuel de l'assurance emprunteur rapporté au montant emprunté. Cette approche permet aux souscripteurs d'apprécier et de comparer les offres d'assurance emprunteur sur le marché, qu'elles soient proposées par des banques ou des assurances externes. Le TAEA correspond à la différence entre le TAEG incluant l'assurance et le TAEG hors assurance.

Pour calculer le TAEA, la formule est la suivante :

TAEA = TAEG – TAEG hors assurances

Exemple de calcul du TAEA

Supposons un emprunt de 200 000 euros sur une période de 20 ans avec un taux d'intérêt de 2,5 %. La banque vous propose une assurance emprunteur avec un coût annuel de 0,6% du capital emprunté. Le TAEG avec assurance serait alors de 3.1 %, tandis que le TAEG hors assurance serait de 2,5 %. En appliquant la formule de calcul TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance, on obtient un TAEA de 0,6 %. Cela signifie que le coût annuel de l'assurance représente 0,6 % du coût total de l'emprunt chaque année.

Avantages du TAEA

Les avantages du TAEA sont multiples. Tout d'abord, il apporte une transparence accrue dans le coût global du crédit et facilite la comparaison des offres. Il permet également de mieux anticiper les éventuelles variations de coût liées à l'évolution de l'emprunt (remboursement anticipé, modulation des échéances, etc.). Enfin, le TAEA permet de mieux protéger le consommateur en décourageant les pratiques opaques et en favorisant une concurrence équitable.

Le TAEA en 2023

Le TAEA en 2023 dépend du marché de l'assurance : offres en cours des assureurs et des établissements prêteurs. Il peut varier en fonction de différents critères comme l'âge, le montant emprunté, la durée de l'emprunt, le profil de l'emprunteur et les garanties choisies. Pour connaître le TAEA qui s'applique à votre cas, nous vous recommandons de réaliser des simulations en ligne via des comparateurs d'assurance emprunteur. En quelques clics, plusieurs offres d'assureurs personnalisées selon les informations renseignées vous sont présentées. Vous pouvez alors la choisir la plus intéressante très facilement.

Quelle est la différence entre le TAEA Et le TAEG ?

Le TAEG inclut non seulement les frais d'assurance, mais également l'ensemble des frais et intérêts liés au crédit, tels que les frais de dossier ou les frais de garantie. Il donne ainsi une vision globale et exhaustive du coût total du crédit. Le TAEA se concentre exclusivement sur les frais d'assurance, tandis que le TAEG englobe l'ensemble des coûts liés à l'emprunt.

Quotité d'assurance et TAEA

La quotité d'assurance représente la proportion du capital emprunté qui serait prise en charge par l'assurance en cas de sinistre, pour chaque emprunteur et co-emprunteur. Elle est calculée en fonction du capital garanti et dépend du profil de chaque partie. Elle est de 100% en cas d'emprunteur unique et peut aller jusqu'à 200% dans le cas de co-emprunteurs. Ainsi, la quotité d'assurance est déterminée individuellement pour chaque co-emprunteur, en fonction de son âge, de sa profession, de son état de santé et de sa situation personnelle. Le TAEA, permettant de calculer le coût total de l'assurance de prêt immobilier, prend en compte cette quotité d'assurance.

Quelle est la différence entre le TEG et le TAEG ?

Depuis le 1er octobre 2016, le TAEG remplace le Taux Effectif Global (TEG). Il n'y a pas de différence entre les deux à part la terminologie. Pourquoi ce changement de nom ? Tout simplement pour rendre l'information plus claire, plus précise et harmonisée sur l'ensemble des établissements bancaires. L'objectif étant que l'information donnée à l'emprunteur soit claire et qu'il puisse comparer les tarifs facilement. Lorsque l'on souhaite acquérir un bien immobilier, nous cherchons tous à réduire le coût du crédit au maximum, l'enjeu financier étant assez conséquent. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) fournit une information essentielle pour cela, car il permet de calculer le coût total de l'emprunt et de comparer les offres de crédit de différents prêteurs de manière objective. Les règles de calcul du TAEG sont les mêmes pour tous les prêteurs, rendant la comparaison simple et rapide.

TAEA ou taux moyen ?

Le TAEA est un taux qui permet de calculer le coût total de l'assurance de prêt immobilier. Ce taux prend en compte différents éléments, tels que la quotité d'assurance, l'âge de l'emprunteur, son état de santé, le capital emprunté et la durée du prêt. Le TAEA est donc un indicateur spécifique à votre profil emprunteur. En ce qui concerne le taux moyen, il peut varier selon le type de prêt et les conditions de marché. Par exemple, les taux moyens pour les crédits immobiliers peuvent varier selon la durée du prêt et la région où se trouve le bien immobilier. Le taux moyen peut être constaté sur différents facteurs comme celui de l'âge. Les taux moyens basés sur un seul critère ne vous permettent pas de comparer et de savoir si le taux proposé par l'assureur est compétitif et adapté à votre situation. La seule façon de pouvoir comparer et vous faire une idée précise est d'utiliser les comparateurs en ligne.

À quoi sert la garantie d'un prêt immobilier ?

La garantie de prêt immobilier sert à protéger l'établissement prêteur en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Elle permet d'assurer le remboursement du prêt et de garantir ainsi le capital emprunté. Le but de cette garantie est de sécuriser le prêt immobilier pour la banque et de permettre à l'emprunteur d'obtenir un financement. Celle-ci n'est pas obligatoire, mais bien souvent demandée par les banques pour accepter le crédit.

TAEA (Taux Annuel effectif d'assurance) : définition et calcul