Les personnes résidant dans un Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) bénéficient d'un forfait soins de la part de la Sécurité Sociale qui garantit une prise en charge les actes médicaux réalisés au sein de l'établissement. Pour les soins en externe, le remboursement partiel se fait aux taux habituels du régime général et nécessite d'être complété par une mutuelle adaptée.
Soins en Ehpad : comment sont-ils remboursés ?
Les Ehpad proposent 3 types de prestations à leurs résidents dépendants :
- l'hébergement qui comprend la mise à disposition d'une chambre, son entretien, la restauration et l'entretien des espaces communs ;
- l'encadrement par un personnel formé pour l'aide aux gestes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer, etc.) ;
- la prise en charge médicale et paramédicale quotidienne par des professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, etc.).
L'hébergement et l'encadrement font l'objet d'un tarif journalier à la charge du résident. Ce dernier peut toutefois bénéficier d'un soutien financier en fonction de ses ressources et de son degré d'autonomie : aide sociale à l'hébergement, APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour la partie dépendance selon son degré de perte d'autonomie (GIR). En revanche, le tarif journalier des soins médicaux et paramédicaux est à la charge de l'Assurance Maladie. Un propos qu'il faut toutefois nuancer.
Chaque Ehpad reçoit de l'Assurance Maladie un financement destiné à couvrir ses dépenses médicales collectives (frais du personnel soignant, achat de produits pharmaceutiques, matériel nécessaire aux soins). S'agissant des frais médicaux personnels de chaque résident, la prise en charge varie selon le statut de l'établissement.
Dans les Ehpad dits "en tarif soin partiel", le résident continue de s'acquitter de ses frais médicaux comme s'il était à domicile. Dans les Ehpad dits "tarif soins global", l'Assurance Maladie verse une enveloppe supplémentaire à l'établissement qui vient compléter les frais liés à sa médicalisation et permet au résident de ne pas avoir besoin de faire d'avance d'argent.
Soins hors Ehpad : comment sont-ils remboursés ?
Tout le suivi médical d'un résident en Ehpad ne peut être assuré en interne. Certains soins, a fortiori une hospitalisation, doivent être faits à l'extérieur (cabinet d'un médecin, hôpital ou clinique, imagerie médicale). Par ailleurs, le forfait soins de l'Ehpad ne prend pas en charge :
- les soins et équipements d'optique,
- les soins et équipements d’audiologie,
- les soins dentaires réalisés en cabinet de ville,
- les dépassements d'honoraires (hors gériatre exerçant sur place) ni le coût d'un diététicien.
Pour tous ces actes, Ameli intervient aux taux habituels de remboursement, soit 70% pour une consultation et 80% pour une hospitalisation du tarif de convention. Le ticket modérateur est à la charge du patient et la facture peut grimper rapidement, en cas d’hospitalisation notamment.
Mutuelle pour résident en Ehpad
Quel que soit le statut de l'établissement, le résident en Ehpad aura nécessairement des restes à charge à payer sur sa facture soins, à moins d'être couvert par une mutuelle senior adaptée.
Pour trouver une mutuelle senior qui répond aux besoins de la personne hébergée en Ehpad, il est essentiel d'utiliser un comparateur de mutuelle santé, un outil simple, rapide et gratuit qui donne accès aux offres les plus compétitives du marché. En quelques clics, vous pouvez recevoir plusieurs devis et pouvez, à votre demande, être accompagné par un courtier spécialisé pour vous aider à bien appréhender l'étendue des prestations. À garanties équivalentes, l'économie annuelle peut aller au-delà de 200€.
Après intervention de la Sécu, les contrats complémentaires dits responsables et solidaires sont par ailleurs obligés de rembourser intégralement les frais d'optique, les prothèses dentaires et les aides auditives compris dans le panier de base de la réforme 100% Santé.
En fonction de ses ressources, la personne résidant en Ehpad peut être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CCS), un dispositif qui permet d'accéder à une assurance santé complémentaire à titre gratuit ou moyennant une participation minime ne pouvant excéder 30€ par mois.
Rappelons que la mutuelle senior ne peut en aucun cas apporter une aide financière pour payer l'hébergement en Ehpad ; la couverture reste limitée au remboursement des soins médicaux et produits de santé.