Les ménages français subissent une hausse record des tarifs de mutuelle santé en 2024 : en moyenne +8,1% par rapport à 2023, et jusqu’à +10% pour les contrats individuels qui concernent les seniors, les étudiants, les TNS et les personnes sans emploi. L’inflation n’est pas la seule raison de cette envolée, tout un faisceau d’éléments, pour la plupart déjà connus, a largement contribué au phénomène.
Raison n°1 : l’augmentation des dépenses de santé
En 2023, les dépenses d’Assurance maladie ont augmenté de près de 5%, contre 3,8% initialement prévus. Dans le détail, les dépenses des établissements de santé progressent de +5,2% contre 4,1%, et les soins de ville de +3,7% contre +2,9% (chiffres de la Mutualité Française).
Au-delà de creuser encore plus le déficit de la Sécurité Sociale, cette hausse a un impact sur les organismes de complémentaire santé qui versent davantage de prestations. L’augmentation des tarifs des mutuelles et autres assurances santé suit l’évolution globale des dépenses de santé. Sur les 8 premiers mois de l’année 2023, les prestations versées par les mutuelles ont bondi de +6,6% par rapport à la même période en 2022.
Raison n°2 : la segmentation du marché des mutuelles santé
L’ANI de 2016 (Accord National Interprofessionnel) oblige toutes les entreprises du secteur privé à garantir à tous leurs salariés, quel que soit leur nombre, l’accès à une complémentaire santé payée au moins à 50% par l’employeur. 96% des salariés sont désormais couverts par une mutuelle entreprise, contre 44% en 2009.
Le marché des complémentaires santé est donc segmenté entre les contrats collectifs à adhésion obligatoire et les contrats individuels qui concernent les retraités, les étudiants, les indépendants et les personnes sans emploi. La segmentation des risques influe sur les tarifs, en particulier pour les seniors et les retraités, les plus gros consommateurs de soins.
Raison n°3 : la mise en place des contrats responsables
Les contrats dits solidaires et responsables ont été instaurés en 2005 pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonnés et l’instauration du médecin traitant. Le but : une meilleure maîtrise des dépenses de santé et un meilleur remboursement pour les assurés. S’ils veulent conserver l’avantage fiscal accordé sur ce type de contrat (contribution réduite à 7% contre 14% pour les contrats non responsables), les organismes doivent se conformer à un cahier des charges qui a plusieurs fois évolué.
L’introduction d’un panier de soins minimum se répercute sur les cotisations, notamment sur les contrats low cost, désormais obligés d’inclure des prestations auparavant non remboursées. Différentes études montrent que la réglementation sur les contrats responsables n’a pas fait baisser les dépassements d’honoraires. Le plafonnement des garanties a eu pour effet d’augmenter les restes à charge pour les assurés : +19% pour les consultations chez les généralistes et +130% pour celles chez les spécialistes.
Raison n°4 : la réforme 100% Santé
Promesse du candidat Macron, la réforme du 100% Santé est effective depuis janvier 2021. Déployée progressivement, elle supprime les restes à charge en optique, dentaire (couronnes, dentiers, bridges) et en audiologie après intervention de la Sécu et de l’organisme de complémentaire santé (contrat responsable).
Cet alourdissement du cahier des charges des contrats responsables, obligés d’inclure des prestations autrefois optionnelles, a une répercussion sur les tarifs. C’est l’effet pervers d’une mesure qui renforce l’accès à des soins de qualité tout en pesant sur les comptes des organismes.
Raison n°5 : les taxes sur les organismes de complémentaire santé
Les contrats de complémentaire santé sont soumis à une Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) au taux de 13,7% appliqué sur le montant des cotisations, ce qui représente près de deux mois de primes pour les assurés. Cette taxe vient s’ajouter à la contribution de 7% évoquée plus haut.
Jusqu’en 2023, cette taxe servait à financer la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui permet aux personnes modestes et très modestes d’accéder à une mutuelle gratuitement ou moyennant une participation minime. À partir de 2024, l’intégralité du produit de la TSA est affectée au financement de la Sécu.
Raison n°6 : la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé
Depuis décembre 2020, tout assuré peut résilier sa mutuelle ou assurance santé complémentaire quand il le souhaite, après une année de souscription. Plus besoin d’attendre la date d’échéance ou de faire valoir la loi Chatel pour changer de formule. Chacun évite ainsi de subir la reconduction tacite qui oblige à cotiser une année supplémentaire pour un contrat qui ne convient plus si on a loupé la date butoir.
Censée favoriser la concurrence et permettre aux ménages d’être assurés au meilleur prix, cette mesure a engendré une volatilité accrue des clients. La fidélité en assurance ne paie pas, mais c’est le seul moyen à disposition pour se prémunir contre l’envolée des tarifs. Grâce à un comparateur de mutuelle santé, il est possible d’économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes.