Mutuelle santé gratuite : nouveaux plafonds de ressources pour la CSS depuis le 1er avril 2025
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une mutuelle gratuite ou à coûts réduits, destinée aux ménages aux revenus modestes. Depuis le 1er avril 2025, les plafonds de ressources à respecter pour y être éligible ont été revalorisés. Voici les nouveaux seuils à ne pas dépasser pour accéder à cette aide, gratuite ou à tarif réduit.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Les personnes aux faibles revenus peuvent demander la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S), une mutuelle gratuite ou à faibles tarifs qui couvre tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Cette assurance permet d’accéder aux soins sans avoir à supporter le coût d’une mutuelle classique.
En 2023, 5,82 millions de personnes bénéficiaient de cette aide gratuitement et 1,62 million via la formule payante, limitée à 1 euro par jour. Depuis le 1er avril 2025, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour être éligible a augmenté de 1,7 %, en cohérence avec la revalorisation des aides sociales.
En version payante, la CSS coûte entre 8€ et 30€ par mois selon l’âge du bénéficiaire. Si vous avez entre 60 et 69 ans, votre mutuelle senior vous coûte 25€ par mois ; au-delà de 70 ans, la cotisation mensuelle est de 30€.
Les plafonds de la CSS à ne pas dépasser en 2025
Depuis le 1er avril 2025, les seuils éligibles à la CSS sont les suivants :
Nb de personnes dans le foyer fiscal
CSS gratuite
CSS payante
1 personne
10 399 €
13 957 €
2 personnes
15 508 €
20 936 €
3 personnes
18 609 €
25 123 €
4 personnes
21 711 €
29 310 €
Par personne supplémentaire
+4 135 €
+5 583 €
Pour Mayotte et les départements ultra-marins, les plafonds sont plus élevés en raison du coût de la vie.
Quelles ressources sont prises en compte pour bénéficier de la CSS ?
Sont retenues les ressources des 12 derniers mois précédant l’avant-dernier mois au cours duquel est faite la demande ou le renouvellement de la CSS. Les revenus considérés pour l’attribution de la CSS incluent :
Salaires et pensions de retraite
Pensions alimentaires et aides financières régulières
Allocations et dons d’argent
Gains aux jeux
Revenus du patrimoine et les produits de placements imposables (livrets d’épargne, PERP, plan d’épargne retraite, etc.).
Outre ces critères financiers, il est nécessaire d'être affilié à l’Assurance Maladie pour pouvoir en faire la demande. Une seule demande par foyer est nécessaire, quel que soit le nombre de membres.
Peut-on choisir sa CSS ?
Vous devez obligatoirement sélectionner un organisme complémentaire gestionnaire de la CSS figurant sur la liste définie par le ministère de la Santé. Vous pouvez accéder à cette liste sur le site complémentaire-santé-solidaire.gouv.fr.
Si vous êtes déjà couvert par une mutuelle individuelle, et que vous êtes éligible à la CSS, vérifiez sur le moteur de recherche que l’organisme complémentaire qui gère votre contrat est bien inscrit sur la liste. À défaut, vous le résiliez et choisissez un prestataire agréé ou votre CPAM.
Si vous bénéficiez de la mutuelle entreprise en tant que salarié, vous pouvez en être dispensé si vous êtes éligible à la CSS. Toutefois, assurez-vous que la cotisation de la CSS ne soit pas supérieure à celle de la mutuelle collective qui est, rappelons-le, prise en charge au moins à 50% par l’employeur.
La CSS : un dispositif encore peu connu
Malgré l’augmentation annuelle des plafonds, de nombreuses personnes éligibles ignorent l’existence de la CSS. Selon une étude de la DREES, seulement 56 % des bénéficiaires potentiels y avaient recours en 2021.
Pour en faire la demande, il est possible de passer par son compte Ameli en ligne ou d’envoyer un formulaire à sa caisse d’Assurance Maladie.
Cette revalorisation devrait permettre à davantage de ménages de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou à coût réduit, facilitant ainsi l’accès aux soins pour les plus modestes.