Le Taux Annuel Effectif Global, le fameux TAEG, est un indicateur majeur en matière de crédit immobilier. Obligatoirement indiqué dans les documents publicitaires, précontractuels et contractuels, il indique le coût global du financement bancaire et permet de comparer les offres de prêt entre elles. Son calcul est encadré par la réglementation, mais il varie selon les établissements, ce qui érode sa fiabilité.
Qu’est-ce que le TAEG ?
Le TAEG est le taux qui intègre tous les frais occasionnés par un prêt. Les banques ont obligation de l’indiquer dans leurs publicités et les offres préalables de crédit, ainsi que dans les contrats de prêt. En l’absence de mention du TAEG ou de mention d’un TAEG erroné, le juge peut ordonner l’annulation totale ou partielle des intérêts d’emprunt.
Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable sur la durée concernée. Cet indicateur est donc très important pour l’information de l’emprunteur, au-delà d’être un paramètre obligatoire de toute demande de prêt immobilier.
Selon l’article L.314-1 du code de la consommation, « pour la détermination du taux effectif global du prêt, […], sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées. »
Reprenons en détail les frais liés à l’obtention d’un prêt immobilier qui doivent être intégrés dans le TAEG :
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les intérêts d’emprunt calculés sur la base du taux actuariel
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les frais de dossier payés à la banque
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les frais payés à des intermédiaires intervenus dans le processus (courtier)
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les primes d’assurance emprunteur
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les différents frais de garantie (hypothèque ou caution)
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les éventuels frais d’expertise du bien immobilier
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les autres frais annexes (frais d’ouverture et de tenue de compte, parts sociales d’une banque mutualiste).
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et il est censé faciliter la comparaison des offres de prêt. Et c’est là que le bât blesse.
TAEG du crédit immobilier : différent d’une banque à l’autre
Selon l’adage, comparaison n’est pas raison, mais en matière de prêt immobilier, mettre les banques en concurrence est une démarche saine pour essayer de décrocher la meilleure offre de prêt. Pourtant, l’adage vise juste, car une comparaison a toujours ses limites. Dès lors que les dés sont pipés, la comparaison perd de sa pertinence.
Qu’on frappe seul à la porte des banques ou qu’on sollicite les services d’un intermédiaire, le TAEG est censé servir de mètre étalon pour comparer les propositions. À noter qu’un courtier en crédit immobilier est plus que jamais votre allié en 2023 pour obtenir le graal dans un contexte de hausse des taux d’intérêts et de frilosité des banques.
Selon la réglementation en matière de distribution du crédit, seuls les coûts qui sont une condition d’octroi du prêt entrent dans le TAEG. Calculé conformément aux éléments cités plus haut, le TAEG permet de comparer les offres de prêt, et donc les conditions d’octroi de chaque prêt. Malheureusement, ce calcul varie d’une banque à l’autre, faisant fi de la loi.
Moduler le coût de l’assurance de prêt
La banque joue principalement sur le coût réel de l’assurance emprunteur. En cas d’emprunt en couple, elle peut intégrer seulement une partie des primes, afin d’abaisser le TAEG, notamment si celui-ci frôle le taux d’usure. Elle peut ainsi retenir une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête, alors qu’elle exige que chaque co-emprunteur soit couvert à 100% du montant emprunté. L’offre sera, à tort, plus compétitive que celle proposée par un autre prêteur qui aura ajouté l’intégralité du coût de l’assurance de prêt dans le TAEG.
La banque peut décider d’ajouter uniquement le coût de l’assurance de prêt relative à l’emprunteur qui dispose des revenus les plus élevés, même si le conjoint doit souscrire lui aussi une couverture emprunteur. Autre variante, seul le coût des garanties obligatoires est intégré dans le TAEG, à savoir les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), quand bien même le ou les emprunteurs doivent souscrire aux garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) et d’invalidité (IPT ou IPP).
Prenons l’exemple d’un couple (30 ans, non-fumeur et en bonne santé) qui contracte un prêt de 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 4,30%, assorti d’une assurance emprunteur bancaire au taux de 0,38% sur chaque tête, soit un total de 0,76% sur le montant emprunté. Observons l’incidence sur le TAEG selon que le coût de l’assurance est intégré à 100% ou 50%.
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Montant |
Coût total du crédit (hors capital emprunté) |
TAEG |
Intérêts |
93 042 € |
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Frais de dossier |
800 € |
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Frais de garantie |
2 100 € |
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Assurance groupe bancaire 100% (0,38% x 2) |
30 400 € |
124 822 € |
5,78 % |
Assurance groupe bancaire 50% (0,38%) |
15 200 € |
110 382 € |
5,18 % |
60 points séparent les deux TAEG, un écart important qui peut faire une belle différence face à une offre au même taux d’intérêts qui respecte la réglementation sur le calcul du TAEG.
Les frais de courtage hors TAEG
Il est important de préciser que le courtage n’est pas une condition d’octroi du prêt, les emprunteurs étant libres de recourir ou non à un intermédiaire. Les frais de courtage, dont le courtier doit obligatoirement informer l’emprunteur, sont donc exclus du TAEG. Il n’existe en effet aucun élément permettant de confirmer que le crédit immobilier obtenu par l’entremise d’un courtier présente des conditions préférentielles auxquelles l’emprunteur n’aurait pas eu accès en s’adressant directement au prêteur.
Faire baisser le TAEG grâce à l’assurance emprunteur
Poursuivons notre exemple avec une assurance externe souscrite auprès d’un prestataire concurrent. Les offres alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères que les assurances groupe bancaires. En faisant jouer la délégation d’assurance, le couple d’emprunteurs peut diminuer drastiquement le coût de l’assurance et par extension celui de son prêt immobilier.
Pour ce type de profil, le courtier Magnolia.fr affiche un taux d’assurance ultra compétitif de 0,10%, soit, dans l’hypothèse où chaque emprunteur est couvert pour la totalité du prêt, un taux d’assurance à 0,20% du capital emprunté.
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Montant |
Coût total du crédit (hors capital emprunté) |
TAEG |
Intérêts |
93 042 € |
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|
Frais de dossier |
800 € |
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Frais de garantie |
2 100 € |
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Assurance déléguée 100% (0,10% x 2) |
8 000 € |
103 942 € |
4,89 % |
Assurance déléguée 50% (0,10%) |
4 000 € |
99 942 € |
4,73 % |
Ce qui saute aux yeux est l’optimisation du TAEG permise par la délégation d’assurance emprunteur. De 5,78% avec une assurance bancaire, le TAEG tombe à 4,89%, soit une économie de 22 400€.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023 pour constater l’intérêt financier de profiter de la délégation d’assurance en souscription initiale comme pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement.