À moins d'une décision gouvernementale de dernière minute, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour tout le monde à compter du 1er janvier 2023. Les propriétaires d'un logement secondaire continueront de la payer, et pour eux, la majoration de cette taxe peut fréquemment dépasser les 20%, à laquelle il faut ajouter la taxe foncière qui, elle aussi, est promise d'exploser en 2022 et 2023 pour rattraper l'inflation.
Suppression de la taxe d'habitation
À partir de 2023, tous les ménages seront exemptés de la taxe d'habitation sur la résidence principale. Cette suppression a été progressivement mise en place depuis janvier 2020. En 2022, près de 80% des Français ne la paient plus, après avoir bénéficié d'un dégrèvement de 30% en 2018, puis de 65% en 2019. Pour les 20% de ménages restants, les plus aisés d'un point de vue fiscal, la taxe a été réduite de 30% en 2021 et de 65% en 2022, indépendamment de leur niveau de revenus.
Le paiement de la taxe d'habitation sur la résidence principale doit intervenir au plus tard le 15 novembre ou le 21 novembre pour les règlements dématérialisés (obligatoire dès lors que le montant dépasse les 300€). Les ménages exonérés du paiement de cette taxe reçoivent néanmoins un avis qui leur indique un montant nul.
Selon les projections du gouvernement, la suppression intégrale de la taxe d'habitation en 2023 permettra un gain moyen de 738€ par foyer et par an, et concernera quelque 24,5 millions de foyers pour une baisse d'impôt équivalente à 18,1 milliards d'euros.
Pour rappel, la taxe d'habitation est un impôt local dont est redevable toute personne occupant à titre privatif, au 1er janvier de l'année d'imposition, un logement meublé, qu'elle soit locataire ou propriétaire du bien. Cette taxe s'applique également aux occupants d'un logement à titre gratuit.
Adoptée à travers les lois de finances 2018 et 2020, cette réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales vise à renforcer le pouvoir d'achat des Français, une mesure prémonitoire alors que débutait lundi 17 juillet l'examen du projet de loi pouvoir d'achat dans un contexte marqué par une très forte inflation en 2022.
Forte hausse de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire
Les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant sont eux aussi concernés par la taxe d'habitation, mais pas par sa suppression. Ils doivent s'en acquitter au 15 décembre de l’année en cours ou au 20 décembre pour les paiements en ligne.
La taxe d'habitation est calculée chaque année sur la base de la valeur locative nette du bien et de ses éventuelles dépendances (garage, cave, place de parking, piscine, annexe, etc.), diminuée dans le cadre de la résidence principale d'abattements obligatoires ou facultatifs, et multipliée par le taux d'imposition voté par la commune et l'intercommunalité.
Si le bien se situe dans une zone à forte tension locative, les propriétaires d'une résidence secondaire peuvent être lourdement touchés par la taxe d'habitation. Certaines communes imposent déjà un taux de majoration de 20% comme Toulon, mais la surtaxe peut aller jusqu'à 60%, comme à Paris, Annecy, Biarritz, Marseille, Nantes, Lyon, Nice ou encore Saint-Jean-de-Luz. À Bordeaux et à La Rochelle, la majoration est passée de 20 à 50%.
Pour les communes, la taxe d'habitation représente un tiers des recettes fiscales. Sa suppression pour les résidences principales entraîne un manque à gagner important, qu'Emmanuel Macron avait promis en 2017 de compenser "à l'euro près".
En attendant que tombent 18 milliards d'euros annuels, les communes passent à l'action en augmentant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, également la taxe foncière, impôt local qui frappent les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties (habitation, parking, bateau utilisé en point fixe, bâtiment commercial, installation industrielle, terrain à usage commercial ou industriel), même si le bien est loué.
Matraquage fiscal avec la taxe foncière
Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale (montant d'un loyer théorique), à laquelle s'applique un abattement de 50%. Cette base, multipliée par un taux défini par chaque collectivité territoriale, a été revalorisée de 3,4% en 2022, et il est probable qu'un nouveau rattrapage intervienne en 2023, vraisemblablement autour de 5%. Quant aux taux votés par les communes, leur hausse peut excéder les 5% en 2022, voire atteindre 13% comme à Marseille où un collectif de propriétaires a déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision de la ville.
Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a bondi de 28%, soit une augmentation moyenne de 2,8% par an, trois fois plus rapide que celle de l'inflation et des loyers sur la période.
En parallèle de cette ultime augmentation de la taxe foncière en 2022, les bailleurs sont sommés de ne pas augmenter les loyers de plus de 3,5% cette année pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des locataires. Certains professionnels réclament de solidariser les locataires des propriétaires en intégrant la hausse de la taxe foncière aux charges locatives.