Chaque mois est porteur d’évolution en matière de réglementation et de droits des usagers. Épargne, taux d’usure, rénovation énergétique, arrêts de travail, bouclier tarifaire… voici tout ce qui change à partir du 1er février 2023.
Hausse du Livret A
Le taux de rémunération du Livret A passe de 2% à 3% à partir du 1er février, son taux le plus élevé depuis 15 ans. Depuis la progression de l’inflation fin 2022, le plus célèbre livret réglementé avait connu une première révision à 1% en février 2022, suivie d’une deuxième à 2% en août.
Le taux reste toutefois inférieur à l’inflation qui a atteint 5,2% sur l’année 2022. Dans le sillage de cette revalorisation, est également augmenté le taux du livret d’épargne populaire ou LEP qui passe ainsi à 6,1%.
Taux d’usure mensualisé
Après de longs mois d’atermoiements, la Banque de France a décidé de réviser les taux d’usure à un rythme mensuel et non plus trimestriel. Accusé de bloquer l’accès au crédit immobilier depuis l’été dernier car incapable d’évoluer aussi vite que les taux d’intérêts, le taux d’usure va donc évoluer chaque mois à partir du 1er février, et ce, jusqu’au 1er juillet prochain.
Mercredi prochain, le taux d'usure pour les prêts immobiliers de 20 ans et plus passe de 3,57% à 3,79%.
Cette réforme n’est pas sans conséquence sur le coût des futurs emprunts. Un taux d’usure mensuel va provoquer une envolée des taux de crédit immobilier en 2023, car les banques vont pouvoir ajuster leurs barèmes plus rapidement.
Rappelons que le taux d’usure renvoie au TAEG maximum autorisé qui est lui-même l’expression en pourcentage de tous les frais liés à l’obtention du crédit immobilier :
- intérêts d’emprunt
- frais de dossier
- garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution)
- assurance emprunteur.
Et quand le crédit est plus cher, économisez sur l’assurance emprunteur en faisant jouer la délégation. Les offres alternatives proposées par les assureurs concurrents sont jusqu’à 3 fois moins chères que les contrats groupe bancaires. Sachez par ailleurs qu’il existe des astuces pour rester sous le taux d’usure en 2023.
Hausse des plafonds de MaPrimRénov’
Face à l’inflation, notamment sur les prix des matériaux, les plafonds des travaux finançables par le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimRénov’ sont revalorisés au 1er février.
En ce qui concerne le dispositif MaPrimRénov’ copropriétés, qui permet de financer les travaux d'économies d'énergie sur les parties communes de l’immeuble, le plafond passe de 15 000€ à 25 000€. Pour MaPrimRénov’ Sérénité qui concerne les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%, le plafond est rehaussé à 35 000€ au lieu de 30 000€, afin d’accompagner les ménages les plus modestes dans leur projet de rénovation globale.
Arrêt de travail des personnes positives au Covid-19
On l’aurait presque oublié, mais le virus Covid-19 sévit toujours, quoique sans dérive épidémique, fort heureusement. Ce qui a décidé le gouvernement à mettre un terme aux arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, délivrés aux personnes testées positives au Covid.
Le régime dérogatoire, prorogé plusieurs fois, avait été mis en place pour que les personnes concernées puissent s’isoler afin d’éviter la transmission du virus. Si la personne ne pouvait pas télétravailler, elle bénéficiait quand même d’un arrêt de travail dérogatoire et d’indemnités journalières versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement.
Désormais les arrêts de travail pour les personnes contaminées par le Covid sont soumis au délai de carence classique et il n’est plus possible de les demander directement sur la page dédiée de l’Ameli. Consultez notre page consacrée aux modalités pour emprunteur avec un Covid long.
Prolongation du bouclier tarifaire
Mis en place en 2021, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023. La hausse des tarifs du gaz est limitée à 15% depuis le 1er janvier 2023, et c'est au tour de celle des tarifs de l’électricité à compter du 1er février. Cette limitation des tarifs de l’énergie est bien supérieure à celle de l’année 2022 (4%), mais elle concerne tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes.
Quel est l'impact du bouclier tarifaire sur la facture d'énergie ?
- augmentation moyenne de la facture de gaz de l’ordre de 25€ par mois au lieu de 200€
- augmentation moyenne de la facture d’électricité de l’ordre de 20€ par mois au lieu de 180€
Tarifs de péage et de taxis
Dès mercredi prochain, les tarifs des péages autoroutiers vont augmenter en moyenne de 4,75% pour les véhicules particuliers. Les usagers réguliers, qui effectuent au moins 10 allers-retours par mois sur le même itinéraire sur les réseaux Vinci Autoroutes, APRR-AERA et Sanef SAPN, pourront bénéficier d’une réduction de 40% sur les péages, contre 30% actuellement.
Les tarifs des taxis augmentent également. Au 1er février, la course passe de 7,30€ minimum à 7,65€, et le prix du kilomètre parcouru est porté à 1,21€ et à 38,96€ pour le prix maximum horaire.