La Banque de France a pris la décision de mensualiser les taux d’usure des crédits immobiliers à compter du 1er février, pour une durée provisoire de six mois. Cela va permettre de débloquer l’accès au prêt bancaire, mais aussi entraîner une hausse plus rapide des taux d’intérêts. Explications.
Nouveau taux d’usure chaque mois
À partir du 1er février prochain, les taux d’usure applicables au crédit immobilier seront mensualisés et non plus fixés chaque trimestre. Jusqu’à présent, les taux d’usure étaient définis tous les trois mois par la Banque de France sur la base des taux moyens pratiqués par les banques de détail, et augmentés d’un tiers. L’année 2022 a montré que ce rythme trimestriel, trop lent, ne permettait pas aux taux d’usure d’être en corrélation avec les taux du marché, qui n’ont cessé de progresser au fil des mois, ce qui a provoqué un nombre record de refus depuis l’été dernier.
Rappelons que le taux d’usure renvoie au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), ce taux « tout inclus » qui englobe tous les frais inhérents à l’obtention du crédit immobilier, à savoir :
- les intérêts exprimés par le taux nominal
- la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution bancaire)
- les frais de dossier
- les primes d’assurance emprunteur.
Le cas échéant, sont ajoutés dans le TAEG les frais d’ouverture et de tenue de compte, les frais d’expertise du bien immobilier et les parts sociales si le prêt est souscrit dans une banque mutualiste. En vertu de la jurisprudence, la commission du courtier n’est pas intégrée, car le mandat de courtage relève d’une décision personnelle de l’emprunteur et n'est pas une obligation bancaire.
Actuellement, le taux d’usure pour les prêts immobiliers d’une durée de 20 ans et plus est fixé à 3,57%. Selon les prévisions des courtiers, il pourrait monter autour de 3,75% le 1er février, puis à 3,95% en mars.
Un crédit immobilier plus accessible
En place de manière provisoire jusqu’au 1er juillet 2023, la mensualisation du taux d’usure est accueillie avec soulagement par les emprunteurs, mais aussi par les professionnels de l’immobilier et du crédit, courtiers en tête. Ces derniers sont maintes fois montés au créneau pour alerter les institutions financières sur les effets dévastateurs d'un blocage du marché. L’effort aura payé. Les retards d’ajustement de l’usure avaient contraint de nombreuses banques à fermer le robinet du crédit immobilier. Le plafond de l’usure les empêchait de relever les taux d’emprunt en conséquence de l’évolution du contexte monétaire.
Le résultat est éloquent : selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit Logement, la production de crédit a chuté de 43% au cours du quatrième trimestre 2022, et de 20,5% sur un an (en nombre de prêts octroyés), une première depuis la crise financière de 2008, pire que durant le premier confinement du printemps 2020 dû à la crise sanitaire du Covid-19.
L’accès au crédit immobilier va donc s’ouvrir pour des milliers de ménages jusqu’ici bloqués par une réglementation obsolète. Beaucoup attendaient la prochaine révision trimestrielle de l’usure pour redéposer leur dossier, dans l’espoir que l’effet ciseau ne retarde pas encore une fois leur projet immobilier.
Vers une accélération de la hausse des taux d’emprunt
La mensualisation du taux d’usure dès le 1er février va fluidifier un marché du crédit dysfonctionnel, mais elle va engendrer une progression plus vive des taux d’intérêts.
Le relèvement plus fréquent du taux d’usure va permettre aux banques d’ajuster leurs barèmes de taux plus régulièrement, dans l’objectif de renouer avec une relative profitabilité qu’elles avaient perdue sur les nouveaux prêts. Elles vont pouvoir tarifer le crédit immobilier à un prix en adéquation avec les contraintes monétaires qui pèsent sur elles. Le crédit redevient accessible, mais plus cher.
À quoi doit-on s’attendre ? Les prévisions des courtiers ne sont pas sur la même ligne. Certains anticipent un taux moyen sur 20 ans à 3,50% au mois de juin, d’autres pronostiquent 4% dès l’été. Quel que soit le chiffre, il reste inférieur à l’inflation (5,2% sur un an en 2022). Emprunter ne coûte donc rien, et même avec un taux à 4%, cela vaut mieux que de renoncer à son projet immobilier. Ajoutons que les rendements des placements réglementés sont toujours médiocres et eux aussi largement en-dessous de l’inflation (3% à partir du 1er février pour le Livret A). S’endetter est moins coûteux en période d’inflation, quant à l’épargne, elle ne rapporte rien.
L’augmentation des taux d’intérêts vient toutefois rogner le pouvoir d’achat immobilier des ménages. Pour compenser 1% de hausse des taux d’emprunt, il faudrait une baisse d’environ 7% à 8% des prix immobiliers. Sans s’attendre à un retournement du marché immobilier en 2023, une baisse des prix dans l’ancien est escomptée en 2023, dans une fourchette plutôt large qui va de -3% à -10% selon les professionnels.