Mécaniquement, les taux d’usure vont augmenter à partir du 1er janvier 2023. Cette révision devrait permettre de relâcher la tension sur le crédit immobilier, qui sévit depuis plusieurs mois et met un coup d’arrêt à un trop grand nombre de projets. Saisissez cette occasion sans attendre, car la fenêtre de tir risque de se refermer rapidement avec la progression de taux d’intérêts.
Production de crédits immobiliers à l’arrêt fin 2022
La problématique de l’usure aura marqué l’année immobilière 2022. Depuis juin dernier, en raison de la remontée significative des taux d’intérêts à un rythme rapide, le système de l’usure s’est révélé obsolète et facteur de blocage. Calculés chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG moyens (Taux Annuels Effectifs Globaux) et augmentés d’un tiers, les taux d’usure des prêts immobiliers se sont vite heurtés à la progression constante des taux débiteurs, provoquant le redouté effet ciseau.
Pris en tenailles, les ménages emprunteurs se voient refuser l’accès au crédit immobilier, quand bien même leur solvabilité ne serait pas en cause. Et pourtant, les taux débiteurs, dont le niveau n’est pas de nature à empêcher l’accession à la propriété, devraient être plus élevés si les banques disposaient de toute la latitude pour rehausser leurs barèmes en conséquence de l’évolution monétaire (inflation et taux de refinancement). Elles aussi sont pénalisées par l’usure qui reste un plafond de verre immuable pour trois longs mois, indépendamment de l’augmentation régulière des taux d’intérêts.
Le résultat est sans appel : les banques ferment le robinet du crédit immobilier en décembre 2022 en attendant de retrouver une profitabilité suffisante sur les nouveaux prêts et d’aucuns se demandent si l’on pourra emprunter en 2023.
Le taux d’usure à 3,60% en janvier 2023 ?
La révision des taux d’usure au T4 2022 avait ouvert une courte fenêtre de tir pour les ménages emprunteurs. Le taux maximum légal s’est alors établi à 3,05% pour les prêts de 20 ans et plus, et à 3,03% pour les prêts d’une durée inférieure. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen sur 20 ans titrait 2,09% en octobre, avant de grimper à 2,25% en novembre. Le baromètre de décembre témoignera sans doute de la dégradation des conditions d’emprunt, mais force est de constater qu’il y a toujours plus d’exclus du crédit immobilier en décembre 2022 à cause du taux d’usure.
Les possibilités d’accéder au prêt bancaire se sont rétrécies à mesure de l’augmentation de taux débiteurs. Car au taux d’intérêts s’ajoutent tous les autres frais liés à l’obtention du crédit immobilier :
- la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution)
- les frais de dossier
- l’assurance emprunteur
- les frais d’expertise du bien
- les frais de courtage et les parts sociales de la banque mutualiste le cas échéant.
La marge de manœuvre pour intégrer tous ces frais dans le TAEG s’est réduite au fil des semaines, jusqu’à devenir illusoire. Le relèvement des taux d’usure au 1er janvier 2023 devrait rouvrir l’accès au crédit immobilier. Selon l’annonce faite par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, dans les colonnes du Journal du Dimanche le 17 décembre, le taux d’usure devrait connaître un « nouveau relèvement d’ampleur d’ici la fin décembre », ce qui porterait l’augmentation entre 50 et 55 points de base d’après les professionnels, soit un taux d’usure à 3,6% pour les prêts de 20 ans et plus. Confirmation dans quelques jours.
Ne laissez pas filer le temps si vous avez un projet immobilier en cours. Présentez ou représentez votre dossier de financement dès les premiers jours de janvier 2023 pour profiter de la révision de l’usure, qui risque, encore une fois, d’être peu efficiente si les taux d’emprunt poursuivent leur progression. Des taux à plus de 3% sont attendus dès le premier trimestre 2023, et les prévisions les hissent autour de 3,50% au printemps prochain.
Rappelons que les critères pour emprunter en 2023 seront les mêmes que ceux qui ont prévalu en 2022 :
- un apport personnel significatif (au moins 20% du montant de l’opération)
- un niveau de revenus élevés (certaines banques prêtent à partir de 5 000€/mois)
- une épargne de précaution suffisante.
Il faut aussi respecter les normes d’octroi :
- taux d’endettement limité à 35% des revenus nets, assurance emprunteur incluse
- durée de remboursement plafonnée à 25 ans (voire jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou avec gros travaux).
Le taux d’effort est apprécié par la banque au regard du reste à vivre. Un profil aisé pourra emprunter à la marge des 35%, tandis qu’une personne avec des revenus plus modestes devra afficher un taux d’endettement inférieur au seuil imposé pour espérer accéder au financement bancaire.