Le taux d’usure qui est le taux maximum auquel les banques peuvent prêter est mensualisé depuis le 1er février 2023. De 3,79%, il passe à 4% pour les prêts immobiliers d’une durée de 20 ans et plus pour le mois de mars. Un relèvement qui devrait permettre de fluidifier l’accès au crédit et débloquer davantage de dossiers de financement. Les taux d'intérêts continuent néanmoins leur progression et pourraient une nouvelle fois entraver la demande.
Mensualisation du taux d’usure
Depuis le 1er février 2023, le taux d’usure est révisé chaque mois, au lieu de l’être tous les trimestres. Ce rythme plus rapide a été décidé par la Banque de France fin janvier dernier sous la pression des courtiers en crédit, également des banques de détail et des notaires, inquiets d’un dysfonctionnement manifeste qui empêchait les ménages d’accéder au prêt immobilier, indépendamment de tous critères de solvabilité. En témoigne le plongeon de la production de crédits immobiliers en 2022.
Modifiés habituellement tous les trimestres, les taux d’usure ne pouvaient s’adapter à la hausse accélérée du coût de refinancement des banques, ce qui a obligé certains établissements à fermer le robinet du crédit en décembre 2022. Entre fin juillet 2022 et début février 2023, la Banque Centrale Européenne a relevé à cinq reprises son taux de refinancement, qui est ainsi passé de 0% à 3%. Les banques de détail répercutent ce coût sur les taux d’emprunt accordés aux particuliers, mais elles sont bornées par l’usure. Une révision mensuelle des taux maximum légaux leur offre une meilleure réactivité et laisse une fenêtre de tir ouverte quelques jours en début de mois, contre quelques jours en début de trimestre.
Pour mémoire, le taux d’usure renvoie au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui est l’agrégation de tous les frais inhérents à l’obtention du crédit :
- les intérêts
- les frais de dossier
- la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution)
- les éventuels frais d’ouverture et de tenue de compte
- l’éventuelle commission du courtier
- l’assurance emprunteur.
Bien que mensualisé, le taux d’usure reste calculé sur la base des données des trois mois précédents, à savoir les TAEG effectivement octroyés par les banques.
Les taux d’usure en mars 2023
Publiés au Journal Officiel du dimanche 26 février 2023, les taux d’usure applicables au crédit immobilier pour le mois de mars 2023 sont les suivants :
Catégories |
Taux d’usure en février 2023 |
Taux effectif pratiqué au cours des 3 derniers mois |
Seuil de l’usure applicable à compter du 1er mars 2023 |
Prêts d’une durée inférieure à 10 ans |
3,53 % |
2,75 % |
3,67 % |
Prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
3,71 % |
2,90 % |
3,87 % |
Prêts d’une durée de 20 ans et plus |
3,79 % |
3 % |
4 % |
Prêts à taux variable |
3,63 % |
2,84 % |
3,79 % |
Prêts relais |
3,93 % |
3,08 % |
4,11 % |
Le taux d’usure pour les prêts de 20 ans et plus gagne ainsi 21 points de base. Est-ce suffisant pour répondre à la progression constante des taux d’intérêts ?
L’accès au crédit toujours compliqué
Selon les courtiers, l’augmentation significative du taux d’usure devrait faciliter l’accès au crédit comme elle l’a fait en février. Pour autant, la hausse des taux d’intérêts est telle que certains profils pourraient se retrouver disqualifiés. Les ménages avec des revenus modestes, souvent des jeunes emprunteurs avec peu d’apport personnel et d'épargne de précaution, doivent s’endetter sur les durées les plus longues, et écopent de facto des taux d’intérêts les plus élevés. Rappelons que les normes d’octroi plafonnent la durée de remboursement à 25 ans (jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou avec travaux de rénovation importants).
Sur 25 ans, le taux du marché dépasse déjà allègrement les 3%. Or, le taux d’usure est identique qu’on emprunte sur 20 ou 25 ans. Certains dossiers vont de nouveau être bloqués par l’avancée inexorable des taux d’intérêts. Sont également pénalisés les profils avec des risques accrus de santé en raison du coût de l’assurance emprunteur. Ils peuvent toutefois faire valoir la loi Lemoine pour accéder au crédit sans questionnaire de santé, dès lors que le prêt est inférieur à 200 000€ et remboursé avant leur 60ème anniversaire.
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