Crédit immo : des emprunteurs sont perdants malgré les nouvelles règles

Le taux d'endettement maximum pour contracter un crédit immobilier est passé de 33% à 35% en janvier 2021. Sur le papier, c'est une bonne nouvelle pour améliorer sa capacité d'emprunt, mais les banques doivent désormais intégrer l'assurance de prêt dans les charges annuelles, ce qui pénalise certains profils.

Hausse du taux d'endettement : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Fin janvier le Haut Conseil de Stabilité (HCSF) publiait sa dernière recommandation quant aux règles d'octroi des crédits immobiliers aux particuliers. La décision d'assouplir les conditions d'emprunt était attendue des professionnels qui n'ont cessé, durant toute l'année 2020, de pointer une rigueur aveugle empêchant certains ménages, pourtant solvables, de concrétiser leur projet immobilier.

Depuis janvier 2021, le taux d'endettement est rehaussé, passant de 33% à 35% des revenus nets de l'emprunteur. Deux points qui peuvent faire la différence et permettre à bon nombre de candidats recalés de représenter leur dossier. Il n'était pas rare qu'une demande soit refusée en raison d'un taux d'endettement excédant 0,1 point le seuil autorisé. Cette nouvelle limite s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement de 25 à 27 ans uniquement en cas de différé d'amortissement (achat dans le neuf, achat avec travaux).

L'assurance, dépense incompressible pour l'emprunteur

La recommandation du HCSF était assortie d'une notice qui vient préciser les définitions des termes employés. Les charges annuelles d'emprunt qui sont prises en compte pour calculer le taux d'endettement doivent désormais intégrer l'assurance de prêt, en plus du remboursement du capital emprunté et des intérêts. La notice précédente cernait la définition des charges d’emprunt au total des intérêts et aux remboursements du capital. La précision apportée par le HCSF relève de la sagesse, l'assurance étant une dépense contrainte pour l'emprunteur, puisqu'imposée par le prêteur.

Ignorée pour le calcul du taux d'endettement, mais assumée par l'emprunteur, l'assurance va diminuer le reste à vivre, un indicateur tout aussi pertinent que le taux d'endettement, car il rend compte de la somme dont dispose le foyer emprunteur pour vivre, une fois payées toutes les charges du ou des crédits.

Quand l'assurance emprunteur est trop chère

Le HSCF envoie un message à l'attention des banques qui omettraient de comptabiliser l'assurance emprunteur dans le taux d'endettement. La manœuvre est claire : elle permet à l'établissement prêteur d'octroyer un financement tout en soumettant une assurance maison qui aurait le fâcheux défaut de faire passer le taux d'endettement au-delà de la limite admise par le régulateur. S’en tenant à la lecture littérale de la notice qui a prévalu en 2020, certains établissements de crédit ont pu accorder des prêts immobiliers au-delà de l’endettement maximum de 33%.

Si la précision du HSCF semble vertueuse, elle est facteur d'exclusion pour les profils à risques accrus comme les seniors et les personnes avec des problèmes de santé. Elle a pourtant le mérite d'assainir une pratique contraire à la doctrine en vigueur (5° de l'article L.311-1 du Code de la consommation) : le coût total du crédit "comprend également les coûts relatifs aux services accessoires au contrat de crédit s'ils sont exigés par le prêteur pour l'obtention du crédit, notamment les primes d'assurance." 

Cette décision redonne aussi toute sa place à la délégation d'assurance qui autorise l'emprunteur à choisir librement le contrat en garantie de son crédit. À garanties équivalentes, un contrat alternatif souscrit auprès d'un assureur concurrent de la banque est entre deux et quatre fois moins cher que la proposition du prêteur.

Le courtier Meilleurtaux a fait le calcul. Un couple en bonne santé gagnant 4 000€ net par mois peut emprunter 285 000€ (sur 20 ans au taux d'intérêts de 1,1% hors assurance) si le taux d'endettement est fixé à 33%. Aux mêmes conditions, la capacité d'emprunt grimpe à 301 500€ avec un taux d'endettement rehaussé à 35%. En conservant ce taux d'endettement, si notre couple souscrit à l'assurance de la banque (taux d'assurance 0,34% avec un quotité de 50% sur chaque tête), il peut emprunter 285 000€, soit la somme obtenue avec un taux d'effort à 33%. Grâce à une assurance déléguée, le taux d'assurance tombe à 0,12% : sa capacité d'emprunt actuelle est de 295 000€.

Pour les personnes avec des problèmes de santé, l'assurance coûte nettement plus cher. Meilleurtaux poursuit l'exemple. Un célibataire avec de revenus nets de 4 000€/mois peut, comme le couple précédent, emprunter 285 000€ ou 301 500€ selon que le taux d'endettement est fixé à 33% ou 35% (hors assurance). Atteint d'un diabète de type 2, le taux d'assurance grimpe à 0,56% : en 2021, il ne peut emprunter que 274 000€.

Dans certains cas, la prise en compte de l'assurance dans le taux d'endettement place le curseur de l’endettement au-delà de la limite des 35%, car les risques incarnés par l'emprunteur augmentent le coût de l'assurance. Il ne peut obtenir son financement quand bien même il serait solvable. Seule la délégation permet de minimiser l'impact de l'assurance dans le coût global du crédit, et de relever ainsi la capacité d'emprunt. Un courtier spécialisé comme Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance adaptée au meilleur prix.