Un crédit après l’autre et voilà votre budget mensuel déséquilibré, avec des passages dans le rouge qui mettent en péril la stabilité financière de votre foyer. Avoir plusieurs emprunts à rembourser peut être une source de stress, même si votre reste à vivre reste décent. La solution pour préserver votre pouvoir d’achat : le rachat de crédit, ou plutôt crédits, car l’opération consiste à regrouper différents prêts, peu importe leur nature. Quelles sont les conditions pour accéder au rachat de crédits en 2022 ?
Définition du rachat de crédits
Appelé également regroupement ou restructuration de crédits, le rachat de crédits est une opération bancaire qui permet de rassembler en une seule ligne tout ou partie des emprunts en cours. Ce dispositif proposé par des organismes spécialisés ou même votre propre banque peut concerner tous les types de crédits :
- prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté, crédit renouvelable)
- crédit travaux
- prêt auto
- prêt immobilier.
Le rachat peut aussi contenir d’autres dettes, comme les découverts bancaires, les prêts familiaux, les factures impayées et les retards de loyer.
L’accumulation de ces différents débits rend complexe la gestion de votre budget. Pour y voir plus clair, mais aussi et surtout pour alléger le montant de vos remboursements mensuels, le rachat de crédits est la solution grâce à la mise en place d’un prêt unique, assorti d’un seul taux et d’une seule durée.
Si plus de 60% de l’encours de crédit concerne une dette immobilière, le rachat tombe sous la réglementation du crédit immobilier. À l’inverse, celle du crédit à la consommation s’applique.
Qui peut accéder au rachat de crédits ?
Toutes les personnes détentrices d’au moins 2 emprunts peuvent solliciter un rachat de crédits. Si votre taux d’endettement est trop élevé, l’opération va permettre de l’abaisser à un niveau décent. Il est communément admis qu’un taux d’endettement est excessif au-delà de 33% de vos revenus. En matière de crédit immobilier, la réglementation fixe le taux d’effort maximum à 35% des revenus nets (avant impôt, assurance emprunteur incluse). Ces seuils peuvent vite être dépassés quand plusieurs petits crédits sont additionnés, ce qui diminue le reste à vivre.
Cette notion de reste à vivre est toute relative et appréciée diversement selon le niveau de ressources du foyer. Un cadre qui touche 6 000€ par mois aura un reste à vivre bien supérieur à une personne au Smic, à taux d’endettement égal. Le rachat de crédits s’adresse à tout emprunteur qui estime ne plus maîtriser son budget, et qui souhaite finir le mois sereinement.
Une opération de regroupement de crédits peut permettre de réduire la mensualité jusqu’à 60%.
Les seules personnes qui ne peuvent postuler au rachat de crédits sont celles en situation de surendettement, c’est-à-dire que leur niveau d’endettement est manifestement et durablement excessif au regard de leur capacité de remboursement. Leur cas relève d’une commission de surendettement de la Banque de France. Fin octobre 2022, l’institution a mis en place un numéro unique pour ces personnes en détresse financière (3414), en complément des canaux habituels (courrier, internet et guichets BdF).
Comment procéder à un rachat de crédits ?
La démarche la plus simple et la plus rapide est de faire appel à un courtier spécialisé, car le montage financier est souvent complexe, notamment en présence de plus de 2 crédits de nature différente. Vous pouvez en amont effectuer des simulations en ligne sur les sites dédiés, mais le recours à un expert vous permettra de confirmer la faisabilité de votre demande.
Le courtier mettra en concurrence les organismes spécialisés dans le rachat de crédits et vous obtiendra la meilleure offre, en termes de conditions et de coût. Pour réduire votre taux d’endettement mensuel, il faut allonger la durée de remboursement. La contrepartie de cet allègement immédiat est un surcoût par rapport à l’addition de tous les coûts des prêts regroupés.
Rachat de crédits et assurance emprunteur
L’organisme va racheter vos différents prêts et les solder auprès de vos créanciers. Il devient alors votre seul et unique créancier. Si les crédits soldés sont couverts par une assurance emprunteur, ce qui est le cas des prêts immobiliers, le contrat est résilié automatiquement. Il convient alors de souscrire une nouvelle assurance emprunteur pour sécuriser le rachat, qui se matérialise en un nouveau prêt.
Profitez de la réglementation en matière d’assurance de prêt pour choisir l’offre la plus compétitive. Conformément à la loi Lagarde assurance emprunteur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par le prêteur, vous avez l'opportunité de lui préférer une formule externe moins chère et plus protectrice. Mettez les offres en concurrence avec un comparateur d’assurance emprunteur et sélectionnez le contrat adapté à votre situation au meilleur prix, dans le respect de l’équivalence de garanties.
Combien coûte un rachat de crédits ?
L’assurance emprunteur est systématiquement requise en cas d’encours immobilier. Elle est facultative si le rachat concerne uniquement des prêts à la consommation. D’autres frais sont à prendre en compte lors d’une opération de regroupement de crédits :
- les indemnités de remboursement anticipé : 3% du capital restant dû dans la limite de 6 mois d’intérêts pour un prêt immobilier ; pour un crédit conso, au plus 0,5% du montant du prêt si le terme intervient dans moins d’un an, sinon, 1% du montant du prêt.
- les frais de banque : environ 1% du montant racheté.
- les frais d’intermédiation : au plus 5% du montant racheté selon la complexité du dossier.
- les frais de notaire ou d’hypothèque : 2% du montant d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire.
Ces différents frais sont inclus dans le rachat.
Conditions 2022 du rachat de crédit
Il ne vous a sans doute pas échappé que les taux d’intérêts des crédits immobiliers ont nettement augmenté au cours de cette année. Depuis février 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux d’emprunt se sont envolés pour atteindre leur niveau le plus haut depuis 7 ans. Le taux débiteur moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 à 2,50% actuellement.
Si vous remboursez un emprunt immobilier assorti d’un taux inférieur à celui du marché, laissez cette ligne de crédit inchangée, ne l’intégrez pas dans votre rachat de crédits. Le taux appliqué à l’opération de rachat en présence d’un encours immobilier au moins équivalent à 60% du montant regroupé sera proche de ceux pratiqués pour les emprunts immobiliers. À terme, vous alourdissez considérablement votre dette. Réservez l’opération aux prêts conso à laquelle sera appliquée les taux d’intérêts en vigueur sur ce type de crédits, sur une durée qui peut aller jusqu’à 8 ans.
Si votre rachat de crédits relève de la réglementation du crédit immobilier, le taux d’usure applicable au quatrième trimestre 2022 est de 3,05% pour une durée de remboursement de 20 ans et plus. Pour un rachat de prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6 000€, le taux d’usure en vigueur est de 5,33%. Pour mémoire, le taux d’usure renvoie au Taux Effectif Global (TEG du prêt conso) ou Taux Annuel Effectif Global (TAEG du crédit immobilier) que l’organisme de crédit ne doit pas dépasser lors de l’octroi du financement. Ce taux doit contenir tous les frais relatifs au crédit, pas seulement les intérêts.
