Le taux annuel effectif assurance (TAEA) est le taux qui doit apparaître sur le fiche d'information remise par la banque lors d'une demande de prêt immobilier dès qu'une assurance est exigée pour couvrir le financement. Cet indicateur permet à l'emprunteur de connaître le poids de l'assurance dans le coût global de son crédit.
TAEA, une donnée obligatoire
L'article L311-4-1 du code de la consommation impose au prêteur qui propose un contrat de crédit assorti d'une proposition d'assurance emprunteur d'informer son client du coût de cette assurance. Toutes les publicités, quel qu'en soit le support, qui portent sur une opération de crédit, doivent mentionner de façon claire et précise plusieurs informations à l'aide d'un exemple représentatif :
- le taux débiteur, et la nature fixe ou variable du taux
- le montant total du crédit
- le taux annuel effectif global (TAEG)
- la durée du crédit
- le montant total dû et le montant des échéances
- les informations relatives à l'assurance de prêt si elle est exigée pour l'obtention du crédit.
Ces dernières informations tiennent en 3 points et expriment le coût de l'assurance de prêt :
- le taux annuel effectif assurance (TAEA) pour une comparaison de ce taux avec le TAEG du crédit
- le montant total dû en euros au titre de l'assurance sur la durée du prêt
- le montant en euros par mois, avec précision si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du prêt.
Le TAEA ne doit concerner aucun autre taux que celui de l'assurance. Pour mémoire, le TAEG intègre tous les coûts et frais relatifs au crédit (taux nominal, frais de dossier, éventuelles commissions des intermédiaires, frais de garantie, assurance).
Le TAEA pour comparer les offres d'assurance
Le TAEA est indispensable pour mesurer la part de l'assurance dans le coût total du prêt immobilier et pouvoir comparer objectivement la compétitivité tarifaire de différents contrats. Comment est-il calculé ? Le TAEA s'obtient en retranchant le taux effectif global hors assurance du TAEG :
TAEA = TAEG - TAEG hors assurance
Exemple avec un emprunt de 180 000€ au taux nominal de 2% sur 25 ans avec un taux d'assurance de 0,50% sur le capital initial :
- mensualité hors assurance 762,94€
- prime d'assurance 75€
- mensualité avec assurance 837,94€
- TAEG avec assurance 2,90%
- TAEG hors assurance 2,05%
- TAEA 0,85% (2,90 - 2,05)
Le TAEA est représentatif du coût de l'assurance dans le plan global de financement, mais il reste difficile à appréhender pour l'emprunteur car le calcul du TAEG est très complexe, d'autant plus quand la prime d’assurance est calculée sur le capital restant dû.
La loi oblige par ailleurs la banque à mentionner les garanties dont le TAEA intègre le coût. Depuis octobre 2015, les banques doivent informer les emprunteurs sur les garanties qu'elles exigent pour accorder le prêt, afin qu'ils puissent comparer en toute objectivité les contrats d'assurance. L'acception d'une assurance déléguée par le prêteur repose en effet sur l'équivalence de niveau de garanties. Avec les informations portant sur le TAEA et les garanties nécessaires, l'emprunteur peut engager une démarche de délégation en toute transparence.
Faites appel aux services des experts de Magnolia.fr pour trouver l'assurance de prêt immobilier au meilleur TAEA avec les garanties adaptées à votre projet immobilier.
