Plus de 200 000 tentatives de suicides sont dénombrées chaque année en France, entraînant quelque 90 000 hospitalisations, un phénomène suffisamment fréquent pour être pris en considération par les assureurs. Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, cet événement psychologique douloureux peut constituer un frein à l'obtention du crédit et a, dans tous les cas, des répercussions sur la couverture.
Assurer un crédit immobilier après une tentative de suicide
Tout crédit immobilier est nécessairement garanti par une assurance emprunteur qui intervient en cas de décès, invalidité et incapacité de l'assuré pour rembourser à la banque tout ou partie des sommes empruntées. En amont de la souscription, l'emprunteur doit remplir un questionnaire qui dresse l'historique de ses antécédents de santé, ainsi que des pathologies en cours de traitement. La question d'une éventuelle tentative de suicide est rarement posée frontalement, en revanche, le questionnaire permet de renseigner le médecin-conseil de l'assureur si l'emprunteur est actuellement soigné et/ou suivi pour une pathologie psychiatrique.
La prise d'anxiolytique et d'antidépresseurs est le signe d'une détresse psychologique nécessitant un traitement médicamenteux, et doit être indiquée dans le questionnaire. Omettre intentionnellement cette information tombe sous le coup de l'article L.113-8 du Code des assurances qui prévoit la nullité du contrat et supprime de facto la couverture du prêt.
Les informations médicales transmises à la compagnie d’assurance sont protégées par le secret médical et conservées dans le respect des règles édictées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Suite à la déclaration dans le questionnaire de santé, le médecin-conseil peut demander des examens complémentaires auprès d'un psychologue ou un psychiatre pour connaître les circonstances de la tentative de suicide. Si l'emprunteur n'est plus suivi ou traité, l'assureur n'a aucun motif de refuser la couverture ni même de tenir compte de cet événement passé. En présence d'un traitement ou d'un suivi, une tentative de suicide est souvent un frein à l'assurance, avec des appréciations diverses selon les assureurs.
La tentative de suicide est-elle une exclusion de garantie ?
En cas de suivi médical, une tentative de suicide, liée par exemple à un burn-out, donne lieu à des exclusions de garantie ou à une surprime qui peut doubler voire multiplier par 2,5 la cotisation mensuelle. L'assureur veut éviter d'avoir à couvrir un arrêt de travail pour cause d'un nouvel épisode dépressif. On entend par exclusions de garanties les risques non pris en charge par l'assureur : l'invalidité permanente et totale suite à la pratique d'un sport dangereux est, par exemple, exclue des garanties de l’assurance emprunteur. Dans 20% des cas, une tentative de suicide déclarée dans le questionnaire de santé engendre le refus de l'assureur.
Pour mémoire, les assureurs sont libres d'accorder ou non la couverture, et dans le cadre d'une tentative de suicide, la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) s'applique rarement aux affections psychiques qui comptent parmi les maladies non-objectivables (MNO) selon les critères des assureurs. Les MNO ne sont jamais couvertes par les garanties invalidité et incapacité, mais peuvent faire l'objet d'un rachat d'exclusion qui va majorer la prime d'assurance.
Le rachat d'exclusion liée à une affection psychique ou psychiatrique peut être conditionné à un nombre minimum de jours d'hospitalisation. Il est essentiel de mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur comme Magnolia pour sélectionner une assurance coméptitive qui couvre au mieux un antécédent de tentative de suicide.
Une tentative de suicide en cours de prêt
La garantie décès est toujours comprise dans une assurance de prêt. Avec la garantie perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), elle forme la garantie socle de tout contrat d'assurance emprunteur. En cas de décès par suicide durant la première année du prêt, le contrat d'assurance est nul. En vertu de l'article L.132-7 du Code des assurances, l'assurance en cas de décès couvre le risque de suicide à compter de la deuxième année du contrat, sauf dans le cadre d'un crédit immobilier destiné au financement de la résidence principale : l'assureur est tenu de prévoir une indemnisation minimale de 120 000€ si le décès par suicide intervient durant la première année de souscription.
Rappelons que les garanties d'une assurance emprunteur bénéficient du principe d’irrévocabilité : en cas de tentative de suicide en cours de prêt, l'assureur doit appliquer les garanties souscrites.
