En période d’inflation, toutes les astuces sont bonnes pour préserver son pouvoir d’achat. Si vous remboursez un crédit immobilier, vous avez les moyens d’en faire baisser le coût en renégociant l’assurance emprunteur. Magnolia.fr vous explique comment mettre en œuvre la loi Lemoine pour réaliser facilement et rapidement de juteuses économies.
Loi Lemoine : une loi pouvoir d’achat pour tous les propriétaires emprunteurs
Vous en rêviez, la loi Lemoine l’a fait : mieux maîtriser le coût de votre assurance emprunteur en ayant l’opportunité de renégocier le contrat en cours de prêt. Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits immobiliers (le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en stock), la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir attendre la date d’échéance autrefois imposée (loi Hamon et amendement Bourquin).
Le libre choix du contrat d'assurance de prêt est inscrit dans la réglementation depuis septembre 2010 (loi Lagarde), malheureusement peu d’emprunteurs peuvent l’exercer en raison de la pression opérée par les banques, aussi par manque d’information quant à leurs droits. Les bancassureurs captent environ 80% des cotisations annuelles d’un marché qui génère entre 8 et 10 milliards d’euros. La loi Lemoine vient écorner ce quasi-monopole en simplifiant le processus de changement d’assurance emprunteur.
Désormais, tout propriétaire qui n’a pas terminé de rembourser son emprunt peut dénoncer le contrat d’assurance pour le remplacer par une offre alternative meilleur marché. Pourquoi changer de formule ?
Le premier intérêt est financier. Si, comme la plupart des emprunteurs, vous avez souscrit à l’assurance de la banque lors de votre demande de financement, vous payez probablement le prix fort, les contrats groupe bancaires étant jusqu’à trois fois plus chers que les offres externes concurrentes. L’assurance emprunteur se révèle un levier pouvoir d’achat pour les futurs retraités dont les revenus sont amenés à baisser.
Le second avantage au changement d’assurance concerne votre protection. L’assurance emprunteur repose sur des garanties spécifiques qui entrent en jeu en cas de défaillance de votre part. Ces garanties couvrent le décès, la perte totale d’autonomie, l’invalidité et l’incapacité de travail, voire le chômage : en cas de sinistre couvert par l’assurance, la garantie concernée est activée pour rembourser tout ou partie des mensualités à la banque. Les assurances bancaires étant conçues sur le principe de mutualisation des risques, les garanties sont lissées sur une communauté d’emprunteurs, tandis que les contrats alternatifs proposent des garanties sur-mesure, adaptées au profil de chacun selon les risques qu’il incarne. En changeant, vous avez la possibilité de rehausser votre protection si vous estimez ne pas être couvert selon vos besoins.
Quelles économies avec le changement d’assurance emprunteur ?
D’un point de vue purement financier, le changement d’assurance peut générer entre 5 000€ et 15 000€ d’économies pour un prêt d’un montant de 250 000€ à rembourser sur 20 ans. Le gain potentiel dépend de plusieurs facteurs :
- le capital restant dû
- la durée résiduelle de remboursement
- le montant de la prime d’assurance.
Plus tôt vous changez d’assurance, plus importantes seront les économies. La loi Lemoine permet de résilier dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.
Prenons un simple exemple :
- Vous avez moins de 45 ans et êtes en bonne santé. En janvier 2024, vous contractez un crédit immobilier de 250 000€ sur 20 ans, couvert par l’assurance bancaire au taux de 0,38% (taux moyen). L’assurance vous coûte 79€ par mois, soit un total de 19 000€.
- En comparant les offres en ligne, vous décrochez une offre d’assurance alternative au taux de 0,11% (taux moyen chez Magnolia.fr). Si vous changez dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt, la cotisation tombe à 23€, vous économisez 56€ par mois, soit un gain total de 13 500€ jusqu’au terme du crédit.
Pour avoir d’autres exemples chiffrés du changement d’assurance emprunteur, consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024.
Le changement d’assurance peut aussi se faire si vous empruntez à deux, l’assurance étant toujours souscrite de manière individuelle en fonction du niveau de risques que chacun représente. Cela permet d’appliquer une quotité personnalisée, adaptée aux caractéristiques de chaque profil, l’addition des deux quotités devant au minimum couvrir 100% du montant emprunté. En résiliant les assurances en cours, vous pouvez modifier la répartition et être mieux couverts au regard de vos besoins.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
En supprimant l’obligation de respecter la date d’échéance pour engager une demande de résiliation d’assurance emprunteur, la loi Lemoine simplifie grandement la démarche. Les bancassureurs avaient la fâcheuse tendance à ergoter sur cette date pour dissuader les emprunteurs de changer de formule. Sans contrainte calendaire, les emprunteurs choisissent eux-mêmes le moment pour dénoncer le contrat en cours, l’intérêt étant, comme indiqué plus haut, de le faire au plus tôt pour optimiser les économies.
Le changement d’assurance emprunteur se fait en 3 étapes :
- Vous mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleures offres alternatives du marché.
- Vous sélectionnez le devis d’assurance qui répond à vos exigences et à celles de votre banque : cette dernière acceptera le contrat délégué uniquement s’il présente une équivalence de garanties avec son propre contrat. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information que vous a remise le prêteur ; elle détaille toutes les garanties exigées pour l’octroi du prêt.
- Vous résiliez le contrat initial auprès de la banque, par courrier recommandé, accompagné du nouveau contrat et des conditions générales.
Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner tout au long de la démarche, de la recherche du contrat adapté au meilleur prix jusqu’à la résiliation/substitution auprès des organismes assureurs. Laissez-vous guider et épargnez-vous les formalités administratives qui peuvent en rebuter plus d’un, surtout si vous venez tout juste d’achever le fastidieux parcours pour obtenir le financement de votre projet immobilier.
Le premier bilan de la loi Lemoine 2022 par le CCSF indique que le changement d'assurance de prêt immobilier est un réel succès : en 17 mois, les substitutions ont bondi de +80% !
