Le remboursement d’un crédit immobilier n’est pas un long fleuve tranquille. Avant le terme, l’emprunteur peut être victime d’un accident de la vie qui le prive de moyens financiers pour assumer sa dette (incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi). Heureusement, ce genre d’aléas est couvert par l’assurance emprunteur. Le pire des scénarios étant le décès avant le solde du crédit, qui doit rembourser la banque dans ce cas précis ?
Quel est le rôle de l’assurance emprunteur ?
Pour se prémunir contre les défauts de paiement, la banque exige de l’emprunteur la souscription à une assurance de prêt immobilier. Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, cette couverture est indispensable pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme du crédit au cas où l’emprunteur serait dans l’incapacité de rembourser la banque. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités en cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat. Elle offre donc une protection au prêteur mais aussi à l’emprunteur qui s’est juridiquement engagé à solder le prêt.
L’assurance de prêt immobilier est à distinguer d’une autre garantie réclamée par la banque, l'hypothèque ou la caution, dont le rôle est là aussi de pallier les défauts de paiement, mais uniquement dans les situations non couvertes par l’assurance.
Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?
Cette distinction étant faite, voyons en détail les risques qui sont garantis par l’assurance emprunteur :
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décès
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dépendance à 100% : nécessité de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes du quotidien
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incapacité temporaire de travail
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invalidité totale ou partielle
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chômage.
Chaque risque est couvert par une garantie spécifique. À la couverture socle représentée par les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), s’ajoutent, selon le profil de l’emprunteur et les caractéristiques de son crédit, les garanties assurance de prêt suivantes :
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garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui indemnise en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, après franchise et pour une durée maximale de 1095 jours
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garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) si l’emprunteur ne peut reprendre une activité rémunérée et est déclaré invalide à un taux compris entre 33% et moins de 66%.
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garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) pour un taux de 66% ou plus.
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garantie perte d’emploi : uniquement réservée aux emprunteurs en CDI victimes d’un chômage économique.
Il n’est pas possible de choisir les garanties d’assurance de prêt immobilier ; il s’agit d’une prérogative de la banque, mais vous avez le droit de renforcer la couverture minimale exigée pour l’octroi du financement.
Le remboursement du crédit immobilier en cas de décès
En cas de sinistre couvert, l’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des mensualités selon le niveau de garantie et à hauteur de la quotité souscrite.
La spécificité de la garantie décès est de rembourser le capital restant dû à la banque. Le bien immobilier financé par le prêt tombe alors dans la succession, les héritiers étant déchargés de la dette et deviennent pleinement propriétaires du bien. En présence d’un seul emprunteur, la quotité assurance de prêt est obligatoirement de 100% : l’intégralité du capital résiduel est prise en charge. En présence de deux emprunteurs, c’est la quotité choisie lors de la souscription qui fait loi. Explications.
La règle est la suivante si vous empruntez à deux : le prêt est au minimum couvert à 100%, avec une répartition sur chaque tête qui peut être de 50/50, ou variable selon les revenus et le profil de chacun (20/80, 30/70, 60/40, etc.). Vous pouvez aussi vous assurer chacun à 100%, soit une couverture optimale de 200%... qui va doubler le coût de l’assurance de prêt immobilier mais vous apporter une protection maximale à l'un comme à l'autre.
Si l’un de vous décède, l’assurance rembourse directement à la banque le capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite : 100% si le défunt était couvert à 100% ou en fonction de la quotité pour laquelle le défunt était couvert. En cas de répartition à 50/50, le conjoint survivant devra assumer ses mensualités, plus la quote-part de 50% du partenaire décédé. Si les moyens financiers sont insuffisants, le co-emprunteur survivant et les ayants droit peuvent se retrouver en défaut de paiement, avec aucune autre solution que de vendre le bien pour solder le crédit.
Changer la quotité d’assurance de prêt
Rappelons que vous êtes libre de choisir votre contrat d’assurance emprunteur. La loi Lagarde vous autorise à refuser la formule bancaire pour lui préférer une offre alternative plus compétitive. Grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous accédez aux meilleurs contrats proposés par les prestataires externes.
Ce droit vous est acquis sur toute la durée de remboursement (loi Lemoine), puisque vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre bancaire.
Si vous estimez que votre protection et celle que votre co-emprunteur doit être renforcée, il faudra rehausser la quotité, une demande qui peut être mise en place après la souscription. C’est aussi l’occasion de s’interroger sur le contrat et de voir si vous ne pouvez pas trouver mieux ailleurs. Comparez les offres en ligne et sélectionnez un contrat plus compétitif qui répond à vos besoins et qui vous couvre en toutes circonstances.
