L'amendement Bourquin offre à chaque emprunteur la possibilité de changer d'assurance de prêt annuellement. A la clef, des économies loin d'être substantielles. Ne laissez pas passer cette opportunité de réduire jusqu'à 30% le coût de votre crédit.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Depuis janvier 2018, la loi vous autorise à résilier chaque année votre contrat d'assurance souscrit dans le cadre d'un crédit immobilier. Cette disposition constitue une avancée par rapport à la loi Hamon de juillet 2014 qui permet de changer d'assurance dans les 12 premiers mois suivant la souscription. Pour bénéficier de l'amendement Bourquin, il suffit de respecter deux règles fondamentales et cumulables :
- résilier au moins deux mois avant la date d'anniversaire du contrat
- présenter un contrat alternatif à garanties équivalentes avec le contrat résilié.
Une marche à suivre qui semble évidente, mais qui, dans les faits, se révèle pleine d’embuches. Premièrement, les banques jouent sur l'ambiguïté quant à la date d'échéance. Aucune n'a la même référence en la matière : la date d'édition de l'offre de prêt, la date de signature de l'offre de prêt, la date d'effet du contrat d'assurance, ou encore la date de signature de la demande d'adhésion. Heureusement, ce flou préjudiciable aux emprunteurs est en passe d'être clarifié. En novembre dernier, banques, assureurs et courtiers ont trouvé un accord sur une date fixe commune à tous les acteurs : la date de signature de l'offre de prêt, sauf demande du client pour une autre date si celle-ci est stipulée au contrat. Cette mesure doit être effective au plus tard au cours du second semestre 2019.
Secundo, l'équivalence de niveau de garantie. Là encore, les établissements de crédit s'amusaient de cette notion non précisée dans le texte de loi relatif à la délégation d'assurance. Rappelons que seule la banque prêteuse à le dernier mot, son acceptation d'un contrat externe étant conditionnée à l'équivalence des garanties a minima entre le contrat résilié et celui proposé en substitution. Pour faciliter la mise en concurrence des offres, et permettre au consommateur de présenter un contrat conforme à la réglementation, les banques ont pour obligation depuis octobre 2015 de préciser les garanties qu'elles exigent. Pour cela, elles doivent choisir, sur la liste établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier, 11 critères relevant des garanties décès-invalidité et incapacité et éventuellement 4 critères pour la garantie perte d'emploi.
Cette notion d'équivalence de garantie étant complexe à appréhender pour un assuré non averti, il est recommandé de solliciter les services d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr.
Entre 500€ et 15 000€ d'économies
Cette faculté portée par l'amendement Bourquin est encore trop peu saisie par les emprunteurs. Et pourtant, chaque emprunteur, quel que soit son profil, a à y gagner. Magnolia.fr a réalisé une étude courant janvier portant sur 3 000 de ses clients. Près des 30% d'entre eux pouvaient obtenir plus de 5 000€ d'économies sur la durée de l'emprunt en changeant d'assurance, dont 13,5% plus de 10 000€. Pour près de 42%, les gains se situaient entre 1 000€ et 5 000€ et pour 28,4%, de 500€ à 1 000€.
Le gain potentiel s'évalue bien sûr au cas par cas. Et c’est là toute la force des contrats alternatifs : leur personnalisation, à l’inverse des contrats bancaires régis par un principe de mutualisation. On peut néanmoins affirmer que plus vous êtes jeune et plus vous changez de contrat d'assurance de prêt rapidement après la signature de l’offre de prêt, plus les économies potentielles seront importantes. Un changement de situation peut être une excellente motivation pour résilier le contrat en cours et en souscrire un nouveau plus performant. Vous avez arrêté de fumer (depuis au moins 24 mois), vous n'êtes plus malade et vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli prévu par la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), votre nouvelle activité professionnelle n'est plus un métier à risques. Toute situation mérite d'être étudiée.
Demandez conseil à nos experts pour comparer les offres et évaluer les économies que vous pourrez, par exemple, affecter à la rénovation ou à la décoration de votre logement. Utiliser un simulateur en assurance de prêt permet bien souvent de se rendre compte des économies potentielles à la clé par rapport à votre ancien contrat.
