Bien que non obligatoire, l'assurance emprunteur reste un élément incontournable quand on veut solliciter un crédit pour financer un achat immobilier. Il s'agit d'un des produits les plus complexes du monde de l'assurance. Faites-vous accompagner d'un courtier spécialisé pour bien comprendre les différentes garanties et être bien couvert au meilleur tarif.
Assurance emprunteur : que dit la loi ?
Aucune loi ne vous oblige à assurer votre crédit immobilier. Mais dans les faits, il est quasiment impossible de contracter un prêt destiné à financer l'achat d'un logement sans être couvert contre les risques suivants : décès, invalidité et incapacité. La banque est libre d'accepter ou de refuser d'octroyer un crédit immobilier, la souscription à une assurance de prêt est pour elle la garantie que le prêt sera remboursé si l'un de ces risques survient. Elle ne doit pas être confondue avec les autres garanties bancaires (hypothèque, privilège du porteur de deniers ou caution) qui interviennent en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
La réglementation vous autorise à choisir librement votre assurance de prêt. Depuis la loi Lagarde de septembre 2010 qui facilite le principe de délégation d'assurance emprunteur, la banque ne peut plus imposer son contrat groupe. Faites jouer la concurrence, car dans la grande majorité des cas vous trouverez mieux ailleurs, chez des assureurs généralistes ou spécialisés.
Assurance emprunteur : un coût sous-estimé
Les emprunteurs ont la fâcheuse tendance à ne voir que le taux nominal lors d'une demande de prêt. Destiné à attirer le chaland, le taux qui représente le poids des intérêts n'est qu'une partie du coût global d'un crédit immobilier. L'attractivité actuelle des taux, il est vrai, monopolise l'attention et encourage l'achat comme l'investissement immobilier. Lors d'une demande de financement, l'établissement prêteur doit vous remettre une offre préalable qui mentionne le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), seul indice qui permet de comparer, car il comprend tous les frais liés au crédit : intérêts, frais de dossier, frais de courtage, garantie (hypothèque, etc.), frais d'expertise, primes d'assurance. Le document mentionne par ailleurs le fait que vous pouvez choisir librement l'assurance.
Surveillez bien le coût de l'assurance : celui-ci peut peser un tiers du coût global du crédit, voire autant que les intérêts d'emprunt si vous présentez un profil à risques pour raisons de santé ou professionnelles.
Assurance emprunteur : les points à vérifier
Comme pour tout contrat d'assurance, avant de signer, soyez vigilant quant aux conditions générales. La loi oblige la banque à accepter une offre alternative dès lors que l'équivalence de niveau de garanties est respectée. Cette notion est centrale, car elle conditionne l'avis du prêteur et vous permet de comparer les offres en toute objectivité. Les garanties d'une assurance de prêt restent néanmoins complexes à appréhender sans le concours d'un expert. Pour éviter d'être recalé et de perdre un temps précieux, ce qui pourrait compromettre votre projet immobilier, déléguez l'assurance à un courtier. Sa mission est de sélectionner les garanties les mieux adaptées à votre profil et à votre situation, et de veiller entre autres aux points suivants :
- exclusions de garantie : certaines exclusions peuvent être rachetées, celles qui concernent les affections vertébrales par exemple. La surprime appliquée peut être très élevée.
- niveau de prise en charge : si tous les assureurs proposent les mêmes garanties, elles ne sont pas toutes équivalentes en terme de couverture. Attention à vérifier que le remboursement est intégral (capital restant dû) en cas de perte totale d'autonomie.
- délai de carence : temps d'attente entre la signature et le moment où la couverture entre en jeu. Il est de 1 à 12 mois en fonction des garanties choisies et de l'assureur. En cas d'invalidité permanente suite à un accident, aucun délai de carence ne s'applique.
- délai de franchise : temps qui court entre la déclaration de l'évènement et l'indemnisation. Il est variable selon les garanties choisies et l'assureur, au plus 6 mois.
Si vous n'avez pu souscrire d'assurance déléguée au moment de la signature de l'offre de prêt, vous pouvez inverser le sort. La loi Hamon vous autorise à changer de contrat à tout moment et sans frais dans les 12 premiers mois. Si votre crédit a plus d'un an, là encore la loi vous donne l'opportunité de réaliser de belles économies en substituant le contrat en cours chaque année, à date d'anniversaire (amendement Bourquin).
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