Les emprunteurs ont depuis un peu plus d’un an la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent, ce qui n’était pas permis auparavant. À la clef, d’importantes économies qui se chiffrent en milliers d’euros sur la durée restante de remboursement. La résiliation/substitution reste toutefois encadrée par des règles. Pour que la démarche soit couronnée de succès, faites-vous accompagner par un courtier spécialisé.
Changer d’assurance de prêt à tout moment
Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son contrat, peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, alors qu’il lui fallait attendre la date d’échéance et respecter un préavis avec les dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin).
La loi Lemoine offre ainsi l’opportunité à chacun de mieux maîtriser le coût de son assurance emprunteur en mettant les offres en concurrence en cours de prêt, sans contrainte de calendrier. Dans un marché capté à 85% par les bancassureurs, la loi Lemoine renforce le droit des consommateurs au libre choix du contrat, difficile à mettre en œuvre lors de la demande de crédit.
Ce texte est arrivé à point nommé dans une période où le pouvoir d’achat des ménages est en souffrance par le renchérissement du coût de la vie. Les emprunteurs ont ainsi l’occasion de réduire immédiatement leurs dépenses contraintes et récupérer des milliers d’euros sur la durée restante de leur crédit immobilier. Les assurances externes proposées par la concurrence sont jusqu'à trois fois moins chères que celles des banques.
Pour mesurer l’intérêt financier de la loi Lemoine et du changement d’assurance emprunteur, consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de septembre 2023.
Comment changer d’assurance de prêt ?
La loi Lemoine vise à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur en donnant à chacun le droit de renégocier son contrat en cours de prêt. La démarche pour voir ses mensualités d’emprunt diminuer via la substitution d'assurance est relativement simple, sous réserve de respecter une notion centrale : l’équivalence de niveau de garanties.
En utilisant un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous accédez aux meilleures offres du marché et pouvez sélectionner celle qui correspond à votre budget et aux exigences de la banque.
Pour que la banque accepte que le crédit soit couvert par un nouveau contrat d’assurance, ce dernier doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles de l’ancien. Vous adressez votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné du nouveau contrat.
Le prêteur dispose alors de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse à une demande de délégation d’assurance emprunteur et doit motiver tout refus par écrit de manière exhaustive sur un document unique.
L’expertise d’un courtier en assurance de prêt
La difficile notion d’équivalence de garanties
La notion d’équivalence de niveau de garanties est complexe à appréhender pour un non initié. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a codifié une liste de 18 garanties obligatoires et facultatives, dans laquelle les banques en définissent au plus 11, complétées éventuellement par 4 relatives à la perte d’emploi.
Les garanties exigées pour l’octroi du prêt sont visibles sur la fiche standardisée d’information, un document obligatoirement remis lors de la demande de financement, et qui permet de comparer en toute objectivité les contrats d’assurance emprunteur. Le refus de la banque ne peut être justifié que par la non-équivalence de garanties.
Manœuvres dilatoires
On constate que les obligations des banques ne sont pas toujours respectées. La mauvaise grâce des prêteurs à appliquer la réglementation bride le droit des emprunteurs, notamment par des manœuvres dilatoires. Suite à des contrôles de la direction de la répression des fraudes, le délai de réponse à une demande de changement peut aller jusqu’à 114 jours !
Comment réussir à faire valoir pleinement votre droit au changement d’assurance de prêt ? En sollicitant les services d’un expert. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous accompagner de A à Z, de la souscription du nouveau contrat à la substitution de l’ancien. Il peut :
- vous conseiller le contrat le mieux adapté à votre situation,
- argumenter d’égal à égal avec la banque si le refus n’est pas justifié,
- renforcer la couverture par des garanties qui font éventuellement défaut.
Chez Magnolia.fr, nous prenons en charge toutes les démarches administratives à votre place. Non seulement la souscription à une assurance emprunteur est facilitée par un processus entièrement digitalisé, mais nos experts prennent en main les formalités de résiliation/substitution auprès du prêteur.
Dans le domaine de la réglementation en assurance emprunteur, 11% des banques seraient hors-la-loi, un pourcentage encore trop élevé qui confirme l’importance de l’intermédiation d’un expert.
