C'est confirmé ! Tous les emprunteurs peuvent désormais changer d'assurance de prêt chaque année. Vendredi 12 janvier, le Conseil Constitutionnel a porté un coup dur aux banques en validant l'amendement Bouquin sur le droit annuel de substitution de l'assurance emprunteur. Déjà détenteur d'un prêt immobilier ou futur demandeur, vous allez réaliser d'importantes économies en faisant jouer la concurrence.
Validation définitive de l'amendement Bourquin
Déjà valable pour les offres de prêt émises depuis le 22 février 2017, la substitution annuelle de l'assurance emprunteur peut donc s'appliquer à tous les crédits en cours à compter du 1er janvier 2018 comme le prévoit l'amendement Bourquin. Le Conseil Constitutionnel avait été saisi en octobre dernier d'une question prioritaire de constitutionnalité suite à la demande de la Fédération Bancaire Française (FBF) via le Conseil d'Etat. La FBF contestait la rétroactivité de la loi sur l'ensemble des contrats et réclamait une application de la mesure réduite seulement aux seuls nouveaux.
Les Sages du Palais Royal ont estimé qu'"en appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, [le législateur] a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif. Il a ainsi poursuivi un objectif d'intérêt général ».
Briser le monopole des banques
La haute instance fait ainsi échec à l'obstination des banques à vouloir préserver leur monopole. Aujourd'hui, 88% des contrats d'assurance emprunteur sont des contrats groupe souscrits auprès de la banque prêteuse, une manne qui représente quelque 8 milliards d’euros. En dépit d'une libéralisation du marché entamé en septembre 2010 avec la loi Lagarde, l'emprunteur peine à exercer son libre choix de l'assurance de prêt, se trouvant inévitablement confronté au comportement dissuasif de l'établissement de crédit qui cherche à faire passer en force son contrat interne, le plus souvent moins performant en termes de couverture et de tarifs qu'une offre alternative. L’assurance de prêt peut représenter un tiers du coût global du crédit immobilier. Les banques ne se privent pas de dégager des marges conséquentes sur un produit qu’elles n’avaient pas l’intention de partager. Gageons que cette nouvelle donne les incite à modifier leurs grilles tarifaires.
La loi Hamon de juillet 2014 avait tenté de court-circuiter l'attitude dilatoire des banques en donnant la possibilité à l'emprunteur de dénoncer le contrat bancaire dans les 12 premiers mois du crédit et de le remplacer par une assurance de son choix à garanties au moins équivalentes. L'amendement Bourquin étend ce droit à la durée de vie du crédit et donne l'opportunité à tous de faire jouer la concurrence pour trouver l'assurance adaptée à leur profil la moins chère du marché.
Des économies à la clef grâce à la délégation d'assurance
Si les bons risques, selon le jargon du marché (les jeunes actifs de 30-40 ans), sont les candidats tout naturels au changement d'assurance, une immense majorité d'emprunteurs a intérêt à saisir cette opportunité. Changer d'assurance, une tâche fastidieuse à l'issue incertaine ? Pour se convaincre du bien fondé de la démarche, il suffit d'avoir connaissance des 2 données suivantes :
- un emprunteur peut économiser en moyenne 3000 euros par an en souscrivant une assurance individuelle, soit des milliers d'euros sur la durée de vie du crédit immobilier.
- les experts de Magnolia.fr sont au service de chaque emprunteur pour l'aider à résilier et/ou à trouver rapidement l'assurance qui correspond à son profil au meilleur tarif.
Les emprunteurs bénéficient désormais d'une réglementation claire et définitive pour améliorer leur pouvoir d'achat et choisir sans entrave l'assurance qui pourra garantir leur crédit immobilier au mieux et au tarif le plus bas. D'après un sondage réalisé par Magnolia.fr, 52% des emprunteurs seraient prêts à profiter de cette loi et réaliser de nombreuses économies. Pourquoi pas vous ?
