Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer d'assurance emprunteur à chaque échéance. De vraies étrennes pour les détenteurs d'un crédit qui ont ainsi l'opportunité de réaliser d'importantes économies, et une révolution qui risque de bouleverser un marché jusque là monopolisé par les banques.
Changer d'assurance pour économiser
L'amendement Bourquin qui autorise le changement d'assurassurance emprunteur à chaque échéance s'adresse désormais à tous les détenteurs d'un crédit immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, tout contrat, nouveau comme ancien quelle que soit sa date de souscription, peut être résilié et substitué par une offre déléguée au-delà des 12 mois après la signature du prêt. Cette faculté est accordée à chaque échéance, sur toute la durée du prêt, sous réserve que le contrat alternatif soit au moins équivalent en termes de garanties que le contrat bancaire.
Pourquoi s'embarquer dans de nouveaux déboires administratifs après avoir oeuvré, voire bataillé, pour décrocher un financement pour votre projet immobilier ? Pour réaliser des économies de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros. Les études comparatives le montrent : un emprunteur, quelque soit son profil, réduit considérablement le coût de son assurance en choisissant un contrat individuel adapté à sa situation. Que vous soyez actif, jeune ou moins jeune, fumeur ou non fumeur, même retraité, avec un passif de santé, ou que vous exerciez une profession à risque, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence. Laissez les spécialistes prendre en charge la démarche : les courtiers sélectionnent pour vous les meilleures offres du marché et peuvent intervenir à votre place pour présenter le contrat qui affichera un niveau de garanties que la banque ne pourra refuser.
La résistance des banques face à la loi Bourquin
La législation renforce par cet amendement le libre choix de l'assurance de prêt, un droit que les emprunteurs ont bien du mal à exercer face à l'emprise des banques sur le marché. Aujourd'hui, près de 9 emprunteurs sur 10 souscrivent l'assurance du prêteur, parce qu'ils ignorent le principe de délégation pourtant acté depuis septembre 2010, qu'ils sont pressés par le temps ou parce que la banque met la pression sous des motifs dissuasifs, souvent fallacieux.
L'énergie des établissements de crédit à vouloir conserver la main sur l'assurance de prêt a pour seul motif la manne financière qu'elle génère. Les banques réalisent près de 50% de marge sur ce produit, ce qui en fait le produit d'assurance le plus margé dans notre pays. Le montant des cotisations annuelles engrangé par les banques est estimé à 6 milliards d'euros.
L'adoption de l'amendement en janvier 2017 était l'aboutissement d'un long bras de fer entre les partisans de la substitution annuelle, censée améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs, et ceux qui estiment qu'elle induit un risque de déstabilisation du marché au détriment de la communauté des emprunteurs. Fin octobre, la Fédération Bancaire Française (FBF) saisissait le Conseil Constitutionnel au travers du Conseil d’Etat pour demander l'abrogation du droit annuel de substitution de l'assurance emprunteur. Validation ou censure ? Les Sages rendront leur verdict le 12 janvier prochain.
Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent pour trouver ou résilier l'assurance de votre crédit immobilier adaptée à votre situation.
