Dans cette question, le verbe “choisir” est d’une grande importance, car nombreux sont les emprunteurs à penser que le contrat d'assurance est nécessairement lié au financement bancaire. L’assurance de prêt immobilier peut être librement choisie, et pour optimiser son coût qui peut être élevé, il est recommandé de faire jouer la délégation d’assurance. Ce droit au libre choix peut aussi s’exercer en cours de prêt. Magnolia.fr vous dit tout sur vos droits en matière d’assurance crédit immobilier.
Choix de l’assurance emprunteur : avant et après l’offre de prêt immobilier
Avant d’aborder le choix du contrat, rappelons l'importance de l'assurance emprunteur. La banque exige la souscription à l’assurance pour se prémunir contre les défauts de paiements. En cas de sinistre couvert (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi), l’assurance se substitue à l’emprunteur pour rembourser la banque à hauteur des conditions souscrites, et de la quotité dans le cadre d'un crédit contracté en couple. Si l’emprunteur décède en cours de prêt, l’assurance prend en charge le capital restant dû, les héritiers étant déchargés de la dette immobilière.
L’assurance emprunteur représente en moyenne entre 20% et 40% du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts. Au-delà de l’étendue de la protection offerte, l’assurance est aussi importante d’un point de vue financier. Depuis près de quinze ans, la réglementation s'emploie à renforcer les droits des emprunteurs afin de permettre à ces derniers de mieux maîtriser cette dépense contrainte pour obtenir le financement de leur projet immobilier.
Loi Lagarde et le libre choix de l’assurance de prêt
Entré en application en septembre 2010, le volet assurance emprunteur de la loi Lagarde autorise à choisir librement le contrat. Depuis cette date, vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance de prêt immobilier proposée, ou plutôt, imposée par la banque.
Selon le principe de délégation d’assurance introduit par la réglementation, vous pouvez être couvert par une offre alternative souscrite auprès d’un prestataire concurrent, sous réserve qu’elle présente une équivalence de niveau de garanties avec le contrat groupe bancaire.
La banque ne peut refuser le bénéfice d’une assurance déléguée dès lors que la couverture est au moins équivalente à son contrat maison en tous points. En cas d’acceptation, elle ne peut ni modifier les conditions de l’offre de crédit ni facturer de frais de délégation.
Pourquoi déléguer l’assurance quand il est si simple de souscrire en interne ? La réponse est double :
- pour réduire le coût : les assurances alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères que les assurances bancaires.
- pour être protégé selon son profil : les assurances alternatives proposent des garanties sur-mesure adaptées à la problématique de chaque emprunteur, là où les formules groupe sont conçues pour une communauté d’emprunteurs en vertu du principe de mutualisation.
Un rapide exercice de mise en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur vous permet de constater l’intérêt de sélectionner un contrat alternatif.
Loi Lemoine et le droit au changement d’assurance de prêt immobilier
Le choix de l’assurance lors de la demande de crédit est bien souvent voué à l’échec. L’immense majorité des emprunteurs souscrivent à l’assurance de leur banque par manque de temps et d’information quant à leurs droits, mais aussi par pression de l’établissement. Plutôt que compromettre le financement d’un projet qui est pour beaucoup celui d’une vie, plus de 80% des emprunteurs cèdent aux sirènes de la banque.
Une deuxième chance leur est donnée par la loi Lemoine. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur a le droit de changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans attendre une quelconque date d’échéance. Le droit au changement d’assurance en cours de prêt existait auparavant (loi Hamon et amendement Bourquin), mais sa mise en œuvre se heurtait trop souvent à la mauvaise grâce des banques.
Parmi les 3 raisons de l’importance de la loi Lemoine, celle-ci est de taille : en changeant d’assurance, vous pouvez économiser des milliers d’euros sur la durée restante de votre crédit immobilier.
Le bon moment pour changer d’assurance de prêt
Le choix de l’assurance emprunteur est donc un enjeu à la fois financier et de protection. Pour que la banque accepte une offre déléguée, vous devez respecter le principe d’équivalence de niveau de garanties.
Reportez-vous à la fiche standardisée d’information (FIS) remise par le prêteur dès les prémices de votre demande de prêt. Sur la base de ce document qui détaille les garanties minimales requises pour l’octroi du crédit, vous pouvez comparer l’assurance bancaire avec les formules externes.
Un conseil : engagez la démarche de changement d'assurance au plus tôt après la signature de l'offre de prêt. Le gain potentiel est d'autant plus important que le capital restant dû et la durée résiduelle de remboursement sont élevés.
Faites très attention à l’équivalence de garanties, condition sine qua non pour que la banque valide un contrat externe. La banque va jouer sur ce principe relativement complexe pour contrer toute demande de changement. Avec l’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt immobilier, vous optimisez vos chances de présenter une offre alternative compétitive qui soit conforme aux exigences de la banque.
