Assurance emprunteur : 3 raisons pourquoi la loi Lemoine est importante

La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a changé la donne pour de nombreux ménages détenteurs d’un crédit immobilier, également pour ceux qui souhaitent acheter leur logement malgré des problèmes de santé. Attardons-nous sur ces trois adjectifs, juste, simple et transparent, qui résument l’importance de la loi Lemoine.

Loi Lemoine : une loi inclusive

L’accès au crédit immobilier est compliqué voire impossible pour les personnes touchées par la maladie. Le frein est mis par l’assurance emprunteur, couverture systématiquement requise par la banque pour sécuriser les sommes prêtées en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

Les profils avec un passif de santé se voient refuser le bénéfice de l’assurance, au mieux, écopent de surprimes rédhibitoires qui peuvent être assorties d’exclusions de garantie. Le fameux et redouté questionnaire de santé renseigne l’assureur sur les risques potentiels ou avérés, et constitue un couperet pour souscrire une assurance de prêt.

Pour faciliter l’inclusion des emprunteurs à risques de santé, la loi Lemoine supprime la sélection médicale pour les parts assurées allant jusqu’à 200 000€, remboursées avant le 60ème anniversaire du souscripteur. Le plafond est de 400 000€ en cas d’emprunt immobilier en couple, avec une quotité d’assurance de 50% sur chaque tête. Cette mesure concerne essentiellement les emprunteurs de moins de 35 ans en raison de la durée maximale de remboursement imposée par les autorités financières (25 ans).

Même avec la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dispositif qui encadre les conditions d'assurance pour certaines pathologies, les personnes concernées ne sont pas à l'abri d'une surprime et d'exclusions de garanties.

La loi Lemoine a par ailleurs amélioré le droit à l’oubli, ce dispositif qui permet de ne pas déclarer son ancienne maladie passé un certain délai. Désormais, il faut attendre 5 années et non plus 10 après le protocole thérapeutique pour en bénéficier. Les pathologies concernées par le droit à l’oubli sont les cancers et l’hépatite virale C.

Loi Lemoine : faciliter le changement d’assurance emprunteur

La mesure centrale de la loi Lemoine est le changement de contrat d’assurance emprunteur, celle qui est à l’initiative du texte porté par la députée Patricia Lemoine. Malgré des dispositifs autorisant la substitution d’assurance en cours de prêt (loi Hamon et amendement Bourquin désormais caducs), les emprunteurs sont éternellement confrontés à la mauvaise grâce des banques à accepter la démarche. Le législateur s’empare à nouveau du problème en supprimant cette fois l’obligation de respecter une date d’échéance.

Vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de crédit. Les banques ne peuvent plus jouer avec cette notion de date butoir pour faire échec à une demande de changement. Le seul motif de refus retenu par la loi repose sur la non-équivalence de niveau de garanties : le contrat délégué doit présenter des garanties en tout point similaires à celles du contrat groupe bancaire. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse et rédiger gratuitement l’avenant au contrat en cas d’acceptation.

Quand bien même le processus est dorénavant plus simple, les banques s’emploient toujours à dissuader leurs clients d’aller voir ailleurs. De nouvelles pratiques bancaires émergent, notamment celle qui consiste à rendre l’équivalence de niveau de garanties impossible à tenir.

La solution pour l’emprunteur est d’être accompagné par un courtier en assurance de prêt immobilier afin de contrer l’offensive déloyale de la banque.

Loi Lemoine : mieux informer les emprunteurs

Une bonne communication est le nerf de la guerre. Pour que les emprunteurs puissent faire valoir leurs droits, encore faut-il qu’ils en soient informés. Depuis 2015, les banques sont tenues de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information. Ce document formalisé contient toutes les informations à connaître sur l’assurance emprunteur requise pour obtenir le financement :

les garanties minimales
le niveau de couverture minimum exigé pour chaque garantie
la quotité minimale d’assurance par emprunteur en cas d’emprunt à deux, soit une addition des deux quotas couvrant au moins 100% du montant emprunté
le coût de l’assurance exprimé en euros sur la durée totale du prêt, en cotisation mensuelle et annuelle, et via le TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance), en pourcentage annuel sur le montant emprunté.
la possibilité de recourir à la convention Aeras.

Cette fiche a été amendée pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi Lemoine :

le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment
la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions
l’évolution du droit à l’oubli
le coût de l’assurance sur 8 ans.

Les prêts à l’habitat étant en moyenne remboursés au bout d’une dizaine d’années, l’information sur le coût de l’assurance au bout de 8 ans est essentielle à la comparaison des offres à cause de différentes méthodes de calcul.

Sachez par ailleurs que la banque a obligation d’informer chaque année son client de son droit à la substitution d’assurance de prêt immobilier.

Plus juste, plus simple et plus transparent grâce à la loi Lemoine, le marché de l’assurance de prêt immobilier n’en reste pas moins toujours capté par les banques à près de 85%. La part des assureurs alternatifs, qui sont jusqu’à trois fois moins chers que les bancassureurs, progressent très lentement, passant de 15,3% fin 2021 à 16,1% fin mai 2023.

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Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en avril 2025

Les conditions d’emprunt évoluent en ce début avril. Des hausses de taux sont constatées, mais les banques restent agressives pour attirer le chaland. Le PTZ nouvelle version est entré en vigueur et l’usure a été modifiée comme à chaque nouveau trimestre. La préoccupation des emprunteurs est de décrocher le financement de leur projet immobilier. Une des dépenses importantes liées au crédit est l’assurance. En délégant le contrat, vous pouvez compenser la dégradation des taux et même faire de grosses économies. Des taux toujours performants mais orientés à la hausse Serait-ce déjà la fin de la baisse des taux de crédit immobilier ? Après plus d'un an de baisse continue, les taux d’intérêts semblent amorcer un changement de tendance en ce début avril. Selon les courtiers, plus de la moitié des établissements bancaires ont communiqué des barèmes en hausse, tandis que les autres maintiennent leurs taux stables. Ces augmentations, observées tant chez les banques nationales que régionales, varient entre 0,10 et 0,50 point. Selon les courtiers, les taux moyens s'établissent désormais à (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) : entre 2,97% et 3,25% pour les prêts sur 15 ans entre 3,09% et 3,35% pour les prêts sur 20 ans entre 3,20% et 3,45% pour les prêts sur 25 ans. Rappelons que 25 ans est la durée d’emprunt maximum autorisée, conformément aux règles du HCSF édictées en 2021. Les banques attentives à l’évolution monétaire Un événement notable marque également ce tournant : SG (ex-Société Générale) a mis fin à son offre promotionnelle particulièrement attractive de février et mars qui proposait un taux unique de 2,99% pour toutes les durées. Ses taux pour les crédits sur 20 ans remontent entre 3,20% et 3,50%. Cette évolution s'explique principalement par les conditions macroéconomiques. De nombreuses banques répercutent la hausse du taux d'emprunt d'État à 10 ans (OAT 10 ans), qui a atteint 3,50% en mars dans un contexte d'incertitudes géopolitiques et économiques. Les établissements bancaires, qui se financent partiellement sur les marchés financiers, ajustent leurs taux de crédit immobilier en fonction de l'évolution des taux obligataires pour préserver leurs marges. Malgré cette tendance haussière, le courtier Cafpi relativise en rappelant que ces taux demeurent "relativement bas" comparés aux années précédentes. Pour mémoire, ils avaient quadruplé entre début 2022 et l'automne 2023, dépassant alors les 4%. Les établissements bancaires continuent de prêter et conservent une certaine flexibilité : ils peuvent ajuster leurs taux à la baisse selon les profils des emprunteurs qu'ils souhaitent attirer, notamment les hauts revenus qui peuvent s’endetter sous les 3%, les clients disposant d'une épargne importante et les primo-accédants. PTZ 2025 : version universelle accessible à la maison individuelle Depuis le 1er avril 2025, ces derniers bénéficient d'ailleurs de l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à l'ensemble du territoire et aux maisons individuelles neuves, qui avaient été exclues en 2021. Cette initiative gouvernementale est soutenue par plusieurs banques, dont la Banque Populaire et le Crédit Agricole, qui ont développé des offres complémentaires pour accompagner les nouveaux acquéreurs. Vous pouvez désormais co-financer un achat dans le neuf avec le PTZ partout en France, sans condition de localisation comme dans les versions précédentes. En revanche, une opération dans l’ancien est possible uniquement en zones B2 et C et sous conditions de travaux de rénovation d’un montant équivalent à 25% du projet global. Cette réforme du PTZ permet de financer jusqu’à 30% de l’achat d’une maison individuelle et jusqu’à 50% pour un appartement neuf. Nouveaux taux d’usure en avril 2025 La distribution des crédits immobiliers est subordonnée au respect des taux maximum légaux. Voici les nouveaux taux d’usure que les banques ne doivent pas dépasser à compter du 1er avril, et jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2025 : Crédit immobilier TAEG moyen pratiqué au T1 2025 Taux d’usure applicable au 1er avril 2025 Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans 3,38 % 4,51 % Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans 4,09 % 5,45 % Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus 3,98 % 5,31 % Prêts à taux variable 4,23 % 5,64 % Prêts relais 4,79 % 6,39 % Rappelons que le taux d’usure exprime le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum autorisé. Ce dernier comprend tous les frais imposés par la banque pour l’octroi du prêt, à savoir : les intérêts d’emprunt les frais de dossier la garantie (hypothèque ou caution) les primes d’assurance emprunteur tous autres frais annexes qui conditionnent l’obtention du crédit. Les taux d’usure sont en baisse pour toutes les maturités par rapport au trimestre précédent. Sur la durée classique de 20 ans, le taux maximum légal est descendu de 5,67% à 5,31%, ce qui témoigne de la baisse constante des taux d’emprunt ces derniers mois. Déléguez l’assurance pour économiser sur votre prêt immobilier L’assurance emprunteur est un élément constitutif de tout crédit immobilier. Elle garantit la bonne fin du prêt en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi). La banque l’exige et propose inévitablement son contrat groupe interne. La réglementation vous permet de refuser cette offre et de souscrire une formule alternative à garanties au moins équivalentes. La comparaison des assurances de prêt permet de constater la compétitivité des offres en délégation, jusqu’à 4 fois moins chères que les contrats bancaires. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour sélectionner l’offre qui correspond à vos besoins réels tout en respectant l’exigence de couverture minimale formulée par la banque prêteuse. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information pour vous conformer à cette obligation et faites-vous accompagner par un expert : le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous aider à bien appréhender l’étendue des garanties des contrats mis en concurrence et à choisir celui qui répond à votre profil au meilleur prix.

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Choisir sa mutuelle santé senior : les 5 erreurs à éviter en 2025

L'allongement de l'espérance de vie bouleverse les stratégies de couverture santé pour les seniors. Avec des dépenses médicales qui augmentent et un pouvoir d'achat qui se resserre, choisir la bonne mutuelle devient un enjeu crucial. Plus que jamais en 2025, une couverture santé adaptée représente un bouclier financier et un accès optimal aux soins. Mutuelle santé : un produit très cher pour les seniors Selon les dernières études, le prix moyen d'une mutuelle santé pour les 55-75 ans atteint désormais 1 500 € par an. En 2025, les tarifs ont progressé en moyenne de +5,3%, tous profils confondus pour les contrats individuels, un moindre mal après le bond de +10% en 2024, si les hausses n'étaient pas annuelles. Cette inflation récurrente et colossale souligne l'importance de faire le bon choix. Les mutuelles ont développé des offres de plus en plus personnalisées, mais attention aux pièges ! Les 5 erreurs capitales à éviter absolument Erreur n°1 : Privilégier uniquement le prix le moins cher Choisir la mutuelle la moins chère est la première erreur à ne pas commettre. Une couverture low-cost cache souvent des garanties minimalistes, qui peuvent suffire à un étudiant ou jeune actif en bonne santé, mais qui sont rarement en phase avec les besoins de santé des seniors. Les économies immédiates peuvent se transformer en surcoûts importants lors de frais médicaux non remboursés. Conseil Pro : Calculez le reste à charge réel, pas seulement le montant de la cotisation. Erreur n°2 : Ne pas personnaliser sa couverture Chaque senior a des besoins de santé uniques. Une mutuelle doit s'adapter à votre profil : Vos problématiques médicales spécifiques Vos dépenses habituelles (optique, dentaire, spécialistes) Votre budget disponible Bon à savoir : la souscription à une mutuelle responsable se fait sans remplir de questionnaire de santé. C’est à vous d’évaluer le niveau de chaque garantie essentielle en fonction de vos besoins. Conseil Pro : sélectionnez une mutuelle à garanties modulables qui s’adapte poste par poste à vos besoins de santé. Erreur n°3 : Ignorer les garanties complémentaires Au-delà du remboursement basique, certaines mutuelles offrent des services essentiels : Assistance à domicile (portage de médicaments, des repas, aide-ménagère, etc.) Téléconsultation Programmes de prévention santé Aide à la recherche d’un établissement de santé Tiers payant Garantie viagère sans limite d'âge Ces services peuvent faire la différence dans votre qualité de vie. Erreur n°4 : Négliger de lire les conditions générales Les détails cachés peuvent vous coûter cher : Délais de carence, notamment sur les garanties hospitalisation (sauf accident), optique et dentaire Exclusions de garantie (dépassements d’honoraires, thalassothérapie, chirurgie réfractive de l’œil, etc.) Conditions de résiliation Augmentations progressives des cotisations Astuce : Prenez le temps de lire attentivement avant de signer. Le diable est dans les détails. Bon à savoir : depuis décembre 2020, vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé à tout moment et sans frais après un an d’engagement. Erreur n°5 : Attendre trop longtemps pour souscrire L'âge a une incidence directe sur le coût de votre mutuelle. Plus vous attendez, plus les cotisations seront élevées. L'idéal ? Anticiper dès l'approche de la retraite. Si vous êtes un ex-salarié, vous avez le droit de conserver votre mutuelle entreprise en vertu de la loi Evin. Cette option est rarement gagnante, puisque vous assumez désormais l’intégralité de la cotisation et l’assureur peut augmenter le tarif de 25% dès la deuxième année. Sans compter que les garanties ne peuvent être modifiées. Comment bien choisir sa mutuelle en 2025 ? Étape 1 : Réaliser un audit de ses besoins Listez précisément vos dépenses de santé : Consultations médicales Médicaments Soins optiques Soins dentaires Hospitalisations potentielles Étape 2 : Comparer méthodiquement Utilisez des comparateurs de mutuelle santé, consultez plusieurs organismes, demandez des devis détaillés. N'hésitez pas à négocier et surtout à solliciter les services d’un courtier en mutuelle santé qui vous accompagnera tout au long du processus, du choix du contrat adapté jusqu’à la souscription, sans oublier la résiliation de l’ancien contrat. Étape 3 : Vérifier la réputation et les services Lisez les avis des adhérents Évaluez la qualité du service client Vérifiez les remboursements réels Choisir sa mutuelle senior n'est pas une corvée, c'est un investissement pour votre bien-être. Prenez le temps, comparez, et n'ayez pas peur de poser des questions aux professionnels.

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Assurance de prêt immobilier : forte baisse des tarifs depuis 2020

Les primes d’assurance de prêt immobilier connaissent une tendance à la baisse ces dernières années. Contrairement aux autres types d’assurances qui ont vu leurs prix augmenter, et même fortement, l’assurance emprunteur devient financièrement plus accessible. Cette diminution des coûts s’explique notamment par la concurrence accrue entre les banques et les assureurs externes, également par l’évolution de la réglementation en faveur des consommateurs. Qui sont les principaux bénéficiaires de cette baisse ? Comment en tirer le meilleur parti ? Décryptage. Tarifs assurance emprunteur : une baisse moyenne de 27 % sur 5 ans Une étude menée par le comparateur en ligne Magnolia.fr révèle que les prix des assurances emprunteur ont chuté de 27 % en moyenne entre 2020 et 2025. Cette évolution va à contre-courant de la hausse généralisée des autres assurances (variation sur 10 ans) : +16 % pour les assurances auto +35 % pour l’assurance habitation +50 % pour les mutuelles santé. La principale raison de cette baisse est l’ouverture du marché grâce à des réformes législatives successives qui ont favorisé la libre concurrence. Dernière en date, la loi Lemoine a simplifié la résiliation et la substitution des contrats d’assurance de prêt immobilier, permettant aux consommateurs de trouver des offres mieux adaptées à leur profil et à des tarifs plus avantageux que le contrat initial. Depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier en cours de prêt à tout moment, sans attendre la date d’échéance autrefois requise par les dispositifs précédents (loi Hamon, amendement Bourquin). Cette opportunité peut être saisie dès le lendemain de la signature de l’offre de crédit pour optimiser les économies potentielles. Les emprunteurs de plus de 45 ans : grands gagnants de la baisse des tarifs L’étude de Magnolia.fr met en lumière que les emprunteurs âgés de 45 ans et plus ont bénéficié de la plus forte réduction tarifaire, avec une baisse moyenne de 35 %. Cette tendance s’explique par l’apparition d’offres plus spécifiques chez les assureurs alternatifs, qui permettent aux profils plus âgés d’obtenir des conditions plus favorables. Les personnes présentant un risque aggravé de santé profitent également de ces nouvelles opportunités. Grâce à l’assouplissement des critères et à la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions (prêt inférieur ou égal à 200 000€ et remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur), elles ont désormais accès à des contrats plus compétitifs sans surprime pour raisons de santé. Les jeunes emprunteurs, âgés de 25 à 40 ans, ne sont pas en reste avec une diminution moyenne des tarifs de 20 %. Déjà avantagés par des primes plus basses grâce à leur profil jugé moins risqué, ils voient l’écart avec les assurances de groupe des banques se creuser davantage en leur faveur. Bancassureurs et alternatifs : une concurrence qui tire les prix vers le bas L’essor des assureurs alternatifs a profondément modifié le marché de l’assurance emprunteur. Alors que les banques continuent de proposer des assurances de groupe aux tarifs souvent élevés pour cause de mutualisation, les prestataires spécialisés offrent des contrats sur-mesure, plus compétitifs et mieux adaptés aux besoins individuels. L’application de la loi Lemoine a joué un rôle clé dans cette transformation. La flexibilité accrue permise par la substitution à tout moment a encouragé davantage de consommateurs à comparer les offres et à opter pour des solutions plus avantageuses. À garanties équivalentes, principe obligatoire pour que la banque accepte une offre externe, la délégation de contrat permet de diviser par 2 à 4 le coût d’une assurance emprunteur. Pour un prêt immobilier de 250 000€ sur 20 ans, le gain moyen est estimé entre 5 000€ et 15 000€. Comparer les offres pour optimiser son assurance emprunteur Vous pouvez faire des économies sur votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, en amont comme en aval. Au moment de la souscription du crédit Grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir une assurance externe dès la signature du prêt, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. La délégation d’assurance permet souvent d’obtenir une assurance jusqu’à 60% moins chère. En cours de prêt Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine. Vous n’avez aucun préavis à respecter, uniquement le principe d’équivalence de niveau de garanties. Plus tôt vous choisissez une assurance plus avantageuse, plus vous réalisez d’économies sur l’ensemble de la durée du prêt. Un écart de prime de quelques dizaines d’euros par mois peut représenter des milliers d’euros d’économies sur plusieurs années. Négocier son assurance de prêt : premier levier d’économies Beaucoup d’emprunteurs se concentrent uniquement sur le taux d’intérêt de leur prêt, négligeant l’impact du coût de l’assurance. Pourtant, optimiser son assurance emprunteur peut générer des économies encore plus importantes qu’une légère baisse du taux de crédit. Sachez que l’assurance pèse en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Prenons un exemple concret : Critère Scénario initial Scénario avec taux d’intérêts réduit Scénario avec taux assurance réduit Scénario combinant taux d’intérêts et taux d’assurance réduits Montant de l’emprunt 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € Durée 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans Taux nominal 3,50 % 3,40 % 3,50 % 3,40 % Coût total intérêts 97 976 € 94 901 € 97 976 € 94 901 € Taux assurance 0,34 % 0,34 % 0,16 % 0,16 % Cotisation annuelle assurance 852 € 852 € 396 € 396 € Coût total assurance 17 000 € 17 000 € 7 920 € 7 920 € Économie sur les intérêts - 3 075 € - 3 075 € Économie sur l’assurance - - 9 080 € 9 080 € Économie totale - 3 075 € 9 080 € 12 155 € Ce cas illustre l’importance de comparer et renégocier son assurance de prêt autant, sinon plus, que son taux d’intérêts. Miser uniquement sur la négociation du taux de crédit peut être une erreur si le coût de l’assurance est négligé. Un marché de l’assurance de prêt en pleine mutation au bénéfice des emprunteurs L’évolution du marché de l’assurance emprunteur en 2025 marque une véritable rupture avec les pratiques passées. L’ouverture à la concurrence, soutenue par les évolutions législatives, a permis de tirer les prix vers le bas et d’offrir des conditions plus avantageuses à un plus large panel d’emprunteurs. Comparer les offres via des outils en ligne spécialisés est aujourd’hui un réflexe essentiel pour toute personne souscrivant un crédit immobilier. Avec des écarts de prix significatifs entre les assurances de groupe et les contrats alternatifs, la vigilance et l’anticipation peuvent permettre de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée totale d’un prêt. Un avantage non négligeable dans un contexte économique où la maîtrise des coûts est une priorité pour de nombreux ménages.

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