Changer d’assurance emprunteur : les 3 avantages de la loi Lemoine

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant la possibilité à tous les emprunteurs de changer de formule en cours de remboursement afin de faire des économies. Cette opportunité de faire jouer la concurrence présente d’autres avantages que nous détaillons ici.

Avantage n°1 : changer d’assurance de prêt immobilier pour économiser

L’assurance de prêt immobilier vise à protéger l’emprunteur en cas d’accidents de la vie qui viendraient affecter sa capacité de remboursement. Elle repose sur des garanties spécifiques qui entrent en jeu en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi. Elle constitue un élément clef pour obtenir son crédit immobilier et sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme.

Élément déterminant d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est aussi une dépense importante. Son coût représente en moyenne un tiers du coût total d’un prêt à l’habitat, exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), soit la deuxième dépense après les intérêts. Le libre choix du contrat entériné par la loi Lagarde en septembre 2010 s’exerce difficilement lors de la demande de financement, les banques ayant le beau rôle pour imposer leurs contrats groupe, pourtant jusqu’à 60% plus chers que la concurrence.

Le législateur a donc introduit deux dispositifs successifs qui permettaient de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, mais ils n’ont malheureusement pas permis de faire bouger les lignes (lois Hamon et Bourquin).

Un dernier texte va apporter la solution en supprimant les contraintes qui pesaient sur les emprunteurs : la loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’échéance autrefois requise, et sans engagement minimum de souscription. 

Le premier avantage de la loi Lemoine est donc pécuniaire : vous pouvez diviser le coût de votre assurance emprunteur par trois en changeant de formule au plus tôt après la signature de l’offre de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de décembre 2023 pour mesurer l’intérêt financier de faire valoir la loi Lemoine dès que possible. Le coût de l’assurance de prêt étant calculé sur le capital restant dû, le gain potentiel est optimisé en début de remboursement.

Avantage n°2 : une assurance emprunteur avec des garanties sur-mesure

La loi Lemoine donne aussi l’opportunité d’être couvert par un contrat parfaitement adapté à ses besoins. La banque définit les garanties qu’elle exige pour octroyer le crédit en fonction de votre profil : âge, état de santé, profession, habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport dangereux).

Les caractéristiques du crédit sont également fondamentales : un prêt destiné à l’achat de la résidence principale ou secondaire nécessite généralement la souscription à la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, contrairement à un achat locatif qui peut être couvert par les seules garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

S’il ne vous est pas possible de choisir les garanties de l’assurance de prêt immobilier, vous avez tout loisir de renforcer votre protection en allant au-delà de la couverture minimale imposée par le prêteur.

La plupart des emprunteurs ayant souscrit à l’assurance bancaire, la loi Lemoine leur donne la chance d’être protégé dans un deuxième temps par un contrat mieux adapté à leur problématique, et ce, au meilleur prix.

Pour sélectionner le contrat compétitif qui répond à vos besoins, utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil en ligne simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleurs devis alternatifs du marché. Mettez les offres en concurrence en vous aidant de la fiche standardisée d’information qui présente et détaille toutes les garanties et les conditions offertes par l’assurance de la banque.

Avantage n°3 : loi Lemoine, une loi inclusive pour les emprunteurs malades

Le changement d’assurance de prêt immobilier est la mesure centrale de la loi Lemoine, réclamée depuis des années par les associations de consommateurs et les courtiers. Elle libéralise enfin le marché de l’assurance emprunteur, jusque-là détenu à 80% par les bancassureurs.

La loi Lemoine contient aussi deux dispositifs essentiels pour les emprunteurs qui ne peuvent souscrire d’assurance de prêt à des conditions standards en raison de leur passif de santé :

• la fin de la sélection médicale : pour les parts assurées de moins de 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier est supprimé.

• le délai pour bénéficier du droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute : les personnes ayant vaincu un cancer n’ont pas à déclarer leur ancienne pathologie à l’assureur. Cela vaut aussi désormais pour les personnes guéries d’une hépatite C.

Si vous avez été discriminé à cause de vos antécédents de santé, peut-être êtes-vous éligible à l’une ou l’autre de ces deux mesures inclusives pour les personnes malades ou anciennement malades. En changeant d’assurance, vous serez couvert par un contrat qui répond à votre situation au meilleur prix.

La réglementation en assurance de prêt immobilier avance : en 2025, une garantie « famille » pour parents d’enfants malades sera insérée dans les nouveaux contrats. Elle permettra aux emprunteurs qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade ou handicapé de bénéficier d’un remboursement partiel des mensualités de leur crédit immobilier.