Vous détenez un crédit immobilier ? Vous êtes probablement couvert par une assurance emprunteur qui garantit le remboursement des sommes prêtées en cas de défaillance de votre part. Cette assurance coûte cher, surtout si elle est souscrite auprès de la banque prêteuse. Ce n'est pas une fatalité ! Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier le contrat en cours à tout moment et opter pour une formule beaucoup plus compétitive.
Très chère assurance crédit immobilier
L'assurance de prêt immobilier est non obligatoire d'un point de vue légal, mais exigée par la banque pour sécuriser votre emprunt. Cette assurance est donc un produit contraint pour obtenir le financement bancaire de tout projet immobilier.
L'assurance intervient en cas d'aléas de la vie qui vous priveraient de ressources pour honorer votre dette (décès, invalidité et arrêt de travail). La loi vous autorise à choisir librement le contrat d'assurance de prêt, vous donnant ainsi l'opportunité d'être couvert au juste prix.
Mais trop souvent, pris par le temps pour finaliser leur demande de financement, les emprunteurs souscrivent à l'assurance proposée par la banque. Quand cette dernière ne fait pas pression, conditionnant l’octroi du prêt à la souscription à son contrat interne. Cette pratique est interdite, mais le poids et l'autorité naturelle du professionnel sur un terrain qu'il maîtrise parfaitement, contrairement à son client, ont raison du droit au libre choix du contrat d'assurance de prêt immobilier.
Le coût de l'assurance prêt immobilier s'ajoute à celui des intérêts d'emprunt et des autres dépenses incompressibles (frais de dossier, hypothèque ou caution, etc.). En moyenne, l'assurance pèse entre 30% et 40% du coût global d'un crédit immobilier, exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Cet indicateur est nécessairement sous le taux d'usure applicable sur la durée concernée.
Si vous avez souscrit le contrat d'assurance groupe de la banque, vous n'en êtes pas captif ! Vous avez le droit de le résilier à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine, la dernière réglementation qui vient renforcer les droits des emprunteurs.
Changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin dernier, la loi Lemoine opère une véritable révolution en matière d'assurance de prêt immobilier. Contrairement à la loi Hamon et à la loi Bourquin assurance emprunteur, le changement d'assurance prêt immobilier n'est plus soumis à une quelconque date d'échéance : vous avez l'opportunité de résilier le contrat en cours quand vous le souhaitez, et ce, dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt. L'assurance crédit immobilier est LA seule assurance résiliable à tout moment, sans obligation d'engagement minimum comme la loi l'exige en assurance habitation, assurance auto et mutuelle santé.
La substitution de l'assurance reste soumise à l'équivalence de niveau de garanties : le nouveau contrat doit présenter une protection au moins équivalente à celle du contrat bancaire.
L'objectif de la loi Lemoine est d'ouvrir davantage un marché détenu à 87% par les bancassureurs, qui viennent tout récemment d’être remis à leur place par le régulateur européen. Leur position dominante sur ce produit est contraire à toute logique de concurrence saine et loyale, et prive les emprunteurs d'une opportunité de baisser le coût de leur crédit immobilier. Les banques engrangent jusqu'à 70% de marges en assurance de prêt, contre une moyenne de 20% à 30% pour les assureurs alternatifs.
La loi Lemoine contraint les banques à respecter plusieurs obligations :
- l'emprunteur doit être informé chaque année, sur tout support durable, de son droit au changement d'assurance à tout moment ;
- la réponse de la banque doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés dans le cadre d'une demande de changement d'assurance de prêt immobilier ;
- tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive et sur un seul document.
Des économies et une meilleure couverture avec la loi Lemoine
Les contrats délégués sont entre deux et quatre fois moins chers que les offres bancaires. Ce seul argument justifie une démarche de substitution. Les assurances externes permettent aussi d'être couvert sur-mesure, à la hauteur de ses besoins réels. Les contrats groupe sont mutualisés, car ils doivent couvrir une communauté d'emprunteur, contrairement aux formules concurrentes dont les garanties s'adaptent au profil de chacun.
Vous avez la possibilité de baisser le coût de l'assurance prêt immobilier en 2022, et par capillarité celui de votre crédit. Les économies se chiffrent en centaines voire milliers d'euros sur la durée restante du prêt. Dans le cadre d'un crédit de 250 000€ sur 25 ans, le changement d'assurance dans les trois ans après la signature de l'offre de prêt peut générer jusqu'à 15 000€ de gain.
N'attendez pas pour faire des économies sur votre assurance de prêt immobilier ! À l'heure où le pouvoir d'achat des ménages est tiré vers le bas à cause de l'inflation et de l'envolée des coûts de l'énergie, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de réduire le poids de son assurance de plusieurs dizaines d'euros par mois, qui, additionnés, représentent un gain significatif sur le long terme. Plus tôt vous changez, plus élevées seront les économies.
Utilisez un comparateur d'assurance prêt immobilier, un outil simple, gratuit et rapide qui vous donne accès aux meilleures offres du marché. Sélectionnez le contrat adapté à vos besoins et n'hésitez pas à solliciter les services d'un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous aider à choisir la formule la plus compétitive, dans le respect de l'équivalence des garanties.