En juin dernier, le législateur a fait un cadeau aux ménages emprunteurs. C’est Noël avant l’heure avec la loi Lemoine, mais contrairement à la fête du 25 décembre, le changement d’assurance de prêt immobilier, c’est « quand on veut ». Détails de cette réforme qui transforme le marché de l’assurance de prêt immobilier et qui rencontre un succès inédit.
Le changement d’assurance emprunteur, c’est maintenant !
Adoptée par le Parlement en février 2022, la loi Lemoine est entrée en application le 1er juin dernier. Cette ultime réglementation en assurance emprunteur vise à rendre le marché plus concurrentiel, lui qui est historiquement verrouillé par les bancassureurs. La députée Patricia Lemoine qui donne son nom à cette loi a réussi là où d’autres auparavant avaient échoué : rendre effectif le droit au libre choix de l’assurance de prêt immobilier en autorisant le changement de contrat, non pas à date d’échéance, mais à tout moment, et sans engagement minimum de souscription.
Le marché de l’assurance emprunteur est capté à 87% par les banques, une position dominante anormale alors que la concurrence propose des contrats jusqu’à quatre fois moins chers. Puisque l’emprunteur peut difficilement souscrire l’assurance de son choix lors de la demande de prêt immobilier, pour des raisons de calendrier, de manque d’information et/ou de pression de la banque, la réglementation lui donne l’opportunité d’inverser la donne en cours de prêt : changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans frais, en respectant une seule règle, l’équivalence de niveau de garanties.
Au passage, le législateur renforce les obligations faites aux banques :
- formuler une réponse à une demande de substitution/résiliation dans les 10 jours ouvrés
- motiver tout refus par écrit et de manière exhaustive, sur un document unique
- rappeler chaque année à l’emprunteur son droit au changement d’assurance à tout moment.
Les banques qui ne se conformeraient à ces contraintes réglementaires sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Le cadeau de la loi Lemoine : des économies importantes
L’intérêt du changement d’assurance de prêt immobilier est double :
- Réaliser des économies plus que substantielles : le gain moyen est de 10 000€ sur la durée restante d’un crédit immobilier de 200 000€ sur 20 ans en substituant dans les trois ans l’assurance bancaire par une offre alternative.
- Être mieux couvert : les contrats externes sont conçus sur-mesure et s’adaptent parfaitement au profil de l’emprunteur, avec une tarification ajustée, là où les assurances groupe des banques sont mutualisées et assorties d’un tarif standard.
En changeant d’assurance, vous diminuez dans la foulée le coût global de votre crédit. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour constater tout l’intérêt financier de la démarche.
Une règle d'or prévaut : à caractéristiques de crédit identiques, plus tôt vous changez, plus importantes seront les économies, le coût de l’assurance de prêt immobilier étant calculé sur le capital restant dû.
Dans une période inflationniste où chacun tente de préserver son pouvoir d’achat, la loi Lemoine offre aux ménages emprunteurs la chance de récupérer entre 50€ et 100€ par mois simplement en changeant l’assurance de leur prêt immobilier. Dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, vous pouvez, si vous le souhaitez, résilier l’assurance de votre banque, sans avoir à justifier votre demande, pour gagner plusieurs dizaines d’euros par mois.
Le succès de la loi Lemoine
À qui profite la loi Lemoine ? À tous les emprunteurs, ou presque. Pour savoir si vous pouvez réduire le coût de votre assurance en changeant de formule, faites des simulations en ligne et mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance prêt immobilier, un outil rapide, simple et gratuit qui vous donne accès à plusieurs devis en quelques clics. La FSI (Fiche Standardisée d’Information) en main, vous comparez les garanties des différents contrats et sélectionnez la formule la plus compétitive qui présente un niveau de garanties similaire au contrat bancaire.
Pour éviter toute méprise et obtenir sans tarder l’accord de la banque à votre demande de changement, faites-vous aider d’un courtier en assurance de prêt immobilier. C’est gratuit ! La notion d’équivalence de garanties étant complexe, tant s’en faut, cet expert saura vous guider vers le contrat adapté à votre situation au meilleur prix.
Le changement d'assurance à tout moment est accessible à tout nouvel emprunteur depuis le 1er juin 2022. Le dispositif est accordé à tous depuis le 1er septembre dernier, quelle que soit l’antériorité du crédit.
Et ça marche ! Pour une fois qu’une loi rencontre un succès foudroyant et immédiat, il faut le signaler. Depuis le 1er septembre, c’est le boom du changement d’assurance de prêt immobilier ! Le courtier Magnolia.fr réalise aujourd’hui 80% de son activité grâce au changement de contrat, contre 20% auparavant. Des dizaines de milliers de foyers emprunteurs se sont rués sur ce dispositif simple et gratuit qui leur permet de réduire significativement le coût d’un produit contraint, l’assurance de prêt immobilier.
