Le nombre de nouveaux cas de cancers a doublé en France depuis 1990* ; ces maladies représentent la première cause de décès prématuré dans notre pays, devant les affections cardiovasculaires. Deux raisons qui pourraient justifier la réticence des banques à prêter aux personnes concernées. Heureusement, la réglementation protège les personnes qui ont surmonté la maladie, mais aussi celles qui continuent de se battre pour guérir. Magnolia.fr fait le point sur les possibilités d’accès à l’assurance de prêt en cas d’historique de cancer.
Assurance emprunteur : indispensable pour sécuriser un crédit immobilier
Bien qu’elle ne repose pas sur une obligation légale, la souscription à l’assurance emprunteur est un préalable pour obtenir un crédit immobilier. L’assurance rembourse la banque en cas de défaillance de l’assuré et fait partie des frais de garantie nécessaires pour sécuriser l’emprunt.
L’assurance intervient dans des cas précis : décès, invalidité et incapacité de travail. Elle repose sur des garanties spécifiques qui couvrent ces risques en fonction des conditions du contrat et à hauteur de la quotité d’assurance de prêt.
La souscription passe par l’étape obligée du questionnaire de santé qui renseigne l’assureur sur les antécédents et l’état actuel de santé du candidat à l’emprunt. Sur la base des informations fournies, le professionnel formule une réponse assurantielle, assortie d’une surprime ou d’exclusion de garantie, et en cas de risques trop élevés, oppose un refus d’assurance de prêt.
Les personnes qui présentent des risques accrus de santé peinent à accéder à l’assurance et au crédit : soit le tarif est rédhibitoire, soit la couverture proposée n’offre pas de protection suffisante pour cause d’exclusion, soit elles essuient un refus et ne peuvent obtenir le financement bancaire.
Assurance emprunteur et convention Aeras
Le législateur a mis en place la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour répondre à la problématique des personnes touchées par la maladie. En fonction de la pathologie concernée, il est possible d’accéder à l’assurance emprunteur à tarifs standards, ou avec une surprime plafonnée, les exclusions de garantie pouvant être appliquées. Une grille de référence qui évolue au fil des progrès de la médecine recense les pathologies éligibles au dispositif après un délai post-diagnostic.
La convention Aeras contient une mesure fondamentale pour les emprunteurs ayant souffert d’un cancer : en vertu du droit à l’oubli, toute personne en rémission depuis au moins 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute n’a pas à déclarer son ancienne maladie dans le questionnaire de santé assurance emprunteur. Avant la loi Lemoine 2022, le délai était de 10 ans. Le dispositif est désormais accessible aux personnes guéries d’une hépatite virale C.
Regardons maintenant en fonction de votre situation personnelle comment il est possible d’accéder à l’assurance et au prêt immobilier en ayant ou ayant eu un cancer.
Vous êtes malade d’un cancer
Dès lors que la part assurée n’excède pas 420 000€, et que l’échéance du prêt intervient avant votre 71ème anniversaire, vous faites valoir la convention Aeras, dispositif qui s’oppose aux banques et aux assureurs. En fonction de la pathologie cancéreuse, de la date du diagnostic et des marqueurs biologiques, vous pouvez souscrire une assurance de prêt à des conditions standards ou s’en approchant.
Voici quelques exemples de cancers qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation sans surprime ni exclusion :
-
cancer du testicule de stade 1 à partir de 3 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
-
certains cancers du sein in situ à partir d’un an à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
-
cancer du côlon et du rectum de stade 1 à partir de 4 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
Pour certains cancers du sein infiltrants, l’assurance emprunteur est accessible après un délai de 3 ans après le diagnostic avec une surprime plafonnée à 100% sur les garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité.
Vous avez été malade d’un cancer
Au-delà d’un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, vous bénéficiez du droit à l’oubli qui vous permet de ne pas déclarer votre ancienne maladie à l’assureur, quels qu’en soient la localisation et le type histologique. Si le cancer a été déclaré dans le formulaire, les propositions d’assurance ne doivent en aucun cas comprendre des exclusions de garanties ou des surprimes au titre de cet antécédent.
Tout autre pathologie ou facteur de risque, les situations d’incapacité ou d’invalidité, en lien ou non avec le cancer relevant du droit à l’oubli, doivent être déclarés dans le questionnaire et fera l’objet d’une réponse circonstanciée de l’assureur.
Accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé
Pour les prêts d’un montant de moins de 200 000€ (400 000€ pour un couple avec une quotité à 50% sur chaque tête) remboursés avant votre 60ème anniversaire, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance de prêt.
Cette mesure introduite par la loi Lemoine le 1er juin 2022 facilite l’inclusion des personnes malades ou ayant été malades, mais elle concerne principalement les jeunes emprunteurs (entre 25 et 35 ans) en raison de la limite légale de remboursement d’un prêt immobilier fixé à 25 ans (règles d’octroi du HCSF).
Si vous respectez les conditions, quel que soit votre état de santé et l’historique des pathologies dont vous avez pu souffrir, l’assureur n’a plus le droit de rechercher aucune donnée de santé vous concernant. Vous accédez à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion, et vous ne risquez pas un refus d’assurance.
Quelle que soit votre situation, vous avez l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Si vous êtes couvert par un contrat qui vous coûte cher ou peu protecteur car assorti d’une surprime ou d’exclusion de garantie pour raisons de santé, profitez de la loi Lemoine. Vous pouvez désormais bénéficier plus tôt du droit à l’oubli ou échapper au questionnaire de santé en fonction de votre profil et des caractéristiques de votre prêt immobilier.
*Étude Santé Publique France
