Les arrêts de travail sont des risques couverts par l’assurance de prêt immobilier via la garantie ITT. L’indemnisation est malheureusement souvent compliquée en raison de la lourdeur administrative. L’assureur BNP Paribas Cardif propose à ses assurés emprunteurs un parcours simplifié d’indemnisation grâce à un partenariat innovant avec FranceConnect et la Cnam. Explications avec votre courtier Magnolia.fr.
Procédure simplifiée de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Les emprunteurs détenteurs d’un contrat d’assurance de prêt BNP Paribas Cardif peuvent désormais bénéficier d’un traitement facilité de leurs arrêts de travail dans le cadre d’un crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation. Dès lors que le contrat prévoit l’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident par le biais de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), les démarches administratives seront simplifiées et plus rapides grâce au partenariat avec FranceConnect et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
Pour mémoire, FranceConnect est un service d’identification et d’authentification mis en place par l’État qui offre un accès universel aux administrations en ligne. Il simplifie et sécurise la connexion à plus de 1 400 services en ligne. L’usager n’a plus à créer de nouveau compte pour accéder à chaque prestataire, organisme ou service public grâce à une identité numérique unique.
L’assuré emprunteur victime d’un arrêt de travail n’a plus à transmettre tous les mois les pièces justificatives pour obtenir une indemnisation de la part de l’assureur. BNP Paribas récupère directement les attestations d’indemnités journalières auprès de la Cnam sous réserve que l’assuré ait donné au préalable son consentement pour la transmission des données. Cette démarche est possible en se connectant à l’espace indemnisation de son contrat BNP Paribas Cardif via l’identifiant FranceConnect. L’assureur est en mesure de traiter les données des six derniers mois.
Ce service innovant est la première étape avant la bascule, à compter de décembre 2023, sur l’interface sécurisée FranceConnect+ réservée aux démarches sensibles impliquant des flux financiers.
En simplifiant les démarches de ses assurés, BNP Paribas Cardif ouvre la voie à une nouvelle fonctionnalité qui pourrait rapidement se généraliser, car elle améliore en profondeur l’expérience client en assurance emprunteur.
Qu’est-ce que la garantie ITT ?
L’occasion nous est donnée de revenir sur une garantie essentielle en assurance de prêt immobilier, la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail ou garantie ITT. Cette garantie couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident et est systématiquement exigée par la banque dans le cadre d’un prêt destiné à financer la résidence principale. Pour un investissement locatif, la banque considère en effet que les revenus issus des loyers sont indépendants de l’activité professionnelle de l’emprunteur et qu’il est moralement plus aisé de revendre un bien loué (ou une résidence secondaire) qu’une résidence principale en cas de défaut de paiement.
Conditions de la garantie ITT
La garantie ITT s’ajoute aux garanties socle ou garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Pour déclencher l’indemnisation, l’emprunteur doit obligatoirement justifier d’une impossibilité complète mais temporaire d’exercer l’activité professionnelle rémunérée mentionnée dans le contrat.
Généralement, la garantie ITT cesse au moment où l’assuré fait valoir ses droits à la retraite, et au plus tard à son 65ème anniversaire, sauf exception pour certains contrats comme l’assurance de prêt immobilier April qui maintient la couverture en cas de poursuite d’une activité professionnelle rémunérée jusqu’au 31 décembre de l’année du 71ème anniversaire de l’assuré.
Indemnisation de la garantie ITT
Après expiration du délai de franchise, compris entre 15 et 180 jours selon le contrat, l’assuré emprunteur obtient un remboursement forfaitaire ou indemnitaire pour une durée ne pouvant excéder 1 095 jours. En cas de remboursement forfaitaire, l’emprunteur perçoit l’indemnité prévue au contrat à hauteur de la quotité assurance de prêt. Si le remboursement est indemnitaire, l’assureur tient compte de la perte réelle de revenus et déduit toute éventuelle prestation sociale ou de prévoyance.
Au-delà de 1 095 jours, l’assuré toujours en arrêt de travail passe en invalidité. Est alors activée, sous réserve d’avoir été souscrite, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%, ou la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) en cas de taux supérieur à 66%.
Exclusions de la garantie ITT
La garantie ITT est toujours assortie d’exclusions générales (conduite en état d’ivresse, participation à des émeutes) et d’exclusion spécifiques, relatives à des risques professionnels (métiers à risques comme pompier, gendarme, militaire, etc.), sportifs (parapente, parachutisme, sports de combat, etc.) et de santé.
Les arrêts de travail en lien avec une maladie non objectivable qui peut être un problème de dos (hernie discale, lombalgie, sciatique, etc.) ou un trouble psychologique ou psychiatrique (burn out, fatigue ou dépression chronique) ne donnent lieu à aucune indemnisation via la garantie ITT.
La plupart des contrats individuels proposent toutefois l’option rachat d’exclusion qui permet d’être couvert en cas de survenance d’un de ces risques moyennant une surprime.
