Cela fait maintenant une année que la réglementation autorise la substitution annuelle de l'assurance de prêt immobilier.
Cette disposition constitue une opportunité pour chaque emprunteur d'être mieux couvert et de réaliser d'importantes économies, mais elle reste encore mal connue par deux tiers des Français selon un dernier sondage.
Changer d'assurance pour réduire le coût de son emprunt
Entrée en vigueur en janvier 2018 via l'amendement, la substitution annuelle de l'assurance de prêt est la mesure ultime d'une réglementation qui essaie depuis fin 2010 de briser le monopole des banques sur ce produit. Cela fait huit ans que la délégation d'assurance est inscrite dans la loi (loi Lagarde), complétée en juillet 2014 par la substitution d'assurance la première année du crédit immobilier (loi Hamon). Durant cette longue période, les établissements bancaires ont néanmoins continué de capter la quasi totalité du marché (85%), laissant aux assureurs alternatifs les miettes d'un gâteau gargantuesque : 6 milliards d'euros de cotisations annuelles. Le changement d'assurance se heurte à des obstacles compte tenu des lacunes de la réglementation.
Sans l’accompagnement d’un courtier spécialisé, le processus est complexe et hasardeux pour un emprunteur seul, confronté, il convient de le dire, à la mauvaise foi des banques sur le sujet. Il ne s'agit pas de remettre en cause les contraintes liées à la démarche (délai de résiliation, équivalence de garanties) qui ont pour objectif de garantir la protection des deux parties (prêteur et emprunteur), mais d'insister sur la notion de concurrence loyale qui reste pour l'heure hypothétique. Les Français ont encore des difficultés à délier l'assurance du crédit immobilier, naturellement figés par la position dominante et l’autorité des banques sur ces deux produits, et c'est sans doute pour cette raison que bon nombre d'entre eux ignorent que les évolutions législatives mettent désormais la balle dans leur camp. Une application réussie d’une avancée réglementaire passe par un effort de pédagogie qui fait aujourd’hui défaut.
Un sondage d'Artémis Courtage réalisé par Opinion Way en janvier dernier révèle que seuls 29% des Français savent en quoi consiste l'amendement Bourquin. Le constat est dommageable quand on sait que la quasi-totalité des emprunteurs ont souscrit une assurance pour couvrir leur crédit. Un petit tiers des Français savent qu'ils peuvent réduire le coût de leur financement de plusieurs centaines voire milliers d'euros en changeant d'assurance en cours de prêt. Dans un contexte où les revendications pour le pouvoir d'achat agitent la société française, l'amendement Bourquin offre à tous les emprunteurs, quel que soit leur profil, l'occasion de bénéficier d’une mesure concrète.
Amendement Bourquin en pratique
Pour changer d'assurance de prêt immobilier en cours, il faut respecter 2 règles intangibles :
• résilier le contrat en cours dans les délais
• opter pour une assurance alternative à garanties au moins équivalentes.
La première condition était source de conflit avec le prêteur. Quelle date prendre en compte pour pouvoir résilier ? Le texte de loi indiquait seulement "à la date d'échéance", variable selon les contrats, voire non mentionnée. Les acteurs (banques et assureurs) se sont entendus sur une date unique : l'échéance retenue est la date de signature de l'offre de prêt (sauf mention stipulée dans le contrat) ; le délai de résiliation doit donc intervenir au moins deux mois avant cette date butoir.
La notion d'équivalence de niveau de garanties est quant à elle clarifiée depuis octobre 2015. La liste des critères de garanties exigées par le prêteur est portée à la connaissance des consommateurs, leur permettant ainsi de comparer les offres et de pouvoir opposer objectivement le contrat initial au contrat alternatif.
L'exercice reste pourtant complexe et chronophage. L'acceptation d'une assurance externe demeure la prérogative de la banque, mais grâce aux récentes clarifications sur la date de résiliation et le niveau de garanties, chaque emprunteur peut saisir l'occasion de réduire son endettement tout au long de son prêt immobilier. L'accompagnement d'experts comme ceux de Magnolia.fr est la clef pour que votre demande de résiliation/substitution aboutisse dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions.
