Quels remboursements pour les soins dentaires ?

Pour lutter contre le renoncement aux soins essentiels, le gouvernement met en place la réforme 100% Santé, un dispositif déployé par étapes en janvier 2019, qui prévoit à terme le reste à charge 0 sur les dépenses d'optique (lunettes), de prothèses dentaires et d'aides auditives. Depuis 2020, les remboursements des soins dentaires prothétiques sont améliorés. Certaines prestations sont même garanties sans reste à charge pour l'assuré.

Le prix élevé des soins dentaires : un facteur de renoncement

Les soins dentaires conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction) bénéficient d'une bonne prise en charge par l'Assurance Maladie. Le taux de remboursement est de 60% pour tous ces soins, les mutuelles solidaires et responsables ayant l'obligation de prendre en charge le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le tarif conventionnel et le montant remboursé par le régime général.

Il en est tout autre des soins prothétiques. Leurs tarifs sont libres et génèrent des restes à charge conséquents pour les patients : en moyenne 43% après intervention de l'Assurance Maladie et de l'organisme de santé complémentaire. Cette cherté des prothèses dentaires limite leur accessibilité et entraîne un report des soins, pire un renoncement. Selon l'Assurance Maladie, 74% des assurés auraient déjà renoncé aux soins dentaires prothétiques, un constat accablant pour notre système de santé. 60% des renonçants citent le reste à charge, et 29% l'avance de frais.

La réforme 100% Santé inclut un volet dentaire qui permet, depuis janvier 2021, de garantir l'accès à un large panel de prothèses dentaires de qualité sans reste à charge pour l'assuré couvert par un contrat complémentaire dit solidaire et responsable. Le dispositif a commencé en avril 2019 avec le plafonnement des actes prothétiques, en parallèle d'une revalorisation des tarifs des soins conservateurs. Depuis 2020, certains soins prothétiques (couronnes et bridges) du panier 100% sont intégralement remboursés.

Le changement est radical ! Prenons l'exemple d'un bridge céramo-métallique sur une incisive qui faisait peser un reste à charge moyen de 650€ : il est désormais intégralement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle. Depuis janvier 2020, la plupart des soins prothétiques bénéficient d’un remboursement intégral par ces deux niveaux de prise en charge.

Les 3 paniers proposés pour les soins en prothèses dentaires

Pour maîtriser les restes à charge en dentaire et rendre les actes prothétiques accessibles au plus grand nombre, les assurés ont désormais le choix entre 3 paniers de soins prothétiques. Les niveaux de remboursements diffèrent selon le panier. Seul le panier 100% Santé vous garantit un reste à charge 0 pour les prothèses dentaires à tarifs plafonnés définies dans ce panier.

Le panier 100% Santé

Ce panier prévoit un plafonnement des actes prothétiques les plus courants, c'est-à-dire que les dentistes ne sont pas autorisés à facturer au-delà de ces montants. Pour ces prestations, vous bénéficiez d'un remboursement intégral. Ce panier permet aux assurés d'accéder un large choix de prothèses fixes ou mobiles, dont les matériaux offrent une qualité esthétique adaptée au type de dent (visible ou invisible).

Le panier aux tarifs maîtrisés

Vous êtes libre de préférer des actes hors du panier de soins 100%, mais vous souhaitez limiter votre reste à charge. Ce panier comprend des soins prothétiques pour lesquels les tarifs sont plafonnés. La prise en charge de votre contrat complémentaire dépend du niveau de garantie souscrit.

Le panier aux tarifs libres

Aucun plafonnement des tarifs n'est imposé pour ce panier qui concerne les soins les plus innovants ou qui répondent à des exigences esthétiques spécifiques. Votre mutuelle vous rembourse à hauteur de la garantie que vous avez choisie.

Le remboursement de vos prothèses dentaires

Ce tableau liste toutes les prothèses dentaires comprises dans le panier de soins 100%, qui vous garantissent un remboursement intégral du régime général et de votre mutuelle, et celles assorties d'un tarif plafonné qui vous permet de maîtriser vos restes à charge.

Panier 100% Santé
Acte prothétique	Base de remboursement	Montant maximum autorisé
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires	120 €	500 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire	120 €	500 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaire	120 €	440 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux	120 €	290 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge ». Avec ou sans clavette	90 €	175 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive.	10 €	60 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramo métalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive	279,50 €	1 465 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique	279,50 €	870 €

Source Ameli : en date du 26/08/2024.

Panier reste à charge maîtrisé
Acte prothétique	Base de remboursement	Montant maximum autorisé
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires	120 €	550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire	120 €	550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire	120 €	440 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée »	10 €	60 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dento portés à « entente directe limitée ». Avec ou sans clavette. Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. Facturable pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois.	90 €	175 €
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire	150 €	280 €

Source Ameli : en date du 26/08/2024.

Les soins dentaires et les obligations de votre dentiste

Depuis le 1er janvier 2020, les dentistes conventionnés sont tenus de mentionner dans leur devis une proposition de traitement 100% Santé, à savoir des soins intégralement pris en charge par L'Assurance Maladie et les mutuelles. Le devis doit explicitement détaillé :

la nature de l'acte,
le traitement proposé,
les matériaux utilisés,
le lieu de fabrication de la prothèse,
le montant des honoraires,
le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Le devis doit mentionner le cas échéant si l'acte n'est pas remboursable par l'Assurance Maladie.

Si le praticien propose un acte avec un reste à charge, il a obligation de faire figurer les prestations réalisables sans reste à charge, ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé. Pensez toujours à demander à votre dentiste si vos prothèses entrent dans le cadre du panier 100% Santé.