Qui a droit à la mutuelle communale ?

La mutuelle communale offre une couverture santé avantageuse à des tarifs négociés. Ce système s’adresse surtout aux habitants d’une commune  qui propose ce service.

Accessible à un large public, il propose une protection solidaire et abordable. C’est un dispositif inclusif qui vise à offrir une couverture santé à tous. Mais qui peut réellement en bénéficier ? Cet article répond à cette question.

À qui s’adresse la mutuelle communale ?

La mutuelle communale s’adresse à un large public. Elle profite surtout aux groupes qui ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise. Toutefois, elle cible en particulier :

• Les retraités : Ils ne bénéficient pas d’une mutuelle obligatoire via leur emploi et recherchent souvent une couverture santé adaptée à leurs besoins.
• Les indépendants: Souvent non couverts par une mutuelle de groupe, ils se tournent vers les mutuelles communales pour bénéficier de tarifs avantageux.
• Les chômeurs : Ils ne disposent pas de couverture d’entreprise et rencontrent des difficultés pour souscrire à des assurances individuelles.
• Les étudiants : Ceux-ci peuvent aussi y accéder dans certaines villes, selon les contrats disponibles.

Ces groupes constituent les principaux bénéficiaires de la mutuelle communale. En effet, ces derniers se retrouvent souvent sans mutuelle obligatoire, contrairement aux salariés couverts par une mutuelle d’entreprise.

La mutuelle communale comble cette lacune en leur offrant une solution accessible et avantageuse. Ces individus représentent donc une cible prioritaire pour ce dispositif.

Quelles sont les conditions d’adhésion à la mutuelle communale ? 

Tous les résidents d'une ville proposant la mutuelle communale peuvent y adhérer. Le principal critère pour y accéder est d'habiter dans la commune.

Simplicité d'accès

Contrairement aux mutuelles classiques, l’adhésion ne requiert ni questionnaire de santé ni critères financiers. Aucun critère discriminatoire lié à l'âge, à la santé ou aux revenus n'existe. Ainsi, la mutuelle communale est accessible à tous.

Public cible

Les retraités, indépendants et demandeurs d'emploi, souvent exclus des mutuelles d'entreprise, bénéficient largement de ce dispositif. Même les personnes déjà couvertes par une autre mutuelle peuvent souscrire.

Offres variées pour les assurés 

Les villes peuvent proposer des contrats avec des tarifs uniques pour tous. D’autres adaptent leurs offres en fonction des besoins spécifiques, par exemple pour les étudiants, les chômeurs ou les travailleurs indépendants.

Modalités d'inscription

La démarche pour rejoindre une mutuelle communale est simple. Les habitants peuvent se renseigner et s’inscrire directement à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ce service facultatif permet également de résilier une ancienne mutuelle pour rejoindre la mutuelle communale.

Des offres adaptées aux besoins des habitants

Pour proposer une mutuelle à tarif préférentiel pour leurs résidents, les communes procèdent par étapes :

Évaluer la demande locale :

Les villes interrogent leurs habitants en lançant des enquêtes. Elles cherchent à savoir combien de personnes seraient intéressées par une mutuelle communale et quels sont leurs profils (âge, situation professionnelle, etc.).

Plus il y a de personnes intéressées, plus les communes ont de poids pour négocier des conditions favorables. Les assurances, en échange, obtiennent une plus grande visibilité dans la commune.

Démarcher les assureurs :

Après avoir recueilli des informations sur les besoins des habitants, les communes démarchent divers organismes de complémentaire santé. Elles comparent les offres et négocient les tarifs et les garanties.

Les villes avec une population vieillissante, par exemple, privilégient des mutuelles avec de solides garanties pour les seniors. Les petites villes choisissent souvent une mutuelle intercommunale pour accéder à un bassin de population plus large et obtenir de meilleures conditions.

Sélectionner la meilleure offre :

Une fois les différentes offres étudiées, la commune choisit celle qui correspond le mieux aux attentes des habitants. Contrairement aux idées reçues, ce sont souvent des entités mandatées par la ville qui gèrent ces mutuelles.

Des associations, comme ACTIOM, MUT’COM ou MANDARINE, jouent le rôle d’intermédiaire entre les habitants et les assureurs. Elles représentent les intérêts des résidents et négocient les contrats au nom de la commune.

Toutefois, le contrat de mutuelle reste personnel. L’habitant est le seul détenteur du contrat. La commune, via l’association, agit en tant que facilitateur.

Les communes proposent des contrats uniques avec un tarif identique pour tous. Elles offrent aussi des contrats modulables selon le profil des habitants (étudiants, retraités, travailleurs indépendants, etc.).

Pourquoi les résidents d’une commune choisissent leur mutuelle communale ?

Le but principal d’une mutuelle communale est de redonner du pouvoir d’achat à ses adhérents. Le dispositif cible en priorité les foyers modestes et réduit les cotisations.

Toutefois, la mutuelle communale offre bien plus que cela. Ses avantages se déclinent en plusieurs points majeurs :

Un réel atout financier : 

Les personnes qui adhèrent à une mutuelle communale bénéficient souvent d’une couverture complète à un coût inférieur à celui d’une mutuelle classique. Même si les situations varient beaucoup, les bénéficiaires peuvent réaliser entre 30 et 60 % d’économies sur leurs cotisations.

Une procédure simple : 

En souscrivant à une mutuelle communale, la mairie prend en charge la négociation des garanties et des tarifs avec les organismes assureurs. Les habitants gagnent du temps sans comparer les différentes offres, souvent complexes et fastidieuses. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) choisit l’offre la plus avantageuse pour les habitants.

Un service de proximité : 

Ce dispositif renforce la solidarité et le mutualisme. En plus d’aider les personnes à faible revenu, la mutuelle communale offre un service local aux habitants. Les conseillers fournissent aux adhérents des conseils et un accompagnement sur place, souvent au sein du CCAS.

Accompagnement personnalisé : 

Les associations mandatées par la commune jouent un rôle crucial dans le succès des mutuelles communales. Elles accompagnent les habitants tout au long du processus, de la souscription à la gestion du contrat. Cette proximité avec les administrés assure un suivi de qualité et une réponse rapide en cas de besoin.

Un avantage pour les indépendants : 

De nombreuses mutuelles communales sont compatibles avec les contrats Madelin. Cela permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction des cotisations versées.

Que devez-vous savoir avant de souscrire à votre mutuelle communale ?

Le concept de mutuelle communale est relativement récent. La première initiative en France remonte à 2013, dans la commune de Caumont-sur-Durance, située dans le Vaucluse.

Avec seulement quelques années de fonctionnement, il reste difficile d’évaluer sa pérennité. Cependant, 2 critiques majeures se dégagent déjà.

Des garanties peu adaptées à tous : 

Bien que la mutuelle choisie par la commune vise à aider les habitants, elle ne correspond pas toujours aux besoins individuels. La commune négocie souvent les garanties en fonction du profil des adhérents majoritaires, ce qui pose problème pour les autres.

Par exemple, un étudiant pourrait se retrouver avec des garanties destinées aux retraités si ces derniers constituent la majorité des adhérents. Néanmoins, certaines mutuelles communales proposent des contrats modulables. Les adhérents peuvent ajouter une surmutuelle qui couvre uniquement certains risques, comme les soins dentaires ou optiques.

Une mutualisation des risques réduite : 

Les mutuelles communales attirent surtout des retraités, des étudiants et des demandeurs d’emploi. En revanche, les salariés optent plutôt pour la mutuelle d’entreprise, laissant ainsi la mutuelle communale avec des adhérents ayant souvent des frais de santé élevés. Cette concentration des risques rend la mutualisation plus difficile à équilibrer.

Votre commune propose-t-elle une mutuelle communale ?

Plusieurs communes ont mis en place des mutuelles pour leurs habitants. Voici quelques exemples notables.

La mutuelle communale d’Avignon  

La ville d’Avignon a instauré la Mutuelle Générale avec une offre spécifique baptisée « Village ». Cette mutuelle propose 5 garanties santé évolutives à des tarifs attractifs. Parmi les nombreux avantages, les assurés bénéficient d’un remboursement des frais de santé sous 72 heures, sans sélection médicale ni limite d’âge.

La mutuelle communale de Béziers  

La mutuelle communale de Béziers, active depuis janvier 2015, couvre plus de 5 000 personnes avec des formules solidaires à des prix compétitifs. Elle se distingue par plusieurs avantages :

• Aucun âge limite pour adhérer ;
• Absence de questionnaire médical ;
• Aucun frais de dossier ;
• Pas de délai de carence ;
• Gratuité à partir du troisième enfant.

Mutuelle communale de Fréjus

La mutuelle communale de Fréjus se distingue par ses 6 niveaux de garanties :

• Elle assure une couverture complète pour divers besoins : vaccins anti-grippaux, soins dentaires, optiques, ostéopathie,…
• Les assurés bénéficient d’une réduction pouvant atteindre 70 % sur les cotisations par rapport aux offres nationales.
• Un système de tiers payant permet un accès facilité aux soins, particulièrement pour ceux rencontrant des difficultés financières ou confrontés à une affection de longue durée.

La mutuelle communale de Marseille  

À Marseille, où la pauvreté et la précarité touchent une partie croissante de la population, la mairie de secteur soutient l’association « la Mutuelle Communale ». Cette mesure vise à optimiser l’accès aux soins pour les habitants.

Cependant, une mutuelle communale ne remplace pas une complémentaire santé. La mairie joue uniquement le rôle d’intermédiaire pour négocier les contrats les plus avantageux, sans financer directement le dispositif.

La mutuelle communale de Pessac  

La ville de Pessac propose une mutuelle adaptée à divers profils en fonction de l’âge, de la situation familiale et des besoins médicaux. Avec 6 formules santé, cette mutuelle vise à combattre l’exclusion sociale et à faciliter l’accès aux soins pour plus de 25 000 habitants potentiellement éligibles.

Ce système permet à tous les résidents de Pessac de bénéficier d’une couverture santé étendue, adaptée à leurs besoins spécifiques. Elle s’inscrit dans une volonté de favoriser le retour aux soins pour les personnes en situation précaire.

Mutuelle communale de Saint-Nazaire

À Saint-Nazaire, la ville a mis en place une mutuelle en partenariat avec une complémentaire santé. Le dispositif propose 3 niveaux de prestations variées.

Conçue pour les habitants sans couverture, notamment les personnes de plus de 70 ans, cette mutuelle se caractérise par sa simplicité d’accès. Elle élimine les démarches compliquées et le questionnaire médical, tout en proposant des tarifs avantageux spécifiquement pour les Nazairiens.

Comment faire si vous n’êtes pas éligible à la mutuelle communale de votre choix ?

Si vous n’êtes pas éligible à la mutuelle communale de votre choix, explorez d’autres solutions pour trouver une couverture santé adaptée.

Comparer les offres de mutuelles santé

Comparez attentivement les différents contrats proposés par les mutuelles traditionnelles. Chaque offre présente des points forts et des faiblesses. Utilisez des outils de simulation en ligne pour déterminer celle qui répond le mieux à vos besoins.

Consulter les ressources locales

Pour connaître toutes les alternatives locales, contactez la mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ils peuvent vous orienter vers d’autres mutuelles accessibles aux non-résidents.

Opter pour l’achat groupé

En cas d’inéligibilité, pensez à l’achat groupé. En rejoignant un groupe d’adhérents, vous pouvez négocier de meilleures conditions : des primes réduites et une couverture personnalisée, tout en évitant des garanties superflues.