Qu'est-ce que l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée) ?


Qu'est-ce que l'OPTAM ? Dans cet article, nous vous aidons à comprendre ce qu'est l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM). Découvrez comment elle peut influencer vos remboursements de santé et comment en tirer le meilleur parti.

Qu'est-ce que l'OPTAM (OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAITRISEE) ?

L'OPTAM, ou Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, est un dispositif qui a pour but de limiter les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. Elle a remplacé le Contrat d'Accès aux Soins (CAS) en 2017. Mais qui peut adhérer à l'OPTAM et comment le faire ?

Qui peut adhérer à l'OPTAM ?

  • Les médecins de secteur 2 : Ces professionnels de santé ont la possibilité de fixer librement leurs honoraires. Ils sont donc plus susceptibles de pratiquer des dépassements d'honoraires.
  • Les médecins de secteur 1 ayant un droit permanent à dépassement : Ces médecins peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires dans certaines situations spécifiques.

Comment adhérer à l'OPTAM ?

L'adhésion à l'OPTAM se fait sur la base du volontariat. Les médecins qui souhaitent adhérer doivent en faire la demande auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie. Ils s'engagent alors à respecter les tarifs conventionnels pour une grande majorité de leurs actes (au moins 70% de leurs honoraires totaux hors dépassements), en échange de quoi ils bénéficient de certains avantages.

Il est à noter que l'OPTAM est régie par l'article 75 de la convention médicale de 2016, disponible sur le site de l'Assurance Maladie. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site Ameli.fr ou Legifrance.

Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?

Un médecin conventionné est un professionnel de santé qui a signé une convention avec l'Assurance Maladie. Cette convention détermine les tarifs que le médecin s'engage à respecter pour ses actes médicaux. Mais quelles sont les différences entre les secteurs et comment savoir si un médecin est adhérent à l'OPTAM ?

Différences entre les secteurs

Secteur Description
Secteur 1 Médecins qui s'engagent à pratiquer le tarif conventionnel fixé par l'Assurance Maladie.
Secteur 2 OPTAM Médecins qui peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires, mais qui s'engagent à limiter ces dépassements grâce à l'OPTAM.
Secteur 2 non-OPTAM Médecins qui peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires sans limitation.
Secteur 3 Médecins qui n'ont pas signé de convention avec l'Assurance Maladie et qui fixent librement leurs tarifs.

Comment savoir si un médecin est adhérent à l'OPTAM ?

Vous pouvez vérifier si un médecin est adhérent à l'OPTAM en consultant le site Ameli.fr. Vous y trouverez un annuaire des professionnels de santé qui indique, pour chaque médecin, s'il est adhérent à l'OPTAM ou non.

Reste à charge selon secteur

Voici un tableau d'exemples des différents remboursements de la sécurité sociale / restes à charge pour un médecin généraliste selon son secteur de convention.

Secteur Tarif de la consultation Remboursement par la Sécurité Sociale Reste à charge pour le patient
Secteur 1 26,5€ 70% de 26,5€ soit 18,55€ 7,95€
Secteur 2 OPTAM 30€ 70% de 26,5€ soit 18,55€ 11,45€
Secteur 2 non-OPTAM 40€ 70% de 26,5€ soit 18,55€ 21,45€
Secteur 3 50€ 0€ 50€

Avantages de l'OPTAM

L'OPTAM offre de nombreux avantages, tant pour les patients que pour les praticiens. Voyons en détail ce que chacun peut en tirer.

Avantages pour les patients

L'OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) présente plusieurs avantages pour les patients :

  1. Maîtrise des dépassements d'honoraires : Les médecins adhérents s'engagent à limiter leurs dépassements, ce qui réduit le reste à charge pour les patients, rendant les soins plus accessibles.

  2. Meilleurs remboursements par certaines mutuelles : Les mutuelles encouragent souvent la consultation de médecins OPTAM en proposant des remboursements plus avantageux sur les dépassements d'honoraires, ce qui diminue encore le coût pour le patient.

  3. Transparence : L'adhésion d'un médecin à l'OPTAM est un gage de transparence sur ses pratiques tarifaires, aidant les patients à choisir en connaissance de cause.

Ces avantages contribuent à une meilleure accessibilité et à la maîtrise des coûts des soins de santé pour les patients.

Avantages pour les praticiens

Pour les praticiens, adhérer à l'OPTAM leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux. En effet, ils peuvent déduire une partie de leurs charges sociales et fiscales. De plus, en s'engageant à limiter leurs dépassements d'honoraires, ils contribuent à améliorer l'accès aux soins pour leurs patients.

Ma mutuelle me rembourse-t-elle mieux avec un praticien adhérent à l'OPTAM ?

Si vous consultez un praticien adhérent à l'OPTAM, votre mutuelle peut effectivement vous rembourser mieux. Cela dépend cependant du type de contrat que vous avez souscrit.

En effet, les mutuelles dites "contrat responsable" sont soumises à des plafonds de remboursement pour les consultations chez des médecins non adhérents à l'OPTAM. Ces plafonds sont fixés par la loi et visent à inciter les patients à consulter des médecins qui limitent leurs dépassements d'honoraires.

Si votre mutuelle est un "contrat responsable", elle remboursera donc mieux une consultation chez un médecin adhérent à l'OPTAM qu'une consultation chez un médecin non adhérent. Il est donc important de vérifier le statut OPTAM du médecin avant de prendre rendez-vous, afin de maximiser vos remboursements.

Comment faire pour ne pas payer de dépassements d'honoraires ?

Les dépassements d'honoraires peuvent représenter une charge financière importante. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour les éviter ou les réduire.

Tout d'abord, vous pouvez choisir de consulter des médecins adhérents à l'OPTAM ou des médecins de secteur 1, qui s'engagent à respecter les tarifs conventionnels fixés par l'Assurance Maladie.

Ensuite, vous pouvez souscrire une mutuelle qui propose des garanties permettant la prise en charge des dépassements d'honoraires.

Par exemple, une mutuelle peut proposer un remboursement chez le médecin traitant à hauteur de 300% du tarif conventionnel. Ainsi, si le tarif conventionnel pour une consultation est de 26,50€, et que le médecin pratique un dépassement de 20€, la mutuelle pourra rembourser jusqu'à 79,50€ (300% de 26,50€), couvrant ainsi le dépassement.

Enfin, n'hésitez pas à discuter des tarifs avec votre médecin. Certains professionnels de santé peuvent accepter de réduire leurs dépassements d'honoraires dans certaines situations.

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