Mutuelle fonctionnaire

Les fonctionnaires ont besoin, comme les salariés et les travailleurs indépendants, de couvrir leurs dépenses de santé par une bonne mutuelle afin de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Le contrat peut être collectif ou individuel selon l'organisme qui les emploie. Magnolia.fr détaille les différentes offres d’assurance santé complémentaire proposées aux fonctionnaires.

Qui sont les agents concernés par la mutuelle santé fonctionnaire ? 

En France, la fonction publique emploie environ 5,6 millions d'agents (hors contrats aidés), répartis entre les trois domaines :

• l'État (services civils et militaires)
• les collectivités territoriales (communes, agglomérations de communes, conseils départementaux)
• les établissements de santé (hôpitaux, EHPAD, établissements médico-sociaux).

Sont regroupés sous le terme générique de "fonctionnaires" :

• les agents publics titulaires (fonctionnaires et autre catégories)
• les agents non titulaires (auxiliaires, contractuels et vacataires).

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et assimilés ne sont pas couverts par une mutuelle entreprise de manière obligatoire. Ils ont cependant accès à des contrats spécifiques conçus par les organismes de santé complémentaire, souvent proposés au sein de l'établissement qui les emploie.

Pour choisir la bonne mutuelle fonctionnaire, utilisez un comparateur mutuelle santé et sélectionnez l'offre adaptée à vos besoins et aux spécificités de votre statut.

Quelle est la meilleure mutuelle pour les fonctionnaires ?

En fonction de votre profil, il existe une formule adaptée à vos besoins au meilleur prix grâce aux comparateurs en ligne. Le choix d’une mutuelle fonctionnaire dépend :

• de vos besoins : essayez d'évaluer votre consommation et d'anticiper les dépenses futures même si une maladie ou un accident est par nature imprévisible ;
• des prestations annexes qui vous intéressent : remboursement des frais de confort lors d'une hospitalisation, médecines douces, prévention, tiers payant, réseau de soins, plateforme pour suivi des remboursements ;
• de la prise en charge des dépassements d'honoraires : les mutuelles ont droit de favoriser les remboursements des dépassements d'honoraires des médecins adhérents à l'OPTAM de ceux appliqués aux praticiens non-adhérents au dispositif (dans la limite des plafonds autorisés) ;
• de votre budget.

Onéreux par essence, les frais d'optique, de dentaire et d'audiologie bénéficient d'une prise en charge optimale avec le déploiement de la réforme 100% Santé. Depuis le 1er janvier 2021, vos dépenses pour des lunettes correctrices, des prothèses dentaires et des aides auditives sont intégralement remboursées par la Sécu et la mutuelle responsable, dès lors que l'équipement est choisi dans le panier 100% Santé. On parle de reste à charge 0.

En tant que fonctionnaire, vous pouvez adhérer à la mutuelle de votre choix, qu'il s'agisse d'une offre généraliste ou ciblée. Certains organismes ont en effet conçu des solutions complètes destinées à certaines administrations :

• la MGEN pour l'éducation nationale
• la MNH et l'UNIPH pour les hospitaliers
• le MGEFI pour la fonction publique et des finances
• la MNT pour les territoriaux
• la MAEE pour les Affaires étrangères et européennes.

La MGAS propose des mutuelles adaptées, dédiées à chacune des 3 fonctions publiques (d'État, hospitalière, territoriale).

Certaines mutuelles fonctionnaires prévoient la possibilité de continuer à être couvert à la retraite. Certains contrats proposent en outre l'option "cotisation de maintien" qui permet d'éviter les délais de carence des garanties les plus chères (optique, dentaire...), afin de renouer avec la mutuelle fonctionnaire après avoir été détaché de la fonction publique quelques années par exemple.

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires d'État ? 

Les agents de la fonction publique d'État travaillent dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales...). Parmi eux, les fonctionnaires des établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges), et des établissements publics administratifs rattachés aux ministères.

En fonction de l'administration dont vous dépendez, vous pouvez souscrire la mutuelle collective si elle est proposée ou lui préférer une offre individuelle qui soit généraliste ou spécialisée.

Quelle mutuelle santé pour un agent territorial ? 

Depuis novembre 2011, les agents territoriaux (employés des communes, des conseils généraux, des établissements publics de coopération intercommunale, et des Services Départementaux d'Incendie et de Secours ou SDIS) bénéficient de la participation de leur employeur à la cotisation d'une mutuelle, qu'elle soit collective ou souscrite à titre individuel. La seule condition : que le contrat soit labellisé. 

Le label "Fonctionnaire Territorial" (FT) est décerné par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution aux organismes qui respectent un cahier des charges spécifique. Aux exigences du contrat responsable, s'ajoutent des critères obligatoires à la labellisation FT du contrat santé :

• la solidarité intergénérationnelle qui fixe un écart de cotisation maximum (entre 1 à 3) entre les primes les moins élevées (agents de 30 ans) et les primes les plus élevées (agents plus âgés et retraités), sauf pour les agents de moins de 30 ans qui bénéficient de primes très réduites sur leur mutuelle labellisée ;
• pas de questionnaire médical à l’adhésion ;
• pas de limite d’âge ;
• le montant de la prime ne dépend pas de l’état de santé, du sexe, de l’emploi de l’assuré ;
• le tarif de la mutuelle labellisée FT d’une famille nombreuse ne peut excéder une cotisation équivalente à une famille avec 3 enfants ;
• les retraités de la fonction publique disposent des mêmes niveaux de garanties dans leur contrat labellisé que les agents territoriaux actifs.

Le contrat FT peut être complété par des prestations additionnelles comme un bonus fidélité, un forfait médecines douces et des garanties d'assistance en cas d'hospitalisation.

À noter que la participation de l’administration à la mutuelle labellisée est facultative.

La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?

La souscription à une mutuelle n'est obligatoire que pour les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires, qui évoluent dans le secteur public, sont libres d'adhérer à la mutuelle proposée par l'organisme qui les emploie (ministère, collectivité, établissement de santé public) ou préférer une formule individuelle souscrite hors du cadre professionnel.

Bien que facultative, la souscription à une mutuelle reste une nécessité quel que soit le poste qu'on occupe ou qu’on soit retraité. La complémentaire permet de maîtriser ses dépenses de santé en réduisant les restes à charge. Les offres proposées au sein du service public comme le service hospitalier ou l'éducation nationale peuvent être plus intéressantes en termes de garanties et de tarifs que les contrats généralistes.

Qui paie la mutuelle des fonctionnaires ? 

La souscription à la mutuelle santé n'étant pas obligatoire pour les fonctionnaires, ces derniers doivent assumer seuls le coût du contrat. Seuls les salariés du secteur privé bénéficient d'une participation financière de leur employeur à hauteur de 50% minimum.

Depuis fin 2011, les administrations et collectivités territoriales peuvent néanmoins contribuer au financement des mutuelles santé fonctionnaire, que le contrat soit collectif ou souscrit à titre individuel, sous réserve qu'il soit labellisé, mais ce dispositif est facultatif. Chaque instance fixe sa participation, qui peut être symbolique (quelques euros par an).

Depuis le 1er janvier 2022, tous les agents de la fonction publique qui en font la demande auprès de leur employeur ont droit à une aide financière forfaitaire de 15€ par mois offerte par l'État, accordée quel que soit le temps de travail. Cette aide concerne uniquement le risque santé et ne couvre pas les cotisations relatives aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (garanties prévoyance).

À compter de 2024, le gouvernement a prévu de rendre la souscription à la mutuelle fonctionnaire obligatoire dans les administrations d'État (sauf cas de dispense), assortie d'une prise en charge à hauteur de 50% par l'employeur, comparable à ce qui se pratique dans le privé depuis janvier 2016. Ce dispositif sera applicable à la fonction hospitalière et à la fonction territoriale à compter de janvier 2026.