CNMSS : la mutuelle pour militaire

La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) est un organisme essentiel dans la protection sociale des militaires français et de leurs familles. Créée spécifiquement pour répondre aux besoins particuliers des forces armées, elle joue un rôle central dans l'accès aux soins de santé pour cette population. Que vous soyez un militaire en activité, un ancien militaire, un personnel civil, un membre de la famille d'un militaire ou simplement curieux de comprendre ce système, ce guide complet vous apportera toutes les informations nécessaires sur la CNMSS et les mutuelles complémentaires pour militaires.

Quelle est la couverture santé des militaires ?

La protection sociale des militaires s'articule autour de 2 éléments complémentaires :

la CNMSS, qui constitue le régime obligatoire d'assurance maladie
les mutuelles complémentaires spécifiques au monde militaire.

La CNMSS : le régime obligatoire spécifique aux militaires

La CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) n'est pas une mutuelle santé, mais l'équivalent de la Sécurité sociale pour les militaires. Créé en 1949 et basé à Toulon, cet établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des Armées et du ministère chargé de la Sécurité sociale assure la prise en charge des frais de santé des militaires selon les mêmes règles que le régime général de la Sécurité sociale.

La particularité de la CNMSS réside dans sa spécialisation pour répondre aux besoins spécifiques des militaires, notamment en tenant compte des contraintes liées à la mobilité géographique, aux opérations extérieures et aux risques professionnels inhérents au métier des armes.

Les complémentaires santé pour militaires

Pour compléter les remboursements de la CNMSS, les militaires peuvent souscrire à des organismes de complémentaires santé. Plusieurs mutuelles militaires référencées par le Ministère des Armées se sont spécialisées dans ce domaine, offrant des garanties adaptées aux spécificités du métier militaire :

UNEO (groupement GMF) : Issue de la fusion de plusieurs mutuelles militaires historiques en 2008, Unéo est aujourd'hui la principale mutuelle pour les militaires d'active, les anciens militaires et leurs familles. Elle propose différentes formules de couverture santé et de prévoyance.
La Mutuelle Harmonie Fonction Publique : Cette mutuelle propose des offres dédiées aux fonctionnaires et notamment aux militaires et à leurs proches.
La mutuelle Intériale : Cette mutuelle couvre les agents de la fonction publique dont ceux dépendant du ministère des Armées, qu’ils soient militaires ou agents civils.
Groupe Agpm : L'Association Générale de Prévoyance Militaire propose diverses offres d'assurance, de prévoyance et de complémentaire santé pour les militaires et leurs familles.
MCDef (groupe Klesia) : La mutuelle communauté/défense propose des solutions de prévoyance et de complémentaire santé (Klésia Mut’) aux personnels civils de la défense.

Avantages des mutuelles spécifiques pour militaires

Ces mutuelles complémentaires militaires présentent plusieurs avantages par rapport aux mutuelles classiques :

Couverture adaptée aux risques spécifiques du métier militaire (opérations extérieures, missions à risque)
Gestion des contraintes de mobilité géographique nationale et internationale
Prise en charge des soins à l'étranger lors des déploiements
Absence de délai de carence ou de questionnaire médical pour certaines garanties
Continuité de service malgré les changements d'affectation
Reconnaissance des pathologies spécifiques liées au service
Tarifs préférentiels négociés pour la communauté militaire

Coordination entre la CNMSS et les mutuelles complémentaires

Il existe une coordination efficace entre la CNMSS et les principales mutuelles militaires, permettant une simplification des démarches administratives. Par exemple, de nombreuses mutuelles militaires ont mis en place un système de tiers payant coordonné avec la CNMSS, évitant ainsi aux assurés d'avancer les frais médicaux.

De plus, certains actes médicaux spécifiques peuvent bénéficier d'une meilleure prise en charge grâce à des conventions particulières entre la CNMSS et ces mutuelles complémentaires, notamment pour les soins liés à des blessures en service ou à des pathologies reconnues comme maladies professionnelles militaires.

Qui a droit à la CNMSS ?

La CNMSS couvre une population spécifique, définie précisément par les textes réglementaires. Voyons en détail qui peut bénéficier de cette couverture sociale spécifique.

Les militaires en activité

Sont automatiquement affiliés à la CNMSS tous les militaires d’active :

Les militaires de carrière des trois armées (Terre, Air et Espace, Marine)
Les militaires sous contrat
Les personnels de la Gendarmerie nationale
Les élèves des écoles militaires
Les volontaires dans les armées
Les réservistes lorsqu'ils sont en période d'activité

L'affiliation à la CNMSS est automatique dès l'incorporation et l'entrée en service actif, sans démarche particulière à effectuer par le militaire. Les services des ressources humaines des armées transmettent directement les informations nécessaires à la CNMSS.

Les militaires retraités sous certaines conditions

Les militaires titulaires d'une pension de retraite militaire peuvent rester affiliés à la CNMSS s'ils remplissent certaines conditions :

Avoir accompli au moins 15 ans de services militaires effectifs
Percevoir une pension militaire de retraite
En faire la demande explicite auprès de la CNMSS

Il est important de noter que cette affiliation n'est pas automatique et nécessite une démarche volontaire de la part du militaire retraité (voir plus bas)

Les ayants droit des militaires

La CNMSS couvre également les ayants droit des militaires affiliés :

Le conjoint, partenaire de PACS ou concubin, s'il ne bénéficie pas d'un régime de sécurité sociale à titre personnel
Les enfants à charge de moins de 20 ans (ou jusqu'à 21 ans s'ils poursuivent des études)
Les enfants infirmes à charge, sans limite d'âge
Dans certains cas, les ascendants à charge

Les titulaires d'une pension d'invalidité militaire

Les personnes qui perçoivent une pension militaire d'invalidité peuvent également être rattachées à la CNMSS pour les soins en rapport avec l'affection ayant donné lieu à cette pension, et ce, quelle que soit leur situation professionnelle par ailleurs.

Démarches d'affiliation

Pour les militaires en activité, l'affiliation est automatique dès l'incorporation. La CNMSS reçoit directement les informations nécessaires des services de gestion des ressources humaines des armées.

Pour les militaires retraités souhaitant rester à la CNMSS, une demande explicite doit être formulée, idéalement avant la date effective de mise à la retraite. Les formulaires sont disponibles sur le site internet de la CNMSS ou auprès des bureaux administratifs des unités militaires.

Pour l'ajout d'ayants droit, des justificatifs spécifiques peuvent être demandés (livret de famille, attestation de PACS, certificat de scolarité, etc.).

L’affiliation à la CNMSS est-elle obligatoire ?

Il faut bien distinguer les 2 niveaux de protection sociale : l’affiliation au régime spécifique des militaires et la complémentaire santé, qui est obligatoire ou facultative selon le statut.

L'affiliation à la CNMSS, en tant que régime obligatoire de sécurité sociale, est automatique et obligatoire pour tous les militaires en activité. Cette obligation découle du statut militaire et s'impose sans possibilité de dérogation.

Un militaire ne peut donc pas choisir d'être affilié au régime général de la Sécurité sociale tant qu'il est en position d'activité dans les armées. Cette spécificité est liée aux particularités du métier militaire et à la nécessité d'une prise en charge adaptée.

Complémentaire santé : une adhésion obligatoire pour le personnel civil

La CNMSS fonctionne comme la Sécurité Sociale, prenant en charge les dépenses de santé sur les bases du barème de responsabilité en vigueur. Le reste à charge peut être complété par une mutuelle.

L’adhésion à une mutuelle militaire est devenue légalement obligatoire pour les personnels civils depuis le 1er janvier 2025. Comme pour tous les salariés du secteur privé qui bénéficient depuis 2016 d'une mutuelle entreprise obligatoire via leur employeur, le personnel civil est désormais soumis à cette obligation.

Un quart des agents du ministère des Armées sont des civils. Ils soutiennent les missions militaires dans tous les domaines (administratif, technique, médico-social, culture) et peuvent être :

Fonctionnaire sur concours de la fonction publique
Agent sous contrat en CDD ou CDI
Ouvrier de l’État
Stagiaire en alternance

Comme les entreprises du secteur privé, les employeurs de la fonction publique participent au financement de la cotisation du panier de soins minimum à hauteur de 50%.

La mutuelle militaire est une mutuelle responsable qui respecte un cahier des charges réglementaire avec un panier de soins minimum.

Complémentaire santé pour les militaires : adhésion facultative

En revanche, l'adhésion à une complémentaire santé pour les militaires est facultative mais fortement recommandée pour plusieurs raisons :

Couverture des restes à charge : La CNMSS, comme la Sécurité sociale, ne rembourse qu'une partie des frais médicaux. Le ticket modérateur est la charge de l’assuré et de sa mutuelle quand il en dispose.
Risques spécifiques liés au métier militaire
Mobilité géographique nécessitant une couverture adaptée
Accès aux soins à l'étranger lors des déploiements opérationnels

Dispositifs spécifiques encourageant l'adhésion à une mutuelle militaire

Le ministère des Armées a mis en place différentes mesures pour encourager l'adhésion des militaires à une complémentaire santé :

Participation financière de l'État à la cotisation des complémentaires santé : depuis janvier 2022, la fonction publique verse une participation forfaitaire de 15€ par mois à tous les militaires adhérents à un contrat de protection sociale complémentaire.
Référencement de mutuelles répondant à des critères spécifiques adaptés aux besoins des militaires (liste plus haut)
Conventions facilitant la coordination des remboursements entre la CNMSS et certaines mutuelles

Important : Pour les personnels civils et leurs ayants droit, le ministère des Armées a référencé Harmonie Mutuelle, Klésia MUT’ et AGPM Vie. Depuis le 1er janvier 2025, les personnes concernées sont donc soumises à une adhésion obligatoire à l’une de ces mutuelles en complément du régime CNMSS. La cotisation est prise en charge à 50% par l’employeur.

Liberté de choix maintenue pour les militaires

Contrairement au personnel civil, le militaire conserve sa liberté de choix :

Il peut choisir d'adhérer à une mutuelle militaire référencée
Il peut opter pour une autre mutuelle non référencée
Il peut décider de ne pas souscrire de complémentaire santé

Conséquences de l'absence de complémentaire santé

Ne pas souscrire à une complémentaire santé peut avoir des conséquences financières importantes :

Reste à charge élevé pour certains soins (dentaire, optique, hospitalisation)
Absence de prise en charge de certains dépassements d'honoraires
Difficultés financières en cas d'hospitalisation longue
Avance de frais systématique
Absence de garanties spécifiques liées aux risques du métier militaire

Quelle protection garantit la CNMSS ?

La CNMSS offre un ensemble de prestations et de garanties adaptées aux spécificités du métier militaire. Examinons en détail la couverture proposée par cet organisme social dédié aux militaires.

Prestations de base similaires au régime général

La CNMSS a pour mission centrale la gestion du risque assurance maladie-maternité des militaires et de leurs familles. Dans ses grandes lignes, elle applique les mêmes règles de remboursement que le régime général de la Sécurité sociale pour les soins courants :

Consultations médicales : remboursement à hauteur de 70% du tarif conventionné pour les consultations médicales
Médicaments : taux variables selon le service médical rendu (15% à 100%)
Actes paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) : 60% du tarif conventionné
Analyses médicales : 60% du tarif conventionné
Hospitalisation : prise en charge à 80% des frais de séjour et honoraires

Ces taux et les bases de remboursement sont identiques à ceux pratiqués par le régime général de la Sécurité sociale.

Prestations spécifiques liées au statut militaire

La CNMSS propose également des prestations spécifiques adaptées aux contraintes propres au métier militaire :

Couverture des soins en opérations extérieures (OPEX)

Pour les militaires déployés en opérations extérieures, la CNMSS propose :

Une prise en charge à 100% des soins médicaux nécessités par le service
Une absence d'avance de frais pour les soins reçus dans les structures sanitaires militaires
Une couverture des évacuations sanitaires lorsqu'elles sont décidées par le commandement
Des procédures simplifiées pour les remboursements des soins reçus à l'étranger

Dispositif de soins médico-militaires

La CNMSS prend en charge de manière spécifique :

Les soins délivrés dans les centres médicaux des armées (CMA)
Les consultations auprès des médecins militaires
Les hospitalisations dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA)
Les soins liés aux blessures en service

Prise en charge des affections imputables au service

Pour les pathologies reconnues comme imputables au service, la CNMSS offre :

Une prise en charge à 100% des soins liés à ces affections
L'exonération du ticket modérateur
La reconnaissance facilitée de certaines pathologies spécifiques au métier militaire

Action sanitaire et sociale de la CNMSS

Au-delà de ses missions de base, la CNMSS développe une action sanitaire et sociale importante pour les militaires et leurs familles :

Action sanitaire et sociale

Des aides financières peuvent être accordées dans certaines situations :

Secours exceptionnels en cas de difficultés financières liées à la maladie
Aides au maintien à domicile
Participation aux frais de séjour des enfants en colonie de vacances sanitaires
Prêts sociaux sans intérêt pour faire face à des dépenses de santé importantes

Prévention santé

Au-delà de s’associer pleinement aux actions de prévention nationales, la CNMSS mène des actions de prévention spécifiques :

Campagnes de vaccination adaptées aux risques encourus lors des déploiements
Dépistages ciblés des pathologies liées au métier militaire
Actions d'éducation sanitaire sur les risques professionnels spécifiques
Programmes de prévention des addictions
Accompagnement des familles qui suivent le conjoint militaire en mission à l’étranger
Prévention sportive : promotion du sport et engagement de la CNMSS dans le plan ministériel de prévention des risques liés à la pratique du sport

Accompagnement des blessés

Un accompagnement personnalisé est proposé aux militaires blessés en service :

Coordination des parcours de soins
Aide aux démarches administratives
Participation à la réadaptation et au reclassement professionnel
Soutien aux familles des blessés

Quelles sont les différences de la CNMSS avec le régime général ?

Bien que similaire sur de nombreux points, la CNMSS présente quelques différences notables avec le régime général de la Sécurité sociale :

Délais de traitement généralement plus courts pour les remboursements
Interlocuteur unique pour l'ensemble du territoire national
Prise en compte des contraintes de mobilité géographique et professionnelle
Reconnaissance facilitée de certaines pathologies professionnelles spécifiques
Coordination améliorée avec le service de santé des armées
Services en ligne adaptés à la mobilité des militaires

Quelles sont les limites de la couverture CNMSS ?

Comme pour le régime général, la CNMSS présente certaines limites :

Ticket modérateur restant à la charge de l'assuré (partie non remboursée)
Dépassements d'honoraires non couverts
Forfaits hospitaliers non pris en charge
Reste à charge important pour l'optique, le dentaire et certains appareillages
Certains actes non remboursés ou faiblement remboursés

Ces limites justifient l'intérêt de souscrire à une complémentaire santé adaptée pour compléter la couverture de base offerte par la CNMSS.

Mon conjoint a-t-il droit à la CNMSS ?

Les bénéficiaires de la CNMSS

Les membres de la famille du militaire affilié à la CNMSS peuvent eux aussi bénéficier de la même couverture santé sur son propre compte. Il peut s’agir :

des enfants mineurs
du conjoint, concubin, ou partenaire pacsé s’il n’est pas par ailleurs couvert par un régime d’assurance maladie sur critères professionnels (salarié ou fonctionnaire, TNS, chômeur indemnisé, retraité).

Démarches pour l'affiliation de l’ayant droit

Pour la CNMSS (régime obligatoire)

Pour rattacher un conjoint ou un enfant à la CNMSS en tant qu'ayant droit, le militaire doit :

Remplir un formulaire de demande de rattachement d'ayant droit
Fournir des justificatifs d'identité et de situation familiale (livret de famille, attestation de PACS ou de concubinage)
Attester que le conjoint ne bénéficie pas d'un autre régime de sécurité sociale à titre personnel

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de la CNMSS ou par courrier.

Je ne suis plus militaire : puis-je continuer à bénéficier de la CNMSS ?

La transition vers la vie civile soulève de nombreuses questions pour les anciens militaires, notamment concernant leur protection sociale. Voyons en détail les conditions de maintien à la CNMSS après la fin du service actif et la continuité éventuelle des droits à une complémentaire santé.

Conditions de maintien à la CNMSS après le service actif

Le maintien à la CNMSS après la fin du service militaire actif n'est pas automatique et dépend de plusieurs critères :

Pour les militaires retraités

Toute personne titulaire d'une pension militaire de retraite, ayant donc exercé au moins 15 ans en tant que militaire d’active, peut rester affiliée à la CNMSS sous certaines conditions :

Sans allocations chômage : 6 mois après sa radiation, la personne reçoit un questionnaire à compléter, qu’il doit retourner et accompagner d’un copie de son titre de pension militaire
Avec allocations chômage : les frais de santé continuent d’être remboursés par la CNMSS. Dans l’année suivant son indemnisation par Pôle Emploi, l’ex-militaire reçoit un questionnaire à remplir et à accompagner d’une copie de son titre de pension militaire.

Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les militaires qui ont effectué une carrière longue dans les armées et qui souhaitent conserver leur rattachement à ce régime spécifique.

Si le militaire retraité reprend une activité professionnelle, il doit s’affilier au régime de protection sociale dont dépend son activité. S’il cesse son activité professionnelle, il a le droit de revenir à la CNMSS.

Pour les militaires radiés sans droit à pension de retraite

Les militaires qui quittent l'institution sans avoir acquis de droits à une pension militaire de retraite (moins de 15 ans de services effectifs) peuvent rester provisoirement affiliés à la CNMSS le temps qu’ils effectuent leurs démarches dans le civil.

L’affiliation à la CNMSS est également maintenue pour tout ex-militaire âgé de 24 ans qui poursuit ses études.

L’ex-militaire radié doit changer de régime de sécurité sociale dans les situations suivantes :

Il reprend un activité professionnelle dans le civil.
Il a été radié depuis plus d’un an.
Il ne perçoit plus d’allocations chômage.

Cas particuliers permettant le maintien à la CNMSS

Certaines situations spécifiques peuvent permettre le maintien à la CNMSS même sans pension de retraite militaire :

Titulaires d'une pension militaire d'invalidité : Les personnes percevant une pension militaire d'invalidité peuvent rester rattachées à la CNMSS pour les soins en rapport avec l'affection ayant donné lieu à cette pension
Veufs(ves) de militaires décédés en service : les titulaires d’une pension militaire de réversion de militaires décédés en service peuvent rester affiliés à la CNMSS

Accès aux mutuelles militaires après la fin du service

La possibilité de rester affilié aux mutuelles complémentaires militaires suit des règles différentes de celles de la CNMSS :

Maintien possible même sans affiliation à la CNMSS

De nombreuses mutuelles militaires permettent aux anciens militaires de conserver leur adhésion, même s'ils ne sont plus affiliés à la CNMSS :

Unéo propose des garanties spécifiques pour les anciens militaires et continue à les couvrir après leur départ de l'institution.
AGPM maintient également l'accès à ses offres pour les anciens militaires.
Fortégo a développé des formules adaptées aux différentes situations post-militaires.

Cette possibilité constitue un avantage significatif, permettant de conserver des garanties adaptées même après le retour à la vie civile.

Avantages du maintien aux mutuelles militaires

Conserver sa mutuelle militaire après la fin du service présente plusieurs avantages :

Continuité de couverture sans période de carence
Connaissance du dossier médical et des antécédents
Garanties adaptées tenant compte du passé militaire
Tarifs souvent avantageux par rapport au marché civil
Maintien de la couverture famille sans modification

Cas particulier : la reconversion professionnelle

Lors d'une reconversion professionnelle, des situations spécifiques peuvent se présenter :

Nouvel emploi avec mutuelle obligatoire : L'ancien militaire devra s'affilier à la mutuelle de son nouvel employeur, mais pourra éventuellement conserver sa mutuelle militaire en surcomplémentaire
Création d'entreprise : L'ancien militaire peut généralement conserver sa mutuelle militaire comme couverture principale
Période de chômage : La mutuelle militaire peut être maintenue pendant cette période transitoire

Alternatives en cas de non-maintien à la CNMSS

Si le maintien à la CNMSS n'est pas possible, plusieurs alternatives s'offrent à l'ancien militaire :

Régime général de la Sécurité sociale

Le transfert vers le régime général s'effectue automatiquement si l'ancien militaire ne remplit pas les conditions de maintien à la CNMSS ou ne fait pas de demande explicite :

Son dossier est transmis à la CPAM de son lieu de résidence
Il reçoit une nouvelle attestation de droits
Une nouvelle carte Vitale lui est délivrée

Autres régimes spéciaux

Selon sa nouvelle activité professionnelle, l'ancien militaire peut être rattaché à un autre régime spécial :

Régime des fonctionnaires s'il intègre la fonction publique
MSA s'il se reconvertit dans le secteur agricole
Régimes spécifiques pour certaines professions (SNCF, industries électriques et gazières, etc.)

Complémentaire santé

Pour la partie complémentaire, plusieurs options sont disponibles :

Conserver sa mutuelle militaire si l'organisme le permet
Adhérer à la mutuelle obligatoire de son nouvel employeur
Souscrire à une nouvelle mutuelle santé

La CNMSS est le régime de sécurité sociale particulier des militaires et de leur famille. Cette protection peut être maintenue pour les militaires retraités, et dans certains cas pour les personnels radiés non pensionnés. La CNMSS constitue un premier niveau de remboursement des frais de santé, comme la Sécurité Sociale pour les assurés lambda. Elle doit être complétée par une mutuelle spécifique militaire ou généraliste pour maîtriser au mieux les restes à charge.