Changer de mutuelle : pourquoi et comment ?

Une mutuelle santé est un organisme qui complète les remboursements de la Sécurité Sociale, en couvrant le ticket modérateur et les dépassements honoraires. Elle intervient pour les frais de santé non pris en charge par l’Assurance Maladie ou ceux remboursés partiellement.

Plusieurs mutuelles proposent des contrats de santé et, un souscripteur, pour diverses raisons, peut décider de résilier son contrat et de changer de mutuelle. Quelles peuvent être ces raisons et comment procéder au changement de complémentaire de santé ?

Peut-on changer de mutuelle ?

Dès lors qu’il faut souscrire une mutuelle, chaque individu évalue ses besoins de santé. Son choix est ainsi fondé principalement sur ce critère, mais entrent également en considération le prix, la qualité de service, les niveaux de remboursement, etc.

Cependant, les besoins de santé évoluent et parfois aussi les offres de la mutuelle. Par conséquent, il peut être nécessaire de changer d’organisme afin d’être mieux couvert si la mutuelle ne propose plus une offre qui convient au souscripteur.

Chaque assuré a le droit de choisir une offre en accord avec sa situation, ses besoins et son budget. D’ailleurs, certaines offres se révèlent plus intéressantes que d’autres en incluant des services additionnels comme la téléconsultation ou encore le tiers payant (qui permet au patient de ne pas avancer les frais de soins).

Pourquoi changer de mutuelle ?

Changer de mutuelle est une démarche légale et nécessaire dans plusieurs cas.

Changement de situation

Dans l’une des situations suivantes, vous devez revoir votre couverture santé :

mariage ;
naissance ou arrivée d’un nouvel enfant ;
changement de situation professionnelle ;
déménagement ;
expatriation ;
départ à la retraite.

Insatisfaction vis-à-vis du contrat actuel

Lorsque votre contrat actuel ne correspond plus à vos attentes, que ce soit en termes de besoins de santé ou en termes de budget, vous pouvez vous tourner vers un autre organisme mutualiste. Le motif de l'insatisfaction peut être :

une hausse significative des tarifs ;

une baisse des remboursements ;

un service client insatisfaisant.

Evolution des besoins de santé

Une évolution des besoins de santé implique une révision de votre offre de mutuelle. Par exemple, avec l’âge, vos soins dentaires ou optiques peuvent augmenter et votre organisme actuel ne couvre pas assez ces postes de soins.

Que dit la loi sur le changement de mutuelle ?

Changer de mutuelle est une démarche qui s’effectue dans le respect de certaines conditions, que ce soit avant ou après l'échéance de la première année de contrat.

Changer de mutuelle au cours de la première année de souscription

Le changement de mutuelle au cours de la première année est soumis à des conditions. Il doit être motivé par un des cas suivants :

éligibilité à la CSS ou Complémentaire Santé Solidaire ;

augmentation injustifiée de la prime de mutuelle ;

adhésion à une mutuelle obligatoire : soit lors d’une embauche soit en tant qu’ayant droit sur la mutuelle collective du conjoint (l’ajout des bénéficiaires est obligatoire).

La demande de résiliation s’accompagne alors d’un justificatif selon la situation :

acte de mariage ;
acte de naissance du nouveau-né ;
justificatif de domicile ;
attestation d’affectation ;
attestation de mutuelle obligatoire, etc.

Changement de mutuelle à échéance

Les contrats de mutuelle sont conclus pour une durée d'un an avec une reconduction tacite. Arrivée à échéance, l’adhérent peut changer de mutuelle en respectant un préavis, généralement de deux mois. Toutefois, pour être certain de respecter le délai, il faut se référer au contrat de mutuelle.

D’ailleurs, la mutuelle vous informe de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant, conformément à la loi Chatel. Si le délai n’est pas respecté, c’est-à-dire, dans le cas où l'avis de fin de contrat vous parvient dans les 15 jours précédant le terme de la période de résiliation, vous avez 20 jours pour passer à la radiation de la mutuelle. Si l'avis d'échéance vous parvient après la date de renouvellement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

Changement de mutuelle après échéance

Grâce à la résiliation infra-annuelle (encadrée par la loi du 14 juillet 2019), après l'échéance de la première année, vous pouvez changer de mutuelle :

à tout moment ;
sans frais ;
sans justificatif ;
sans préavis ;
sans pénalité.

La résiliation prend effet un mois après la notification à l'assureur.

Bon à savoir : Un contrat est à son échéance, soit à la date d’anniversaire de la souscription, soit au 31 décembre. Il faut se référer au contrat de mutuelle pour connaître la date.

Quelles démarches pour changer de mutuelle ?

Le changement de mutuelle s’effectue en plusieurs étapes :

Choisir une nouvelle mutuelle

En comparant les offres disponibles sur le marché pour trouver celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget. Cette étape peut être menée facilement à l’aide d’un comparateur en ligne.

Procéder à la résiliation de l’ancienne mutuelle

Vous pouvez résilier un contrat de mutuelle :

en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’organisme ;
en ligne, grâce à la résiliation en 3 clics sur le site de la mutuelle.

Important : Si vous avez déjà choisi une nouvelle mutuelle, celle-ci peut s'occuper de la résiliation à votre place.

Quelle que soit la manière utilisée pour la résiliation, à l’issue de la procédure, vous devez obtenir un certificat de résiliation.

Souscrire à la nouvelle complémentaire santé

Généralement, vous devez remplir un formulaire de souscription, choisir l’offre que vous voulez et payer un à deux mois de cotisations.

Changement de mutuelle : Quand et comment s’applique le délai de carence ?

Un changement de mutuelle s’accompagne souvent d’un délai de carence, période pendant laquelle le nouveau contrat ne couvre pas encore l’assuré, même si celui-ci a commencé à cotiser. Le délai d’attente est appliqué dans le but de limiter les abus comme la souscription à une mutuelle avant un traitement onéreux.

Toutefois, si vous souscrivez aux mêmes garanties qu’avec l’ancien contrat, le délai de carence peut être réduit, voire inappliqué. Pour négocier, vous devez présenter le certificat de résiliation, qui mentionne les garanties souscrites dans l’ancien contrat.

Comment changer de mutuelle sur Ameli ?

Ameli, site officiel de l’Assurance Maladie, a été mis en place pour faciliter et accélérer les démarches auprès de la Sécurité Sociale. Votre compte personnel Ameli contient alors vos informations de santé, y compris votre mutuelle. Quand vous consultez un professionnel de santé ou quand vous achetez un produit de santé, le remboursement se fait de manière automatique ; ceci grâce à la télétransmission NOEMIE. Les informations passent donc du professionnel de santé à l’Assurance Maladie, puis à votre mutuelle. Pour pouvoir être remboursé de vos dépenses de santé, les informations doivent être à jour, y compris le nom de votre organisme complémentaire de santé.

Quelles sont les étapes à suivre pour changer sa mutuelle sur Ameli ?

Lorsque vous changez de mutuelle, votre nouvel organisme se charge des procédures sur Ameli. Il contacte votre ancienne complémentaire santé pour qu’elle se déconnecte de votre compte. Seulement après, votre nouvelle mutuelle pourra s’enregistrer. Pour cela, elle a besoin de vos informations d’identité, de votre adresse, du numéro de votre ancien contrat et de votre attestation de droits.

Comment vérifier quelle mutuelle est associée à son compte ?

Pour vérifier si la connexion avec la nouvelle mutuelle a été établie, depuis votre compte Ameli, vous pouvez vous rendre dans l’onglet “Mes informations” puis “Organisme complémentaire”. Vérifiez que le nom enregistré s’agit bien de votre nouvelle mutuelle.

Dans le cas où votre ancienne mutuelle ne se déconnecte pas de votre dossier, mettez fin à la transmission auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, envoyez une copie de votre carte tiers payant ou de votre carte de mutuelle.

Employeur : changer de mutuelle collective d’entreprise

Dans certains cas, un employeur est tenu de changer la mutuelle collective qui couvre ses salariés.

Pour quels motifs changer de mutuelle collective d’entreprise ?

L’une des situations suivantes amène à reconsidérer les formules ou le contrat de mutuelle collective.

Evolution des besoins des salariés

L’obligation d’une mutuelle d’entreprise performante impose à l’employeur de faire un suivi régulier des besoins de ses salariés. Il est vrai qu'au fil du temps, les besoins médicaux des salariés évoluent. Ceci est lié :

à l’âge des salariés : si vous avez souscrit une mutuelle il y a 10 ans, les profils de vos salariés ont évolué depuis.
aux pratiques médicales modernes : implantologie, médecine douce, chirurgie réfractive, etc.

Changement de situations de l’entreprise

Des changements significatifs au sein de l’entreprise engagent naturellement une réévaluation du contrat existant ou une souscription d’une nouvelle mutuelle. Ces changements peuvent s’agir d’une augmentation de l’effectif, d’une fusion, ou encore d’un déménagement du siège social.

Insatisfaction des salariés vis-à-vis du contrat actuel

Le choix d’une mutuelle collective est basé sur plusieurs critères. Si l’un des paramètres est insatisfaisant, l’employeur peut changer de mutuelle obligatoire. Parmi ces facteurs, il doit examiner : les garanties proposées, la qualité de service, les délais de remboursement, les réseaux de soin, l’assistance, le montant des cotisations pour le salarié.

Quelles procédures pour changer de mutuelle collective d’entreprise ?

La résiliation infra-annuelle, entrée en vigueur en décembre 2020 et qui complète la loi Chatel, s’adresse aussi aux entreprises. En ce sens, elle permet à l'employeur de résilier leur contrat de mutuelle d'entreprise à tout moment après la première année de souscription, sans encourir de pénalités.

Résiliation de l’ancienne mutuelle d’entreprise

La résiliation du contrat actuel nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation à l'assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. L'assureur doit ensuite fournir un certificat confirmant la fin du contrat.

Obligation de l’employeur

La continuité des droits lors du changement de mutuelle d'entreprise est une obligation de l’employeur. De ce fait, ce dernier doit s'assurer que la nouvelle couverture commence exactement lorsque l'ancienne se termine. Autrement, il risque un redressement émanant de l’URSSAF en cas de période sans couverture, même brève.

En outre, il est important de communiquer clairement aux salariés les changements et de s'assurer qu'ils comprennent les nouvelles conditions de leur couverture santé.

Souscription du nouveau contrat de mutuelle collective

Pour changer de mutuelle collective, l’employeur peut s'appuyer sur :

l’accord collectif ou l’accord de branche ;
la négociation avec les représentants du personnel ;
la DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).

En cas de décision unilatérale de l'employeur (DUE), la dénonciation de l'ancien contrat nécessite un préavis de trois mois. Passé ce délai, l’employeur rédige une nouvelle DUE qui détaille clairement le niveau des garanties offertes par la nouvelle mutuelle, le tableau des cotisations, la date d'entrée en vigueur du nouveau contrat et les conditions de dispense d'affiliation.