Une enquête de l’association UFC-Que Choisir dénonce l’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins spécialistes. Elle met également en lumière les fortes disparités régionales. Magnolia.fr vous détaille les chiffres marquants de cette enquête et vous rappelle la réglementation en matière de remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles santé.
Honoraires de spécialistes : jusqu’à 2,5 fois plus élevés d’un département à l’autre
Il y a quelques jours, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a rendu publics les chiffres effarants de la pratique des dépassements d’honoraires pour 8 spécialités libérales de médecine. Sur la base des données collectées auprès de la Sécurité Sociale, l’association est en mesure de dresser l’ampleur des dépassements tarifaires par spécialité et leurs disparités d’un département à l’autre.
Premier enseignement de cette enquête, les dépassements d’honoraires sur les consultations de spécialistes varient grandement d’un département à l’autre : une consultation est jusqu’à 2,5 fois plus chère d’une zone à l’autre. Alors que la base de remboursement des tarifs des consultations est la même sur tout le territoire et que le taux de cotisations sociales est identique d’un assuré à l’autre, les assurés sont confrontés à une inégalité d’accès à la médecine qui entraîne, pour bon nombre d’entre eux, un renoncement aux soins inacceptable.
Un patient qui doit subir une intervention chirurgicale va payer sa consultation d’anesthésiste près de 60€ à Paris, contre 30€ dans le Finistère ou dans la Manche. On pourrait décliner la comparaison sur chaque spécialité observée.
Spécialité |
Tarif moyen |
Dépassement moyen en France |
Tarif moyen (département le plus cher) |
Tarif moyen (département le moins cher) |
Anesthésistes |
40,9 € |
10,9 € |
59,2 € |
29,2 € |
Cardiologues |
55,9 € |
4,9 € |
77,8 € |
26,8 € |
Dermatologues |
41,7 € |
11,7 € |
70,3 € |
40,3 € |
Gastro-entérologues |
37,5 € |
7,5 € |
67,9 € |
37,9 € |
Gynécologues |
50,6 € |
20,6 € |
80,5 € |
50,5 € |
Ophtalmologues |
43,8 € |
13,8 € |
65,5 € |
35,5 € |
Pédiatres |
46,2 € |
9,2 € |
66,7 € |
29,7 € |
Psychiatres |
63,9 € |
13,7 € |
83,6 € |
33,4 € |
Source UFC-Que Choisir – données 2022
Inégalités d’accès à la santé
Pour les 8 spécialités, au moins un département pratique un tarif moyen identique au tarif conventionné, c’est-à-dire sans dépassement. Il s’agit essentiellement des zones rurales peu dotées en médecins. À l’autre bout du spectre, l’Île-de-France, en particulier Paris et les Hauts-de-Seine, mais aussi les départements du littoral Sud. On peut y ajouter les départements avec de grandes métropoles où les tarifs sont élevés.
L’UFC-Que Choisir observe une fracture sanitaire depuis 2012 qui divise le pays entre déserts géographiques où l’accès aux médecins est compliqué et déserts financiers où les praticiens sont plus nombreux mais appliquent des tarifs très élevés. L’association incrimine la politique de santé qui a favorisé une croissance rapide de la part de médecins autorisés à facturer des dépassements.
Second enseignement de cette enquête, le nombre de spécialistes qui facturent au-delà du tarif de convention augmente au fil des ans. Ils étaient 52,2% à appliquer des dépassements d’honoraires en 2021, contre 45,8% en 2016. Les plus gourmands sont les gynécologues qui sont 71,4% à ne pas facturer le tarif conventionné : le dépassement moyen est de 20,6€ pour une consultation de base fixée alors à 30€, le tarif moyen dans le département le plus cher étant de 80,5€. Suivent les ophtalmologues (66,7%) et les anesthésistes (58,8%).
L’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux ont repris leurs négociations pour finaliser la nouvelle convention. Si la revalorisation des tarifs opposables des consultations aboutit, l’UFC indique qu’il n’existe aucun mécanisme empêchant les praticiens de profiter de cette hausse des tarifs de base pour augmenter leurs honoraires.
L’urgence est donc de réduire les écarts entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués pour éviter une médecine à deux vitesses, qui permet aux plus aisés de se soigner décemment et oblige les plus modestes à reporter des soins voire à y renoncer.
L’UFC demande que soit fermé l’accès au secteur 2 (honoraires libres) pour les nouveaux praticiens, sauf s’ils adhèrent à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), dispositif qui encadre les dépassements d’honoraires et permet un meilleur remboursement pour le patient par la Sécu et par sa mutuelle.
Remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles
Chacun sait que l’Assurance Maladie ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. La visite chez un praticien adhérent à l’OPTAM permet toutefois de bénéficier une meilleure prise en charge de la part du régime général. Le médecin signataire de ce dispositif s’engage à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement tarifaire sur la base des tarifs conventionnés obligatoirement appliqués par les médecins de secteur 1. La base de remboursement est inférieure si la consultation est faite chez un spécialiste de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM.
Le montant du reste à charge pour le patient dépend donc du contexte et de sa couverture complémentaire. Les mutuelles dites responsables et solidaires sont soumises à un cahier des charges qui encadre les dépassements d’honoraires :
- La mutuelle peut rembourser jusqu’à 200% sur la base du tarif opposable la consultation d’un médecin adhérent à l’OPTAM.
- Le remboursement par la mutuelle d’une consultation d’un médecin non signataire de l’OPTAM est limité à 100% de la base de remboursement de la Sécu.
- Si le contrat prévoit le remboursement des tarifs de médecins non adhérents à l’OPTAM, il doit aussi prévoir une meilleure prise en charge des consultations dans le cadre de l’OPTAM, soit un écart d’au moins 20% par rapport aux tarifs de base de la prestation.
Pour optimiser vos remboursements par la Sécu et votre mutuelle, et limiter vos restes à charge, il est conseillé de consulter des médecins de secteur 1 ou de secteur 2 adhérents à l’OPTAM. Et si votre mutuelle ne propose pas un bon niveau de remboursement des dépassements d'honoraires, changez-en ! Depuis décembre 2020, vous avez le droit de résilier votre complémentaire santé à tout moment après une année de souscription. À garanties équivalentes, vous pouvez économiser jusqu'à 300€ par an.