Les taux d'usure passent la barre des 3% à compter du 1er octobre 2022. Voici quelques exemples d'emprunteurs recalés qui pourront désormais être financés.
Hausse des taux d'usure pour fin 2022
Le dernier trimestre de l'année 2022 s'accompagne d'une excellente nouvelle pour tous les candidats à l'emprunt immobilier : les taux d'usure sont relevés à partir du 1er octobre et de manière significative, ce qui devrait faciliter l'accès au crédit, plutôt entravé depuis la remontée brutale et constante des taux d'intérêt, entamée en mars 2022.
Selon l'avis publié au JO du 29 septembre 2022, les taux d'usure des crédits immobiliers sont les suivants :
- prêts de moins de 10 ans : 3,03% au lieu de 2,60
- prêts d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans : 3,03% au lieu de 2,60%
- prêts d'une durée de 20 ans et plus : 3,05% au lieu de 2,57%
- prêts à taux variable : 2,92% au lieu de 2,45%
- prêts-relais : 3,40% au lieu de 2,99%
Personne ne s'attendait à une hausse aussi marquée. Les relations tendues entre la Banque de France et les courtiers depuis des mois n'avaient rien donné, l'institution étant hostile à toute réforme de l'usure malgré le blocage avéré du marché du crédit immobilier. Depuis juillet dernier, près de 50% des demandes de financement étaient refusées non pas pour cause d'un taux d'endettement au-delà de la limite autorisée (35% des revenus nets, assurance emprunteur incluse), mais au motif que le TAEG excédait l'usure.
Avant/après : les recalés du crédit immobilier désormais finançables
La hausse des taux d'usure est aussi une nouvelle porte ouverte pour bon nombre de malheureux dont le crédit a été refusé pour cause de TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au-delà des seuils légaux. Le relèvement de près de 50 points de base va permettre de représenter de nombreux dossiers recalés ces dernières semaines, sous réserve que la banque n'ait pas remonté son taux débiteur trop lourdement entretemps. Sont notamment concernés les dossiers aujourd'hui bloqués avec des taux débiteurs au-dessus de 1,90%.
Pour rappel, le taux d'usure correspond au TAEG à ne pas dépasser. Ce taux agrège tous les autres frais liés à l'obtention du crédit, à savoir :
- les intérêts représentés par le taux nominal ou débiteur
- les frais de dossier
- la garantie (hypothèque ou caution)
- l'assurance emprunteur.
Le cas échéant, doivent s'y ajouter les commissions de courtage.
Voici quelques exemples de dossiers pouvant bénéficier de la hausse de l'usure au T4 2022 :
Âge |
Montant du prêt |
Durée du prêt |
Taux débiteur |
Taux assurance bancaire |
Garantie |
Frais de dossier |
TAEG |
27 ans |
150 000€ |
20 ans |
2% |
0,38% |
1 700€ |
500€ |
2,86% |
35 ans |
250 000€ |
25 ans |
2,17% |
0,42% |
2 500€ |
1 000€ |
3,03% |
40 ans |
350 000€ |
20 ans |
1,90% |
0,54% |
2 900€ |
1 000€ |
2,99% |
50 ans |
220 000€ |
15 ans |
1,8% |
0,75 |
2 300€ |
800€ |
3,39% |