Les taux d’intérêts élevés qui caractérisent le marché immobilier depuis plus d'un an ne facilitent pas l'accès au crédit. Un des meilleurs moyens de maîtriser son endettement quand on souhaite acheter sa résidence principale est de profiter du PTZ. La version 2024 de ce prêt gratuit pour l’emprunteur comporte des évolutions, notamment en matière de plafonds de revenus et de type de logement. Êtes-vous éligible au PTZ 2024 ?
PTZ prolongé jusqu’en 2027
Le projet de loi de finances 2024 a prolongé le PTZ (Prêt à Taux Zéro) jusqu’en décembre 2027. Promis à disparition fin 2022, il a bénéficié d’un sursis jusqu’à fin 2023 grâce à la ministre chargée du logement de l’époque Emmanuelle Wargon, pour ensuite être reconduit en 2024, mesure assortie d’une prorogation de trois années supplémentaires.
L’ex-ministre chargé de la ville et du logement Olivier Klein (remplacé en juillet dernier par Patrice Vergriete) avait alors salué cette prolongation bienvenue de ce prêt gratuit qui permet à l’emprunteur achetant sa résidence principale pour la première fois de compléter avantageusement un crédit classique, diminuant ainsi la charge mensuelle de remboursement et le coût final du financement bancaire. Dans une période de taux d’intérêts élevés, le PTZ constitue un complément utile pour des ménages souvent modestes ou/et dotés d’un faible apport personnel.
Pour mémoire, le titre de primo-accédant désigne toute personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Un primo-accédant peut donc être locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Si l’on en croît les calculs du gouvernement, il y aura potentiellement 6 millions de bénéficiaires en plus avec la version PTZ 2024.
Attention : la version 2024 du PTZ ne sera pas distribuée avant début février, voire début avril. Sont en effet attendus les décrets d'application qui fixent l'ensemble des caractéristiques et définissent la date d'entrée en vigueur.
Acheter sa résidence principale avec le PTZ version 2024
Le PTZ est maintenu en 2024 mais ses contours sont largement modifiés. Certains critères ont été élargis et d’autres resserrés. Si le PTZ 2024 va bénéficier à davantage de ménages, son éligibilité subit de profonds changements.
Exit la maison individuelle
Première évolution et non des moindres, la maison individuelle ne pourra plus être financée en partie grâce au PTZ. Seuls les logements en habitat collectif auront droit à cette aide financière. En 2022, les achats de maisons neuves avaient représenté environ la moitié des PTZ distribués. Cette décision dommageable pour les ménages est à mettre au compte de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Selon les chiffres du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), l’habitat représentait 68% de l’artificialisation des sols entre 2009 et 2019, dont la quasi-totalité constituée de maisons individuelles. Rêve d’une majorité de Français, la maison avec jardin n’est désormais plus compatible avec les exigences de sobriété environnementale. L’habitat individuel coûte plus cher en énergie que l’habitat collectif, est plus grand et entraîne une dépendance accrue à la voiture car situé en zones péri-urbaines ou rurales.
Priorité au logement neuf en zone tendue
Le PTZ 2024 sera donc recentré sur le logement collectif en zones tendues (A, A bis et B1), et l’an prochain, 209 nouvelles communes intègrent ce critère. Parmi elles, Bordeaux, Auxerre, Annecy, Arcachon, Brest, Cherbourg, Deauville, Évreux, La Rochelle, Lorient, Quimper, Senlis, Talence, Toulouse, Vannes ou encore Vienne et Villars-de-Lans.
Ces communes sortent de facto des zones où le PTZ dans l’ancien peut être accordé (B2 et C). Pour bénéficier du PTZ en zone B2 ou C, l’emprunteur devra engager des travaux de rénovation d’envergure représentant au moins 25% du coût de l’opération à financer. En 2022, 17% des PTZ émis concernaient ce type d’achat.
Quotités du PTZ augmentées
Dans les versions antérieures, le PTZ pouvait financer jusqu’à 40% du prix d’achat. En 2024, cette quotité est rehaussée à 50% pour les ménages les plus modestes, ce qui représente environ 10 000€ supplémentaires d’aide par loyer.
Hausse du montant du PTZ
Le montant maximal du PTZ pourra atteindre 100 000€ contre 80 000€ jusqu’à présent. Il faut encore attendre le décret d’application pour que cette revalorisation soit applicable.
Doublement du PTZ pour le logement social
Les locataires qui souhaitent acheter leur logement social (HLM) pourront bénéficier d’un PTZ à hauteur de 20% contre 10% actuellement.
Nouvelle tranche de revenus
Les ménages ayant des revenus compris entre 37 000€ et 49 000€ qui ne sont pas aujourd’hui éligibles au PTZ pourront en bénéficier en 2024 avec une quotité d’opération finançable de 20%, soit une aide moyenne de 5 000€.
Nouvelle grille de revenus
Le barème des ressources n’avait pas été revu depuis 2016 malgré l’augmentation des revenus des Français. Pour la nouvelle version, le législateur rehausse fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels, tout en créant une quatrième tranche comme indiqué plus haut.
Voici les seuils de ressources pour éligibilité au PTZ 2024 (personne seule) :
Tranches |
Zones A et A bis |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
Quotité du PTZ |
1 |
≤ 25 000 € (+14%) |
≤ 21 500 € (+10%) |
≤ 18 000 € (+9%) |
≤ 15 000 € (+7%) |
50% |
2 |
≤ 31 000 € (+24%) |
≤ 26 000 € (+21%) |
≤ 22 500 € (+25%) |
≤ 19 500 € (+30%) |
40% |
3 |
≤ 37 000 € (=) |
≤ 30 000 € (=) |
≤ 27 000 € (=) |
≤ 24 000 € (=) |
40% |
4 |
≤ 49 000 € (+32%) |
≤ 34 500 € (+28%) |
≤ 31 500 € (+33%) |
≤ 28 500 € (+38%) |
20% |
Autre lecture, pour bénéficier d’une quotité de 50%, les plafonds de revenus annuels sont les suivants :
Nb personnes occupant le logement |
Zones A et A bis |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
25 000 € |
21 500 € |
18 000 € |
15 000 € |
2 |
37 500 € |
32 250 € |
27 000 € |
22 500 € |
3 |
45 000 € |
38 700 € |
32 400 € |
27 000 € |
4 |
52 500 € |
45 159 € |
37 800 € |
31 500 € |
5 |
60 000 € |
51 600 € |
43 200 € |
36 000€ |
6 |
67 500 € |
58 050 € |
48 600 € |
40 500 € |
7 |
75 000 € |
64 500 € |
54 000 € |
45 000 € |
8 et plus |
82 500 € |
70 950 € |
59 400 € |
49 500 € |
Au total, 29 millions de foyers fiscaux sont éligibles au PTZ 2024, contre 23 millions actuellement. Cela représente 73% de la population contre 60% auparavant.
Attention : au même titre qu'un crédit immobilier classique, le PTZ doit être couvert par une assurance emprunteur. Vous avez droit de choisir librement cette assurance et de souscrire un contrat concurrent de celui proposé par la banque pour payer jusqu’à 60% moins cher.