Vous avez souscrit une assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier. Si vous êtes en arrêt de travail, vous devez en informer l'assureur pour mettre en jeu la garantie ITT dès lors qu'elle est prévue au contrat. Comment procéder ?
Être couvert en cas d'arrêt de travail
L'assurance emprunteur prévoit toujours une double garantie socle qui couvre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), et rembourse le capital restant dû à la banque en cas de survenance du risque. À cette protection fondamentale, s'ajoutent généralement des garanties facultatives qui interviennent si une maladie ou un accident rend l'assuré inapte durablement à exercer une activité rémunérée. On parle alors d'IPT (Invalidité Permanente Totale) si le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%, et d'IPP (Invalidité Permanente Partielle) quand le taux se situe entre 33% et 66%.
Une autre garantie complémentaire permet d'optimiser la couverture au cours d'un prêt qui s'étale par nature sur de longues années : la garantie ITT ou Incapacité Temporaire de Travail est généralement exigée par le prêteur pour tous les emprunteurs qui exercent une activité professionnelle.
Souvent confondue avec les garanties IPT et IPP, la garantie ITT prévoit qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt immobilier jusqu'à la reprise de l'activité. Elle peut s'appliquer au plus sur une durée de 1095 jours ; au-delà, après consolidation de l'état de santé (c'est-à-dire que l'état de santé n'est plus susceptible d'évoluer), ce sera au tour de la garantie IPT ou IPP d'entrer en jeu selon les modalités du contrat. La garantie ITT est systématiquement demandée par le prêteur dans le cadre d'un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire), mais reste facultative en cas d'investissement locatif.
L'ITT comporte une nuance qu'il est essentiel de bien appréhender pour éviter les déconvenues. Cette garantie peut porter sur l'impossibilité d'exercer "sa" ou "toute" profession, la première option étant la plus protectrice, la seconde permettant à l'assureur de refuser l'indemnisation si l'assuré est jugé apte à exercer un autre métier que le sien. Conformément aux critères énoncés par le Comité Consultatif du Secteur Financier, une majorité d'assureurs définissent l'ITT selon la première acceptation qui permet ainsi à une personne en activité d'être évaluée en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.
Autre subtilité contenue dans la garantie ITT : les exclusions pour maladies non objectivables, à savoir les affections dorso-vertébrales et les affections psychologiques/psychiatriques. Les arrêts de travail qui résulteraient de ces pathologies ne sont pas pris en charge sauf si l'assuré paie une surprime pour rachat d'exclusion. Les pratiques sportives à risques font également l'objet d'exclusion qu'il est éventuellement possible de racheter. Les métiers à risques (pompier, policier, ouvrier du bâtiment, etc.) sont pour leur part couverts par des contrats spécifiques.
Déclarer un arrêt de travail à l'assureur
Comme pour toute assurance, la couverture ne peut éventuellement s'appliquer que si l'assureur est informé du sinistre. Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident, vous devez le déclarer à votre assureur si le contrat comprend la garantie ITT. La déclaration se fait à la banque en cas de souscription au contrat interne ou directement à l'assureur si vous êtes couvert par une offre déléguée.
Reportez-vous aux modalités pour savoir quels documents doivent être envoyés par courrier (postal ou électronique) et dans quel délai effectuer la démarche, et en cas de doute, contactez votre conseiller bancaire ou votre prestataire. Bien souvent, les documents demandés par l’assurance sont les suivants (liste non exhaustive) :
- l’attestation d’arrêt de travail et l’avis de prolongation,
- les pièces justificatives en cas d'accident,
- les résultats des examens médicaux,
- le décompte des indemnités journalières de Pôle Emploi.
La prise en charge intervient après application d'un délai de franchise qui court généralement sur 90 jours, mais qui varie selon les assureurs et en fonction du statut de l'assuré :
- entre 15 et 60 jours pour les TNS (travailleurs Non Salariés) et les professions libérales ;
- 180 jours pour les salariés bénéficiant d'une couverture de prévoyance au sein de leur entreprise.
Attention aux contrats qui activent la garantie ITT uniquement en période d'activité professionnelle et la suspendent en cas de chômage ou d'inactivité voulue : l'assuré paie la cotisation, mais n'est pas couvert. Dans tous les cas, la garantie cesse à la retraite ou à la pré-retraite de l'assuré.
L'indemnisation est forfaitaire ou indemnitaire selon ce qui est prévu au contrat :
- forfaitaire : la mensualité est prise en charge intégralement ou au prorata de la quotité assurée si l'emprunt se fait à deux ;
- indemnitaire : la prise en charge correspond à la différence entre le salaire perçu en activité et les indemnités versées par Pôle Emploi et toute autre couverture sociale (contrat de prévoyance).
Le premier mode de remboursement est le plus intéressant, car il ne dépend pas de la perte des revenus.
Il est préférable d'avoir souscrit un contrat qui couvre pendant les périodes de mi-temps thérapeutique. La mensualité est partiellement prise en charge, généralement à 50% de son montant, sur une durée qui peut aller jusqu'à 6 mois.
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