La loi Lemoine bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant l’opportunité à tous les emprunteurs de changer de contrat à tout moment pour bénéficier d’une couverture plus compétitive. Selon le bilan du CCSF publié lundi 15 janvier, la substitution a bondi de +80% depuis l’entrée en vigueur de ce texte fondamental pour les droits des emprunteurs. Objectif en partie rempli pour cette réforme qui vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’assurance emprunteur, produit contraint pour obtenir le financement de tout projet immobilier.
Loi Lemoine ou faciliter le changement d’assurance de prêt
Votée en février 2022, la loi Lemoine réforme en profondeur le marché de l’assurance de prêt immobilier en offrant la possibilité de changer de contrat à tout moment (depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours). Plus besoin de respecter un délai de préavis et une date d’échéance, ni même d’engager des démarches compliquées avec la banque, il suffit désormais de dénoncer le contrat en cours quand on le souhaite, par un simple courrier, accompagné d’une offre alternative présentant une équivalence de garanties.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ? Pour deux raisons :
- Bénéficier d’un tarif plus juste : les contrats individuels proposés par la concurrence sont jusqu’à 60% moins chers que les contrats groupe bancaires, à garanties équivalentes.
- Bénéficier de garanties sur-mesure : la mutualisation des risques pratiquée par les bancassureurs ne permet pas de personnaliser la couverture. Les profils sans risques (santé, âge, profession) paient pour les autres.
La loi Lemoine permet ainsi à chacun de remettre en question le contrat en cours et, le cas échéant, de le remplacer par une offre moins chère et tout autant protectrice. En utilisant un comparateur d’assurance de prêt immobilier, on constate que les contrats alternatifs permettent de réaliser des milliers d’économies sur la durée du crédit. Si vous consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024, vous pourrez mesurer l’ampleur du gain potentiel à changer d’assurance au plus tôt après la signature de l’offre de prêt.
Rappelons que la loi Lemoine contient deux autres mesures importantes :
- la suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur ;
- l’amélioration du droit à l’oubli dont le délai pour en profiter passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (cancers et hépatite C).
Le boom du changement d’assurance emprunteur
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), organe placé sous l’égide de la Banque de France, a été chargé d’évaluer l’impact de la réforme introduite par la loi Lemoine. Conformément à son article 11, la loi stipule que le CCSF doit remettre au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la loi, un rapport mesurant notamment les conséquences de la mise en œuvre de la résiliation à tout moment. Le bilan du CCSF de la loi Lemoine 2022 est positif.
Entre 2021 et le premier semestre 2023, les demandes de substitution ont bondi de +80%. Ainsi, le nombre de contrats alternatifs externes dans les portefeuilles bancaires a augmenté de 215 000 contrats en quelque 17 mois, dont plus de la moitié, soit 117 000, sur la seule période de janvier à mai 2023.
Les emprunteurs semblent avoir bien compris l’enjeu financier de la loi Lemoine, et abandonnent l’idée de faire valoir leur droit au libre choix du contrat lors de la demande de prêt (loi Lagarde), pour l’exercer dans un deuxième temps en toute sérénité. Il vaut mieux souscrire à l’assurance de la banque pour faciliter et accélérer le processus, également pour éviter de compromettre l’obtention du financement, les banques n’étant pas avares de pratiques dilatoires pour contrer toute demande de délégation d’assurance de prêt.
Même si les bancassureurs continuent de détenir l’immense majorité des parts de marché, les contrats alternatifs progressent, passant de 15,3% fin 2021 à 16,1% fin mai 2023.
Le marché de l’assurance de prêt immobilier est un marché colossal qui génère entre 8 et 10 milliards d’euros de cotisations chaque année, captés à près de 80% par les établissements de crédit. On comprend l’acharnement des banques à vouloir préserver leurs parts de marché, comme on saisit la volonté du législateur de briser ce quasi-monopole construit à l’encontre des intérêts des emprunteurs. Même si l’activité immobilière s’est nettement tassée en 2023 en raison des difficultés d’accès au crédit (forte hausse des taux, règles strictes du HCSF, taux d’usure mal adapté), la substitution de l’assurance emprunteur s’est révélée un marché porteur pour les courtiers. Chez Magnolia.fr, le changement de contrat représente désormais 90% des dossiers, contre 70% avant l’entrée en lice de la loi Lemoine.
