Assurance prêt immobilier : quelles sont les obligations de l’emprunteur ?

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Élément clef d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est un produit complexe, assorti de garanties destinées à protéger la banque et l’assuré en cas d’accidents de la vie. La souscription à l’assurance de prêt est-elle obligatoire ? L’emprunteur est-il soumis à des obligations lors de la souscription ? Magnolia.fr vous aide à mieux comprendre le périmètre de l’assurance de prêt immobilier et les enjeux pour l’emprunteur.

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance de prêt ?

D’un point de vue légal, la souscription à l’assurance de prêt n’est pas une obligation, mais dans les faits, la banque va systématiquement l’exiger pour sécuriser les sommes prêtées dans le cas où l’emprunteur serait victime d’un aléa de la vie qui le priverait de moyens financiers d’assumer sa dette (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). En cas de survenance d’un sinistre couvert par l’assurance, celle-ci prend en charge tout ou partie des mensualités de crédit, à hauteur de la quotité souscrite si l’emprunt est conclu à deux.

L’assurance de prêt immobilier se distingue d’une autre protection prise par la banque pour se prémunir contre les défauts de paiement : l’hypothèque ou la caution. Ces deux garanties s’ajoutent aux intérêts et autres frais annexes (frais de dossier, frais d’expertise du bien, etc.) qui conditionnent l’octroi du financement bancaire, leur addition permettant de calculer le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui est l’indicateur du coût final d’un crédit immobilier.

Quelles sont les alternatives à l’assurance de prêt immobilier ?

Sans assurance emprunteur, pas de crédit immobilier, donc. C’est plus nuancé. Certains profils ne peuvent accéder à l’assurance de prêt ou bénéficient d’une couverture partielle d’assurance insuffisamment protectrice afin d’assurer la réussite de l’opération en raison de risques accrus : âge, état de santé, profession, pratique sportive dangereuse. Dans ce cas, les établissements de crédit se sont engagés à accepter des alternatives qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité que l’assurance de prêt.

Ces garanties alternatives sont des sûretés que l’emprunteur privé de couverture d’assurance peut faire valoir pour prouver qu’il est en mesure de rembourser le crédit immobilier :

l’hypothèque sur un autre bien immobilier que celui financé par le crédit
le cautionnement par une tierce personne, physique ou morale
le nantissement de portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, PEA…) ou de contrat(s) d’assurance vie appartenant à l’emprunteur ou à un tiers.

Quel est le coût moyen d’une assurance emprunteur ?

Le coût d’une assurance de prêt immobilier dépend des risques incarnés par l’emprunteur et des caractéristiques de son crédit (montant, durée, nature). L’âge, l’état de santé, la profession exercée, les habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, sports à risques, gros rouleur) pèsent sur le coût de l’assurance. On estime que l’assurance crédit coûte en moyenne un tiers du coût global du financement bancaire.

Voici les coûts moyens d’assurance par tranche d’âge :

moins de 30 ans : de 0,07% à 0,38%
entre 30 et 45 ans : de 0,13% à 0,45%
entre 45 et 55 ans : de 0,34% à 0,65%
au-delà de 55 ans : à partir de 0,65%

Le coût de l’assurance dépend aussi du prestataire : les contrats groupe proposés par les banques sont jusqu’à 60% plus chers que ceux de la concurrence.

Le libre choix de l’assurance de prêt

Avant d’aborder vos obligations en tant qu’emprunteur en matière d’assurance de prêt, parlons tout d’abord de vos droits. La banque est en première ligne pour vous proposer son assurance maison. Libre à vous d’y souscrire ou de préférer une offre externe plus compétitive. La loi Lagarde permet en effet de choisir librement l’assurance de son crédit immobilier et de refuser le contrat de la banque sous réserve de respecter les exigences bancaires s’agissant des garanties (voir plus bas).

Le libre choix du contrat vous est acquis sur toute la durée de remboursement. Grâce à la loi Lemoine, vous avez le droit de remettre en question le contrat en cours quand vous le souhaitez. Changer d’assurance emprunteur permet de réduire son coût et par capillarité celui du crédit immobilier. C’est un des 3 avantages de la loi Lemoine, les deux autres étant l’opportunité d’être mieux protégé et d’accéder plus facilement à l’assurance en cas de risques aggravés de santé.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024 pour mesurer l’intérêt financier de la délégation d’assurance de prêt.

Les deux obligations de l’emprunteur

Vous avez la possibilité de souscrire à l’assurance emprunteur qui vous convient… sous réserve qu’elle convienne aussi à votre banque. Cette dernière définit les garanties minimales pour vous accorder le prêt immobilier sur la base du questionnaire que vous remplissez lors de la souscription.

Première obligation : remplir le questionnaire en toute bonne foi

Vous devez remplir le questionnaire de souscription sans aucune omission ni fausse déclaration, auquel cas l’assureur est en droit de refuser l’indemnisation en cas de sinistre ou de frapper le contrat de nullité, avec les conséquences néfastes pour la suite du crédit. Sans couverture d’assurance, la banque peut exiger le remboursement immédiat des sommes restant dues.

Attention : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé assurance de prêt pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. L’assureur ne peut rechercher aucune donnée de santé relative à l’emprunteur, mais le formulaire de souscription le renseigne toujours sur l’âge, la profession et les habitudes de vie (tabagisme, pratique sportive).

Seconde obligation : respecter l’équivalence de garanties

Si vous optez pour un contrat alternatif, celui-ci doit présenter au moins le même niveau de garanties : on parle d’équivalence de garanties, obligation à respecter, qu’il s’agisse d’une souscription initiale ou d’une substitution d’assurance.

S’il ne vous est pas possible de choisir les garanties, vous avez en revanche tout loisir de rehausser votre protection, en souscrivant, par exemple, à l’option rachat d’exclusion des maladies non-objectivables si vous souffrez du dos (hernie, sciatique, lombalgie, cervicalgie, etc.) ou de dépression chronique. Les meilleurs contrats alternatifs proposent des garanties sur-mesure qui couvrent les risques que les assurances bancaires refusent en général de garantir : métier à risques, pratiques sportives dangereuses.

Les droits sans obligation, c’est l’anarchie ! Dans le domaine de l’assurance de prêt, au-delà de répondre en toute honnêteté au questionnaire de souscription, la seule qui vous incombe est de respecter a minima la parité de couverture entre le contrat bancaire et l’offre externe.

N’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous accompagner dans la recherche du contrat compétitif qui répond parfaitement à vos besoins et aux exigences de la banque.

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Santé dentaire : vers un remboursement des implants en 2025

Jusqu’à présent, les implants dentaires ne bénéficient d’aucun remboursement de la part de l’Assurance maladie. Les mutuelles peuvent proposer une prise en charge qui reste partielle et ne couvre jamais la lourde dépense engagée. Cela pourrait changer à l’avenir. La Haute Autorité de Santé (HAS) se dit favorable au remboursement des implants, comme cela se fait déjà pour les prothèses dentaires. Remboursement implant dentaire : avis favorable de la HAS Pour améliorer l’accès aux soins dentaires, la HAS s’est prononcée, mercredi 6 novembre, en faveur du remboursement des actes implanto-prothétiques par l’Assurance maladie. En cas de dent(s) manquante(s), l’autorité de santé recommande que soit garantie la prise en charge financière des implants dentaires selon des modalités qui reste à définir. Actuellement, la seule option remboursée pour un patient édenté est la pose d’un bridge via le dispositif 100% Santé : après intervention de la Sécurité Sociale et de la mutuelle santé, le remboursement est intégral si l’équipement est sélectionné dans le panier sans reste à charge, ou partiel sur la base de tarifs encadrés ou libres. Le défaut du bridge est de détériorer les dents voisines car il s’appuie sur elles. En revanche, l’implant dentaire s’avère non seulement la solution prothétique la plus esthétique, mais il évite surtout d’endommager les dents situées à gauche et à droite de la dent manquante. La HAS étudie la pertinence de la prise en charge financière des implants pour 2 types d’édentement : Édentement complet par prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) : cette solution améliore la stabilité des dentiers. Édentement unitaire (une ou deux dents) prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI) : ce dispositif permet de conserver les dents saines adjacentes contrairement au bridge traditionnel. En France, comme partout ailleurs dans le monde, le nombre de personnes édentées ne cesse d’augmenter en raison de l’allongement de l’espérance de vie. D’ici 2030, environ 30% de la population mondiale serait touchée par un édentement total. Perdre une ou plusieurs dents, voire se retrouver complètement édenté, constitue un triple handicap (fonctionnel, esthétique et social) qui a des conséquences sur la santé en général, comme la dénutrition. Malgré l’absence de prise en charge par le régime général, un million d’implants dentaires ont été réalisés en France en 2023. Implants : La solution pour une bonne santé bucco-dentaire Restaurer sourire et fonction Les implants dentaires représentent aujourd'hui la solution médicale la plus performante pour remplacer une dent manquante. Au-delà de l'aspect esthétique, ils garantissent une reconstruction complète et durable de l'appareil dentaire. Bénéfices essentiels : Préservation de la structure osseuse : L'implant stimule naturellement l'os maxillaire, prévenant sa fonte progressive. Restauration complète de la mastication : Efficacité identique à une dent naturelle. Protection des dents adjacentes : Évite la migration et le déséquilibre dentaire. Technique moderne Réalisés en titane biocompatible, les implants s'intègrent parfaitement à la mâchoire. La pose, réalisée par des professionnels experts, garantit une intervention minimaliste et un résultat optimal. Santé globale Un implant dentaire ne répond pas simplement à un problème local. Il contribue significativement au bien-être général : meilleure alimentation, confiance restaurée et prévention des complications à long terme. Choisir un implant, c'est préserver durablement sa qualité de vie, mais son coût peut être un frein. Quel est le prix moyen d’un implant dentaire ? Le coût d'un implant dentaire varie significativement selon plusieurs facteurs essentiels. En moyenne, les patients peuvent s'attendre à investir entre 1 500 € et 3 500 € par implant. Cette fourchette de prix dépend de plusieurs paramètres : Complexité de l'intervention chirurgicale : Les cas nécessitant une greffe osseuse ou un traitement préalable augmentent naturellement le coût total. Expertise du praticien : Un chirurgien-dentiste spécialisé et expérimenté proposera généralement des tarifs plus élevés. Qualité des matériaux utilisés : L'implant peut être réalisé en titane ou en zircone, avec des prix variant selon la technologie. Localisation géographique : Les tarifs diffèrent sensiblement entre les grandes métropoles et les zones rurales. Comment sont remboursés les implants dentaires par les mutuelles ? Remboursement Sécurité Sociale La Sécurité sociale ne prend malheureusement pas en charge l’implantologie dentaire, la considérant comme un acte de convenance. Les patients doivent donc supporter l'intégralité du coût. Remboursement par la mutuelle Les mutuelles proposent différentes approches de remboursement : 1 - Niveau de garantie Les contrats les plus complets peuvent rembourser entre 30% et 70% du coût de l'implant. Certaines mutuelles appliquent des plafonds annuels spécifiques qui peuvent aller au-delà de 1000€. 2 - Options de remboursement Certaines mutuelles proposent des forfaits prothèses et implants dentaires. D'autres incluent une partie des implants dans leurs garanties "soins dentaires". Comment optimiser le remboursement d’un implant dentaire Vérifiez précisément votre contrat mutuelle Demandez des devis détaillés auprès des chirurgiens-dentistes Comparez plusieurs mutuelles avant souscription La surcomplémentaire dentaire peut s’avérer une alternative pertinente pour diminuer voire supprimer le reste à charge sur les implants dentaires. Il convient d’arbitrer entre le surcoût représenté par ce 3ème niveau de couverture et le reste à charge que vous êtes prêt à assumer avec votre mutuelle actuelle. Un implant dentaire représente un investissement dans votre santé et votre bien-être. Malgré son coût élevé, c'est une solution durable et esthétique pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Un grand pas vient d’être fait en faveur du remboursement de cet acte prothétique onéreux. Reste à savoir quand la mesure sera mise en œuvre et quel sera le niveau de ce remboursement.

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Changement d'assurance prêt immobilier : -60% sur vos cotisations

L'assurance emprunteur représente une part significative du coût total de votre crédit immobilier. Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, vous pouvez désormais réaliser jusqu'à 60% d'économies sur vos cotisations d'assurance de prêt en changeant de formule. Découvrez comment optimiser votre contrat et réduire significativement vos mensualités. Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ? L'assurance emprunteur est imposée par la banque lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'invalidité, décès ou d’incapacité temporaire de travail. Cependant, les contrats proposés par les banques sont très souvent plus chers que ceux des assureurs spécialisés. Des économies considérables à la clé Économie moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée totale du prêt Réduction pouvant atteindre 60% des cotisations mensuelles Obligation de respecter l’équivalence de niveau de garanties entre les 2 contrats La loi Lemoine : un tournant majeur pour les emprunteurs Cette réforme historique a bouleversé le marché de l'assurance emprunteur en introduisant trois changements majeurs : Résiliation à tout moment de votre contrat, sans attendre la date d’échéance ni engagement minimum de souscription Suppression du questionnaire médical pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur Réduction du délai du droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer de 10 à 5 ans ; droit également applicable à l’hépatite C. Le processus de résiliation simplifié La résiliation de votre contrat actuel peut s'effectuer en quelques étapes simples : Demander une délégation d'assurance auprès d'un nouvel assureur Obtenir une proposition avec des garanties au moins équivalentes Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur actuel Attendre la validation de votre banque : la réglementation lui impose de formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés. Comment obtenir la meilleure offre d'assurance emprunteur ? Pour maximiser vos économies, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : Comparer les offres du marché Utiliser des comparateurs en ligne spécialisés Solliciter plusieurs devis personnalisés Analyser attentivement les garanties proposées Critères à prendre en compte Taux de couverture proposé : l'indicateur du coût de l'assurance est le TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance, obligatoirement mentionné dans tous les supports et contrats (en pourcentage du capital emprunté) Étendue des garanties (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi) Exclusions de garantie et possibilité de rachat d’exclusions des maladies non objectivables Délais de carence éventuels Les garanties essentielles à maintenir Pour que votre nouvelle assurance soit acceptée par la banque, certaines garanties sont incontournables : Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : couverture socle de tout contrat d'assurance emprunteur Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) Le niveau minimum de couverture est défini par la banque et vous est communiqué via la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt, et la fiche personnalisée qui détaille les garanties spécifiques à votre profil et votre projet immobilier. Focus sur les niveaux de couverture Le pourcentage de couverture doit être adapté à votre situation : Quotité assurance de prêt à 100% recommandée pour l'emprunteur principal (si emprunt à 2), celui qui touche les revenus les plus élevés Possibilité de moduler la couverture pour le co-emprunteur Adaptation selon les risques incarnés par chaque emprunteur Profils éligibles aux meilleures réductions Certains profils peuvent bénéficier de tarifs particulièrement avantageux : Jeunes emprunteurs en bonne santé Cadres avec une profession stable Non-fumeurs Personnes pratiquant une activité sportive régulière Cas pratique : exemple d'économies réalisées Pour un prêt de 250 000€ sur 20 ans (emprunteur âgé entre 25 et 35 ans) : Assurance bancaire au taux moyen de 0,34% : 57€/mois Assurance alternative au taux de 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce profil) : 15€/mois Économie réalisée : 42€/mois, soit 10 000€ sur la durée du prêt Comment procéder au changement d'assurance ? Pour changer d'assurance de prêt, suivez ces étapes : Rassemblez les documents nécessaires Tableau d'amortissement Conditions générales de votre assurance actuelle Notice d'information (conditions générales) Comparez les offres du marché Utilisez plusieurs comparateurs Contactez des courtiers spécialisés Demandez des devis personnalisés Vérifiez l'équivalence des garanties Analysez les exclusions Comparez les définitions de garanties Vérifiez les délais de franchise Changer d’assurance de prêt, une démarche rentable à long terme La renégociation de votre assurance de prêt immobilier représente une opportunité significative d'économies. Avec des réductions pouvant atteindre 60% de vos cotisations actuelles, cette démarche mérite d'être entreprise, d'autant plus que la loi Lemoine a considérablement simplifié le processus. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour optimiser vos chances d'obtenir la meilleure offre possible tout en conservant des garanties optimales pour votre prêt immobilier.

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