Dans le cadre des négociations avec les syndicats de médecins sur la revalorisation des tarifs de consultation, l’Assurance Maladie a proposé de rehausser le prix d’une consultation à 60€ pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Les modalités d’application de ce nouveau tarif seraient très encadrées. Magnolia.fr vous en dit plus sur cette probable nouvelle hausse des prix pour les patients.
Nouvelle consultation à 60€ pour les patients âgés et les handicapés
Les négociations entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins avancent et pourraient aboutir prochainement à une consultation au tarif de 60€ chez le médecin traitant pour deux catégories de patients :
- les personnes âgées de plus de 80 ans
- les personnes handicapées.
La consultation longue sur laquelle pourrait s’appliquer ce nouveau tarif ne pourra se tenir qu’une seule fois par an et concerne les 4 cas suivants :
- après une hospitalisation dans un délai de 30 jours après la sortie de l’hôpital
- pour le suivi des ordonnances des patients prenant plus de 10 médicaments régulièrement
- pour remplir le dossier d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- pour une consultation avec une infirmière de pratique avancée (IPA).
L’IPA permet à des professionnels paramédicaux, en particulier les infirmiers et infirmières, d’exercer des missions et des compétences plus poussées jusque-là réservées aux seuls médecins : suivi régulier des patients, prescription d’examens complémentaires, demande d’actes de suivi et de prévention, renouvellement ou adaptation des prescriptions médicales.
Les consultations facturées à 60€ existent déjà depuis l’automne dernier. Il s’agit des consultations très complexes qui concernent les annonces et la mise en place de traitements pour les maladies lourdes telles que le cancer, les pathologies neurologiques ou encore le VIH.
Hausse générale des tarifs des consultations
La consultation de base chez un médecin généraliste est passée de 25€ à 26,50€ depuis novembre dernier. Le tarif conventionné chez un praticien spécialiste a quant à lui été rehaussé de de 30€ à 31,50€. Tous les tarifs des consultations ont fait l’objet d’une revalorisation de 1,50€.
Courant février, toujours dans le cadre des négociations avec les syndicats de médecins, l’Assurance Maladie a proposé d’augmenter le tarif de base de la consultation chez le généraliste à 30€ en 2024.
Les praticiens demandent par ailleurs que les tarifs des consultations la nuit et les jours fériés soient eux aussi revalorisés. Il est également question d’augmenter d’autres tarifs, notamment les consultations chez le psychiatre (de 46,70€ à 57€), chez le gériatre et le gynécologue (de 30€ à 40€).
Prise en charge par la mutuelle
L’augmentation des tarifs opposables ne change rien à la prise en charge complémentaire. Les mutuelles continuent de rembourser le ticket modérateur, les 30% restants, à savoir la différence entre le tarif conventionné et la prise en charge de l’Assurance Maladie, qui est au taux de 70% sur les consultations médicales, quelle que soit la spécialité, dans le respect du parcours de soins coordonnés. Hors de ce parcours de soins, la prise en charge de l’Assurance Maladie est minoré, à savoir 30% au lieu de 70%.
Une fois le ticket modérateur remboursé, il peut rester des frais à votre charge :
- La participation forfaitaire sur chaque consultation : 2€ au lieu de 1€ depuis le 18 février 2024, mais elle peut aller jusqu’à 3€ selon le décret d’application. Elle n’est jamais remboursée par la mutuelle.
- Les éventuels dépassements d’honoraires.
Si vous êtes couvert par une mutuelle solidaire et responsable, les dépassements d’honoraires peuvent être remboursés. Les obligations auxquelles est soumis ce type de contrat encadrent cette prise en charge, faisant la distinction entre praticiens adhérents et non-adhérents à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée).
Ce dispositif proposé aux médecins qui exercent dans le secteur 2 (et à certains médecins du secteur 1) leur permet de contribuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients, en limitant les dépassements d’honoraires, et par conséquent le reste à charge. Le médecin adhérent à l’OPTAM s’engage à ne pas dépasser le taux moyen de 100% de surcoût d’honoraires, basé sur les tarifs de secteur 1.
Dès lors que la mutuelle santé rembourse les dépassements d’honoraires, elle doit appliquer une prise en charge au moins supérieure de 20% pour les consultations via un médecin adhérent au dispositif comparativement à les actes hors OPTAM.